Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - aut 11bis bd est
Arrêté - autor grue tecobat bd pascal
Arrêté - autorisation stationnement 90b rue brossolette
Arrêté - abtp bd de leurope
Arrêté - idex bd de leurope
Arrêté - sade bd salome
Arrêté - abtp bd europe plage
Arrêté - eurovia bd de lest 0
Arrêté - circulation bd l. lagrange 21042026153637
Arrêté - rotel bd salome 0
Arrêté - autorisation stationnement 11bis bd est
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 05h26 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation stationnement 11bis bd est)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2025 AUT 241 NORD
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 3.5 - Autres actes de gestion du
domaine public
CDV —-2025
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
- Nous, Maire de la Ville de GRAVELINES,
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-3,
- Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures
qui s’imposent pour assurer la sécurité
publique ainsi que la conservation du domaine
public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement
dans la commune, :
- Vu la demande présentée par Madame MASSART Valérie afin
d’occuper temporairement le domaine public
lors d’un déménagement au 11 bis, boulevard de
l'Est à Gravelines.
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
AUTORISE
Madame MASSART Valérie est autorisée à stationner un véhicule pour un
déménagement sur la voie publique au 11 bis, boulevard de l'Est à
Gravelines le 29 novembre 2025.
La mise en place de panneaux d’interdiction de stationnement incombe le
pétitionnaire.
Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-
11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais
des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants
du Code de la Route.
Madame MASSART Valérie répondra des accidents éventuels survenus du
fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit
des tiers. Article 5 : Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de la Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Notification sera faite à l’intéressée
Fait à GRAVELINES, Le 24 novemk
« Pour Servir et Valoir ce que ds
Le Maire,
Bertrand RINGOT
MIS EN LIGNE SUR LE SITE DE LA
VILLE LE :
2 6 NOV. 2025