Compte-Rendu - compte rendu du 25 novembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 25 novembre 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Ronssoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 novembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, DÉPARTEMENT DE LA SOMME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Péronne ° j Mairie de LE RONSSOY (80740)

Canton de Péronne Tél. et Fax : 03 22 86 63 09

Objet : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE

. CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LE RONSSOY, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2122.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents MM les conseillers municipaux, à l’exception de Muriel ANCELLE, excusée, de Claude

CAGNIART, excusé, qui a donné pouvoir à Michel BRAY, de Thomas GOMES, excusé, de Vanessa GUICHEMERRE, excusée, qui a donné pouvoir à Jean-François DUCATTEAU.

1. APPROBATION POUR LA VENTE DU MATÉRIEL DE LA BOULANGERIE :

Étant donné la Délibération en date du 26 Juin 2019 concernant la reprise de la Boulangerie, son Bail et les conditions fixées, selon lesquelles le Conseil Municipal proposait « qu'au bout d'un an d'exercice, le chiffre d'affaire soit examiné, et que si l'examen des comptes s'avérait positif, une proposition d'achat du matériel serait faite, soit sous forme d'achat comptant, soit sous forme de crédit-bail ; dans la probabilité de cet achat par les preneurs, le prix serait fixé après déduction du prix du matériel obsolète » ;

Considérant l’information donné au Conseil Municipal lors de la réunion du 16 Septembre 2020, et l’aval des membres présents ou représentés ;

Ayant vérifié l’état du matériel, ayant reçu Monsieur et Madame VARENNE, et ayant convenu d’un prix de vente ; Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Conformément à /’Article L. 2122-22, alinéa 10, du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision de

vente des matériels dont la valeur dépasse les 4 600 € revenant au Conseil Municipal ;

Monsieur le Maire propose d’approuver la vente du matériel de la Boulangerie à Monsieur et Madame VARENNE. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : APPROUVE la vente de ce matériel au prix de 20 000 euros TTC aux locataires en place, selon un échéancier (2 000 euros versés à la signature, puis des mensualités de 1 000 euros) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à cette vente.

2. BAUX RURAUX :

CESSION DE BAUX POUR LA LOCATION DE TERRES / DUCATTEAU

Monsieur Jean-François DUCATTEAU se retire et ne prend donc pas part au vote de la décision qui concerne son fils, Monsieur Bertrand DUCATTEAU.

Le Conseil Municipal entérine la décision du C.C.A.S en date du 24 Novembre 2020 concernant la cession de Baux pour la location de terres. Ceux-ci concernaient Madame DUCATTEAU GOVART Marie-Suzanne, exploitant agricole demeurant à Le Ronssoy, qui était alors autorisé par le C.C.A.S. à céder les terres qu’il exploitait et qui sont propriétés du C.C.A.S., à son fils, son repreneur, Monsieur DUCATTEAU Bertrand, aux mêmes conditions que définies dans ses Baux.

Celles-ci concernent : la parcelle située à Villers-Faucon, cadastrée ZM 07 d’une superficie de 1 hectare 71 ares 0 centiare, lieudit « Saint Lazare » ; les parcelles situées à Le Ronssoy, cadastrées ZK 24 d’une superficie de 2 hectares 72 ares 0 centiare, lieudit « Les Vingt quatre » ; ZL 09 d’une superficie de 0 hectare 65 ares 24 centiares, lieudit « Les Champs tortus » ; ZA 29 d’une superficie de 1 hectare 64 ares 0 centiare, lieudit « La Voie de Villers » ; ZD 45 d’une superficie de 1 hectare 28 ares 0 centiare, lieudit « Les Champs aux Charognes » ; qui sont la propriété du C.C.A.S..

Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce relative au dossier.

> CESSION DE BAUX POUR LA LOCATION DE TERRES / DUCATTEAU Monsieur Jean-François DUCATTEAU se retire et ne prend donc pas part au vote de la décision qui concerne son fils, Monsieur Bertrand DUCATTEAU.Le Conseil Municipal donne son accord à Madame DUCATTEAU GOVART Marie-Suzanne, exploitant agricole demeurant à Le Ronssoy (Somme), à céder les terres qu’il exploite à son fils, son repreneur, Monsieur DUCATTEAU Bertrand, aux mêmes conditions que définies dans ses Baux.

