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Arrêté - 25arr097 Reglementation des animations musicales estivales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Arrêté - 25arr097 Reglementation des animations musicales estivales)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Industrie,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2025/
GARD
CANTON
Liberté
- Égalité
- Fraternité
LE
VIGAN
COMMUNE
ARRÊTE
DU
MAIRE
LE
VIGAN
2025/097
Réglementation
des
animations
musicales
estivales
amplifiées
sur
la
voie
publique
Le
Maire
de
Le
Vigan
-
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212.1
et
suivants,2213-4,
L.
2214-4
et
L.
2215-1
et
suivants
:
- VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
L.1312-1,
1421-4,
R.
1336-1
à
R.
1336-16,
et
R.
1337-6
à
R.
1337-10-2
:
- VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
R.
111-2
:
- VU
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
- VU
le
décret
n°
2017-1244
du
7
août
2017
relatif
à
la
prévention
des
risques
liés
aux
bruits
et
aux
sons
amplifiés
;
- VU
l'arrêté
interministériel
du
5
décembre
2006
relatif
aux
modalités
de
mesure
des
bruits
de
voisinage,
modifié
par
les
arrêtés
du
27
novembre
2008
et
du
1er
août
2013
-CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
diffusion
de
musique
lors
des
soirées
organisées
par
les
cafetiers
et
restaurateurs
de
la
commune
sur
la
voie
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
-
Lors
des
soirées
musicales
organisées
sur
la
voie
publique
par
les
bars,
cafés
et
restaurants
de
la
commune,
l'intensité
sonore
devra
impérativement
être
interrompue
à
23h00. B
—
Toutefois,
des
dérogations
pourront
êtres
accordées
lors
de
la
fête
de
la
musique
et
de
la
fête
nationale.
C
—
Au
regard
du
décret
cité
ci-dessus,
l'intensité
sonore
pendant
toute
la
durée
de
l'animation
sera
limitée
à
102dBA.
ARTICLE
2
:Pour
réguler
le
nombre
d'animations
du
1°
juillet
au
31
août,
chaque
café
et
restaurateur
situés
:
À
- Place
du
Quai
pourront
organiser
une
seule
soirée
par
mois
B
- Place
du
Marché
et
côté
Parc
des
Châtaigniers
pourront
organiser
deux
soirées
par
mois
ARTICLE
3 :
Le
manquement
à
cette
réglementation
entraînera
l'interdiction
d'
organiser
des
soirées
musicales
pendant
un
mois
et
une
contravention
de
450
Euros.
ARTICLE
4
:L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- La
Gendarmerie,
- La
Police
Municipale,
- Les
restaurateurs
et
cafetiers,
- L'UPV
Fait
en
l'hôtel
de
Ville
Le
14
mai
2025
Madame
Le
maire