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Arrêté - Arrêté+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-I et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l’arrêté du maire en date du 10 janvier interdisant le stationnement et la circulation sur la D141 en agglomération du 10/01/2025 au 31/01/2025 ainsi que l’arrêté du 1° février 2025 prolongeant cette interdiction jusqu’au 30 juin 2025
Considérant que le bâtiment situé 11 rue de l’église Le Mesnil Vigot 50570 Remilly-les- Marais, propriété de Mme Asselin menace ruine sur Le domaine public et qu’il est nécessaire de prolonger l'interdiction le temps que la procédure de péril imminent grave se termine.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE :
Article 1: A cet effet, du 1% juillet 2025 jusqu’au 31 août 2025, la circulation et le stationnement sont interdits sur la D 141, en agglomération, à partir du N°11 rue de l’église au Mesnil Vigot 50570 Remilly-les-Marais.
Article 2 : La commune est chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire. (route barrée et déviation mise en place).
Article 3 : Le Maire de Remilly-les-Marais, la gendarmerie de Saint-Jean de Daye seront chargés de l’application du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
A Remilly-les-Marais, le 17 juin 2025.
Marie-Josèphe BAUGÉ,
Maire de Remilly-les-Marais