Celles-ci concernent : la parcelle située à Templeux-le-Guérard, cadastrée ZA 41, d’une superficie de 0 hectare 37 ares 40 centiares, lieudit « À la croix d'’étain » ; la parcelle située à Villers-Faucon, cadastrée ZM 10 d’une superficie de 1 hectare 48 ares 80 centiares, lieudit « Saint Lazare»; les parcelles situées à Le Ronssoy, cadastrées ZD 86 d’une superficie de 2 hectares 14 ares 0 centiare, lieudit « Au Bosquet Toine » ; ZK 36 d’une superficie de 3 hectares 45 ares 0 centiare, lieudit « La Haute Justice » ; ZI 08 d’une superficie de 0 hectare 13 ares 0 centiare, lieudit « Au Crinquet Vincent » ; ZI 33 d’une superficie de 0 hectare 53 ares 0 centiare, lieudit « Vallée des Queuchettes » ; ZK 25 d’une superficie de 1 hectare 11 ares O centiare, lieudit « Les Vingt quatre » ; ZL 03 d’une superficie de 0 hectare 6 ares 46 centiares, lieudit « Hayettes Saint Nicolas » ; AC 155 d’une superficie de 2 hectares 4 ares 16 centiares, lieudit « Bois ou non » ; ZE 68 d’une superficie de 0 hectare 28 ares 70 centiares, lieudit « Bois du Ronssoy » ; qui sont la propriété de la Commune. Le présent Bail est conclu pour une durée de 9 ans, moyennant un fermage annuel de 199,57 € / cent quatre-vingt- dix-neuf euros et cinquante-sept centimes — (indice maximum — indice minimum: 2 + indice minimum, soit 230,02 — 169,13 : 2 + 169,13 = 199,57). Ce prix sera payable annuellement et à terme échu, et indexé sur lévolution des fermages. En sus de ce prix, le preneur remboursera annuellement à la Commune la moitié des impôts.

Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce relative au dossier.

b CESSION DE BAUX POUR LA LOCATION DE TERRES / RICOUR

Le Conseil Municipal entérine la décision du C.C.A.S en date du 24 Novembre 2020 concernant la cession de Baux pour la location de terres.

Ceux-ci concernaient Monsieur RICOUR Philippe, exploitant agricole demeurant à Joncourt (02, Aisne), qui était alors autorisé par le C.C.A.S. à céder les terres qu’il exploite et qui sont propriétés du C.C.A.S., à son neveu, Monsieur RICOUR Thibaut, aux mêmes conditions que définies dans son Bail, pour la parcelle cadastrée ZE 04, d’une superficie de 0 hectare 87 ares 0 centiare, lieudit « Entre les rideaux » ; et Monsieur RICOUR Vincent, exploitant agricole demeurant à Joncourt (02, Aisne), qui était alors autorisé par le C.C.A.S. à céder les terres qu’il exploite et qui sont propriétés du C.C.A.S., à son fils, Monsieur RICOUR Thibaut, aux mêmes conditions que définies dans son Bail, pour la parcelle cadastrée ZL 13, d’une superficie de 0 hectare 35 ares 10 centiares, lieudit « Le Jardin à l’Huille ».

Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce relative au dossier.

3.NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN SIAN :

Le Conseil Municipal approuve les nouvelles adhésions au SIDEN SIAN : la Communauté d'Agglomération du

Caudrésis Catésis pour les Communes de Bertry, Busigny, Clary et Saint-Benin (Nord), ainsi que les Communes de Honnechy et Maurois (Nord), avec transfert de la compétence « Eau Potable » ; la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis pour les Communes de Boussières-en-Cambrésis, Busigny, Clary et Saint-Benin (Nord), avec transfert de la compétence « Assainissement collectif, Assainissement non collectif et Gestion des Eaux Pluviales

Urbaines » ; la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis pour les Communes de Dehéries et Honnechy (Nord), avec transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales et Urbaines ».

4. ADHÉSION DE LA COMMUNE DE LONGUEAU À LA FDE 80 :

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire informe ses co-élus que la ville de Longueau (Somme) a demandé son adhésion à la Fédération. Départementale d’Énergie de la Somme. Par Délibération du 23 Septembre 2020, le Comité de la Fédération a approuvé l’adhésion de la ville de Longueau à la Fédération, qui sera rattachée au secteur Amiens- Métropole. Il appartient donc aux Communes adhérentes de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se déclare favorable à l’adhésion à la Fédération de la ville de Longueau.

5. STATIONNEMENT RUE CHARLES DE GAULLE :

Lors du Conseil d'école du 3 Novembre 2020 a été évoqué le problème de stationnement des véhicules. Depuis Septembre 2020, en raison de la crise sanitaire et pour respecter les mesures barrière, l’entrée des maternelles se fait provisoirement côté Agence Postale. Les places de stationnement ne manquent pas, notamment avec le parking de la Salle des Fêtes. Pourtant, de nombreux parents se garent n’importe où n’importe comment, mettant en danger les autres. Un Arrêté a donc été pris le 16 Novembre 2020.

