Arrêté - API carpe nuit 2021 2620201216005

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Arrêté - API carpe nuit 2021 2620201216005 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Pilles. Lien du pdf (Arrêté - API carpe nuit 2021 2620201216005)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Animaux, E = Direction départementale PRÉFET _ : DE L'ARDÈCHE des territoires de l'Ardèche Liberté Égalité

Fraternité

Eee x e e- L4 PRÉFET Direction départementale

DE LA DRÔME des territoires de la Drôme Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTE RÉGLEMENTAIRE

relatif à l'exercice de la pêche à la carpe de nuit sur les lots du domaine public fluvial des

départements de l'ARDECHE et de la DRÔME pour l'année 2021

ne O - 2090 - 44-JS -002 (Ardèche) ne 7 {_Zo10-\2 Mo (Drôme)

Le préfet de l'Ardèche, Le préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l'environnement, livre IV titre III, pêche en eau douce et gestion des ressources

piscicoles, parties législative et réglementaire ;

VU l'arrêté ministériel n° DEVL1523287A du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de

cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à

l'article L435- du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre

2021;

VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n°07-2019-07-18-010 du 18 juillet 2019 pour l'Ardèche et n°26-2019-07-16-

003 du 16 juillet 2019 pour la Drôme, portant approbation de la réserve de chasse et de faune

sauvage de Printegarde sur le domaine public fluvial ;

VU l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 n° 07-2020-09-14-004 portant délégation de signature

au directeur départemental des territoires de l'Ardèche ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 n° 07-2020-09-18-004 portant subdélégation de

signature à la DDT de l'Ardèche ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2019-08-05-001 du 05 août 2019 portant délégation de signature à la

Directrice Départementale des Territoires de la Drôme ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2020-08-21-009 du 21 août 2020 portant subdélégation de signature à la DDT de la Drôme ;

VU l'arrêté réglementaire relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de

l'Ardèche pour l'année 2021;

VU l'arrêté réglementaire relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la

Drôme pour l'année 2021 ;

VU l'avis de l'Association Agréée Interdépartementale des pêcheurs professionnels Rhône-Aval-

Méditerranée ;

Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00 - Fax : 04.75.64.59.44 Adresse internet des services de l'État en Ardèche :

Direction départementale des territoires - 4 place Laënnec - BP1013 - 26015 Valence - Tél : 04.81.66.80.00 Adresse internet des services de l'État dans la Drôme : www.drome.gouvfrVU l'avis de l'Association Départementale agréée des Pêcheurs Amateurs aux Engins et Filets de la Drôme sur les eaux du domaine Publique ;

VU l'avis du Service Départemental de l'Ardèche de l'Office français de la biodiversité ;

VU l'avis de la Fédération Départementale de l'Ardèche pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;

VU l'avis du Service Départemental de la Drôme de l'Office français de la biodiversité ;

VU l'avis de la Fédération Départementale de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;

CONSIDÉRANT la consultation du public réalisée du 19 novembre au 9 décembre 2020 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement pour le département de l'Ardèche ;

CONSIDÉRANT la consultation du public réalisée du 18 novembre au 9 décembre 2020 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement pour le département de la Drôme ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ardèche, de la directrice départementale des territoires de la Drôme ;

ARRÊTE

Article 1°" : Objet

La liste des lots ou parties de lots du Domaine Public Fluvial ouverts à la pêche à la carpe de nuit pour l'année 2021 figure à l'annexe | du présent arrêté.

L'exercice de la pêche à la carpe de nuit doit respecter les dispositions des arrêtés réglementaires

relatifs à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ardèche et de la Drôme.

Article 2 : Autres réglementations

Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas les organisateurs de manifestations et/ou concours de pêche à la carpe de nuit, de respecter les autres réglementations concernant la tenue de ces manifestations et/ou concours et celles liées aux activités de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).

Article 3 : Réserve de chasse et de faune sauvage de Printegarde

En application de l'arrêté inter-préfectoral n°07-2019-07-18-010 du 18 juillet 2019 pour l'Ardèche et n°26-2019-07-16-003 du 16 juillet 2019 pour la Drôme, portant approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage de Printegarde sur le domaine public fluvial des dispositions particulières concernant la pêche à la carpe de nuit sont prévues et doivent être prises en compte sur les lots E5 et EG.

