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Compte-Rendu - compte rendu du 13 novembre 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Ronssoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DE LA SOMME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Péronne w Mairie de LE RONSSOY (80740) \ > 7 L
Canton de Péronne Tél. et Fax : 03 22 86 63 09
Objet : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE
.… CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le treize novembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune
de LE RONSSOY, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire,
conformément à l’article L 2122.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents MM les conseillers municipaux, à l'exception de Monsieur Cagniart, excusé, qui a donné pouvoir à Michel BRAY; de Madame Ancelle et Monsieur Thieulot, excusés ; de Mesdames Censier, Faille, et de Messieurs Faglain et Gomes, absents.
1. PLAN DE SAUVEGARDE ET NOMINATION D’UN CORRESPONDANT
Monsieur le Maire présente les objectifs du Plan de Sauvegarde Communal (PSC) et le cadre de travail. Il suggère que Madame CARDON, 3°" Adjointe, soit chef de projet et mette en place un comité de pilotage. Le Conseil Municipal approuve la démarche.
Refus de Madame CARDON.
Monsieur le Maire rétorque que ce serait valorisant pour elle, et que ça entre dans ses attributions d’Adjointe. Nouveau refus.
Monsieur le Maire propose à Monsieur DUCATTEAU, 1° Adjoint, qui donne son accord. Un comité de pilotage est créé, composé de Jean-François DUCATTEAU, chef de projet, de Michel BRAY, Maire, Danielle CARDON, 3°" Adjointe, Vanessa CORNAILLE, Christopher JOSSE, Jean-Michel MORIAUX et Éric SAUVAGE, Conseillers, et de la Secrétaire de mairie.
2. IMPAYÉS DE LOYERS
Monsieur le Maire fait un état de la dette de loyers de plusieurs locataires. Le Conseil Municipal approuve les poursuites à l’encontre des mauvais payeurs.
3. BAIL PHOTOGRAPHE
Monsieur le Maire informe ses co-élus que Madame Raingeval, qui occupait le local commercial sis 5 bis Rue Charles
de Gaulle, a mis fin à son Bail au 31 Octobre 2024.
Il est fait appel aux candidatures pour ce local.
4. GRATUITÉ DU FERMAGE SUR LA PARCELLE D’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE ORANGE
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’avancée du dossier d’implantation d’une antenne ORANGE près de la station d’épuration, en précisant qu'ORANGE va verser une indemnisation pour l’occupation.
Le Conseil Municipal donne son accord pour laisser la gratuité des fermages au locataire de la parcelle amputée.
5. NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN
Le Conseil Municipal approuve les nouvelles adhésions au SIDEN SIAN : les Communes de Busigny, Estrée-Blanche,
Noyelles-sur-Escaut, Sains-du-Nord, Rumilly-en-Cambrésis et Crespin pour la compétence DECI ; les Communes de
Trescault, Paissy, Havrincourt et Urvillers pour la compétence Eau potable.
6. TRAVAUX RUES DE LA LIBÉRATION ET WINSTON CHURCHILL
Monsieur le Maire fait le point sur les travaux de sécurisation prévus Rues de la Libération et Winston Churchill. 7. VITRAUX DE L'ÉGLISE
Monsieur le Maire rappelle à ses co-élus qu’en Septembre 2023, des concitoyens hébergés chez un habitant proche de l’église ont cassé des vitraux en jetant des boules de pétanque.
Une info avait été distribuée dans les boîtes aux lettres pour un appel à témoins ou un accord à l’amiable. La personne qui les hébergeait leur avait conseillé d’aller voir le Maire, ce qu’ils ont fait. Devant Monsieur le Maire, ses Adjoints, et la Secrétaire de Mairie, le couple a reconnu les faits, promettant d’apporter son justificatif d’assurance.
Après plusieurs relances, ils ont fourni l’attestation attendue.
Un devis de remise en état a été demandé.
Une expertise, puis une contre-expertise ont été faites.
I faut préciser que les auteurs ont ensuite nié leur implication dans ces faits. [ls ont d’ailleurs quitté la Commune. Monsieur le Maire a récemment reçu l'hébergeur, qui a confirmé que ces personnes avaient bien brisé les vitraux de l’église.
Le Conseil Municipal approuve la décision de Monsieur le Maire de porter plainte.
8. PROJET D'ÉCOLE
Monsieur le Maire évoque le projet d’école, notamment la classe découverte du 10 au 13 juin 2025, qui concerne quarante élèves participants des classes du CP au CM2. À noter que sept élèves ne veulent pas partir.
Monsieur le Maire doit rencontrer l’équipe enseignante afin de parler budget.
9. COMPOSTEUR PARTAGÉ
Monsieur le Maire informe ses co-élus que la Communauté de Communes de la Haute-Somme va installer deux bacs à compost partagé sur la plateforme à côté du Stade.
Le chargé de mission de la CCHS gèrera ces composteurs.
Le Conseil Municipal donne son accord.
La population en sera informée plus avant avec le journal communal et conviée à la présentation.
TÉLÉTHON
Monsieur le Maire en appelle aux bonnes volontés pour venir aider aux manifestations du Téléthon le Samedi 30 Novembre 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Ont signé le registre tous les membres présents.