Depuis cette date, le stationnement est interdit sur les trottoirs Rue Charles de Gaulle, côté impair, du n° 17 au n°7

(Mairie et abords), durant les périodes scolaires, aux heures d’entrée et de sortie des élèves. Il est entendu que la Commune ne pourra être mise en cause en cas d’accident qui pourrait survenir sur lesdits lieux, et que les infractions à cet Arrêté seront réprimées conformément aux Lois en vigueur. Bien entendu, ne sont pas concernés par cet Arrêté les livraisons de la Poste et les clients de l’ Agence Postale, de même que les véhicules prioritaires (transports en commun, pompiers, ambulances, livreurs de fioul, etc.).6. CONCERTATION PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une enquête a été mise en ligne sur le site de la Mairie (rubrique « Changement climatique »). En effet, les Communautés de Communes du territoire du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) Coeur des Hauts-de-France donnent à tous l'occasion de s’exprimer sur le changement climatique. Un dossier d’information PCAET est disponible, ainsi qu’un questionnaire. Si vous vous sentez concernés, vous

pouvez y répondre depuis le 1” Octobre jusqu’au 30 Novembre 2020.

Bien sûr, ceux qui n’ont pas internet peuvent consulter le dossier en Mairie aux heures de permanences.

7. PROJET D’ÉNERGIES RENOUVELABLES :

Monsieur le Maire donne connaissance à ses co-élus d’un courrier de l’établissement français du groupe allemand

« Enertrag » pour des projets d'énergies renouvelables sur les territoires communaux. La Commune n’a aucun projet en cours.

8. ARBRES POTENTIELLEMENT DANGEREUX D'UN RIVERAINN :

Monsieur le Maire évoque avec le Conseil Municipal le problème de riverains qui n’élaguent pas leurs arbres et donc posent des problèmes de sécurité publique. Le 29 Octobre 2020, Monsieur le Maire a pris un Arrêté à l’encontre d’un administré et l’a mis en demeure de faire les travaux nécessaires, faute de quoi la Commune ferait intervenir un

professionnel aux frais de ce concitoyen.

Monsieur le Maire rappelle lui avoir, dans un premier temps, envoyé un courrier avec avis de réception (en Juin 2020),

resté sans réponse et sans action de sa part.

9. RÉSULTATS DE L’OPÉRATION BRIOCHES :

Monsieur le Maire rappelle qu’en raison du contexte sanitaire difficile, l’opération brioches avait été annulée cette année. L’'UNAPEI demandait une subvention en remplacement. Cependant, une poignée d’élus a souhaité se mobiliser pour cette cause, en adoptant les mesures préconisées pendant cette crise. Leur geste solidaire a permis de remettre 545 euros aux « Papillons Blancs ADAPEI 80 », après règlement de la facture des brioches auprès de notre Boulanger, que nous remercions. Le Directeur de l'ESAT d’Allaines et le Président de Section d’Amiens ont félicité Monsieur le Maire pour cette initiative et cette somme dont il sera comme toujours fait bon usage pour les handicapés mentaux.

10. SUBVENTION AU C.C.ASS. :

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’autoriser le versement d’une subvention de 1 000,00 € (mille euros) au Centre Communal d’Action Sociale, pour la participation au colis de Noël des personnes de plus de 65 ans, le repas des aînés n’ayant pas eu lieu cette année au vu du contexte sanitaire et des mesures du Gouvernement. Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il faut faire travailler les commerces locaux, et donc l’épicerie et notre fabricant de tourtes pour ce colis. Ses co-élus approuvent.

11 SUBVENTION À UNE ASSOCIATION :

Vu le contexte sanitaire et les mesures du Gouvernement, aucune activité n’étant organisée en Décembre 2020 pour le Téléthon, sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une

subvention de 200,00 € à l'association du TÉLÉTHON, au lieu des 100 euros inscrits au Budget Primitif 2020.

Le lavage de voitures est proposé, mais l’autorisation est sujette à débat.

12. RAPPORT DE LA CHAMBRE DES COMPTES :

Monsieur le Maire fait lecture du rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes concernant la Communauté de Communes depuis l’exercice 2013. Monsieur le Maire propose de le mettre sur le site internet de la

Commune pour les personnes intéressées. Les membres du Conseil Municipal sont invités à faire part de leurs observations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Ont signé le registre tous les membres présents.