Arrêté - circulation bd l. lagrange 21042026153637

Documents similaires

Arrêté - sens de circulation bd l. lagrange 05062026144353

Arrêté - restrict circ stat bd leo lagrange ds travaux

Arrêté - abtp bd de leurope

Arrêté - idex bd de leurope

Arrêté - sade bd salome

Arrêté - abtp bd europe plage

Arrêté - eurovia bd de lest 0

Arrêté - aut 11bis bd est

Arrêté - rotel bd salome 0

Arrêté - autorisation stationnement 11bis bd est

Arrêté - circulation bd l. lagrange 21042026153637 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - circulation bd l. lagrange 21042026153637)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

NORD REPUBLIQUE FRANCAISE

CANTON —— N° 2026PERMO010 GRANDE-SYNTHE COMMURE Liberté — Egalité — Fraternité

GRAVELINES

SERVICE

POLICE MUNICIPALE ARRETE DU MAIRE Police Municipale

ARRETE MUNICIPAL PORTANT MODIFICATION DU SENS DE LA CIRCULATION BOULEVARD LEO LAGRANGE

Nous, Maire de la ville de GRAVELINES,

Vu la loi 82-213 du 2 mars1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et

l'État,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L.2122-

28et L. 2213-1 à L.2213-6, L.2521-2, ‘

Vu le Code de la Route et notamment les articles, R110.[, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à

R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, ‘

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de circulation dans la commune.

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer

l'ordre et la sécurité dans la commune,

Considérant qu'il convient en conséquence de réglementer afin d'intégrer le nouveau sens de circulation dans le quartier de Petit-Fort-Philippe,

ARRÉTONS

ARTICLE 1: La circulation Boulevard Léo Lagrange s'effectuera en sens unique depuis l'intersection avec la rue Victor Hugo vers le rond-point avec l’ Avenue de la Mer.

ARTICLE 2: Abrogation du signal « STOP » Boulevard Léo Lagrange. Le signal de prescription « STOP » situé sur le Boulevard Léo Lagrange à l’angle de la rue Victor Hugo est

supprimé.ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10:

ARTICLE 11

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13

Abrogation partielle d’un arrêté municipal antérieur. L'article n°4 de l’arrêté municipal n°2023PERMO016 en date du 15 mai 2023, relatif au sens de circulation Boulevard Léo Lagrange est abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté. Les autres dispositions dudit arrêté restent inchangées.

Les cycles ainsi que les engins de déplacement motorisé seront autorisés à emprunter la voie dans les deux sens.

Le stationnement sera interdit en dehors des parkings et emplacements matérialisés.

Tous les stationnements seront retracés ou créés de façon à respecter le sens de

circulation.

Le stationnement sera autorisé des deux côtés de la voie Boulevard Léo Lagrange. Une zone bleue de stationnement, limitée en durée à 90 minutes avec apposition d’un disque de stationnement est instituée Boulevard Léo Lagrange de chaque côté de la voie (Côté pair du n°12 au n°60 et côté impair, du n°15 au n°73).

Le non-respect du présent arrêté municipal sera verbalisé en référence à l’article R 417-11 du Code de la Route. Le véhicule pourra être mis en fourrière aux frais du propriétaire. ‘

La signalisation règlementaire sera apposée par les services compétents afin de permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions

habituelles.

Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent les prescriptions antérieures concernant la réglementation de la circulation des véhicules dans les voies définies au

présent arrêté. ‘

: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Ainsi que le prévoit l’article R.412-28 du Code de la route, le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux

intéressés.ARTICLE 14 : Monsieur le Commandant de Police et Monsieur le Chef de Service de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent

arrêté.

DESTINATAIRES :

M. le Président de la Communauté Urbaine de DUNKERQUE

M. le Premier Adjoint au Maire

M. l’Adjoint au Maire Délégué à la Sécurité et à la Tranquillité Publique, à l’Animation du réseau voisins vigilants et solidaires. à la Vidéoprotection

M. Le Directeur Général des Service de la Mairie de GRAVELINES

M. le Commandant de Police Nationale

M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers

M. le Conseiller Délégué au Stationnement et Circulation, Voirie et Ville Apaisée

M. le Chef de Service de Police Municipale

M. le Responsable du Service Direction Mobilités de la C.U.D.

Fait à Gravelines, le als

/ Î

Bertrand RINGOT