Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté+2025 26?t=1776946057
Arrêté - Arrêté+2025 27?t=1776946057
Arrêté - Arrêté+2025 8?t=1776946057
Arrêté - Arrêté+2025 27?t=1776946057
Arrêté - Arrêté+2025 18?t=1776946057
Arrêté - Arrêté+2025 20?t=1776946057
Arrêté - Arrêté+2025 19?t=1776946057
Arrêté - Arrêté+2025 16?t=1776946057
Arrêté - Arrêté+2025 15?t=1776946057
Arrêté - Arrêté+2025 3?t=1776946057
Arrêté - Arrêté+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR
TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ANTENNE
Le Maire de la commune de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant la demande formulée par l’entreprise CIRCET 34-36 Avenue du Bois Briand 44300 NANTES, représentée par M. Matthieu THOMAS-BOURGNEUF en date du 17 octobre 2025 concernant des travaux d'aménagement d’antenne dans la parcelle B 331 rue du Château d’eau au Mesnil Vigot commune déléguée de Remilly-les-Marais du 03/11/2025 au 10/11/2025,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons pendant ces travaux,
ARRETE:
Article 1° : L'entreprise CIRCET est autorisée à réaliser des travaux d'aménagement d'antenne dans la parcelle B 331 rue du Château d’eau au Mesnil Vigot commune déléguée de Remilly-les-Marais du 03/11/2025 au 10/11/2025,
Article 2 : la chaussée sera rétrécie au droit du chantier. La circulation de véhicules sera sur
une voie.
Article 3 : Pendant les travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
Article 4 : Une signalisation conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par
l’entreprise CIRCET (panneaux de rétrécissement de voie).
Article 9 : Les gendarmes sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Saint Jean de Daye
-__ L'entreprise CIRCET
A Remilly-les-Marais, 17 octobre 2025.
Marie-Josèphe BAUGE,
Maire de Remilly-les-Marais