Article 4 : Affichage et publicité

Le présent arrêté sera affiché dans les mairies des départements de l'Ardèche et de la Drôme concernées par le domaine public fluvial.

Article 5 : Durée de validité

Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2021.

Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00 - Fax : 04.75.64.59.44 Adresse internet des services de l'État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr Direction départementale des territoires - 4 place Laënnec - BP1013 - 26015 Valence - Tél : 04.81.66.60.00 Adresse internet des services de l'État dans la Drôme : www.drome.gouvfrArticle 6 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai

de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des préfectures de

l'Ardèche et de la Drôme. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Article 7 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, la secrétaire générale de la préfecture de

l'Ardèche, la directrice départementale des territoires de la Drôme et le directeur départemental

des territoires de l'Ardèche, le directeur de voies navigables de France, les commandants des

groupements départementaux de gendarmerie de l'Ardèche et de la Drôme, les directeurs

départementaux de la sécurité publique, le directeur de l'Agence interdépartementale de l'Office

national des forêts Drôme-Ardèche, les agents assermentés et commissionnés des directions

départementales des territoires de l'Ardèche et de la Drôme, de l'Office national des forêts, des

inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité, des gardes des fédérations

départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, gardes

champêtres, gardes particuliers assermentés, les gardes des réserves nationales naturelles et tous

officiers et agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Ardèche et de

la Drôme.

Privas, le 1 $ DEC, 2020 Valence, le AK become 2070 Pour le Préfet de l'Ardèche et par délégation, Pour le Préfet de la Drôme par subdélégation Pour le directeur départemental des territoires, Le Chef du Service Eau, Forêts et Espaces Le Responsable du Pôle Nature Naturels

L'Adjoint au ef du Servi

Forêts, Es Ice Eau, Le Responsab Ses Na

Emmanuel PRINCIC

Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00 - Fax : 04.75.64.59.44

Adresse internet des services de l'État en Ardèche : wwwardeche.gouv.fr Direction départementale des territoires - 4 place Laënnec - BP1013 - 26015 Valence - Tél : 04.81.66.80.00 Adresse internet des services de l'État dans la Drôme : www.drome.gouv.frListe des lots ou parties de lots ouverts à la pêche à la carpe de nuit pour l'année 2021 (Départements de la Drôme et de l'Ardèche)

AN NEXE 1

Lot Axe Rive PK amont _| PK Aval AAPPMA-Observations

D9 Rhône! Gauche (secteur 1) 60 | 60,38

Droite (secteur 1) 60 | 60,38 .

| Gauche (secteur 2) | 60,88 | 63,5 La Gaule Annonéenne Droite (secteur 2) _ 60,88 | 63,5 D10 Rhône Droite 63.5 64,5 l Gmiche | | 639 645 Gaule Rambertoise ".

D 11 Rhône Gauche 68,77 75,55 La Gaule Annonéenn

Droite 69,5 75,55 un : D12 Rhône Droite 77 82 : 3 - 1 Gaisie FH 82 Parfaits pêcheurs de Saint es

D13 Rhône! Droite (secteur 1) 82 limite amont ZIA

Gauche (secteur 1) | 82 82,6 | Droite (secteur 2) 84 88 . Le Gauche (Secteur 2) 84 8665 Gaule Romanaise et Péagoise

Canal Droite 82,6 85,5

Gauche 82,6 85,5

D14 |Rhône Gauche 88 92 Re a NE Do 88 92 L'Union des pêcheurs à la ligne

DIS Rhône Droite 92 limite amont ZIA

Gauche (secteur 1) 92 98,25

Gauche (Secteur 2) 98,25 limite amont ZIA Gaule Romanaise et Péagoise

Canal Droite 98,25 98,9

Gauche 98,25 98,9

D1S-PE-07j ; ____. Totalité du Plan d’eau L'Union des pêcheurs à la ligne

Lx Droite 98.5 104

D16 _}Rhône Gauche 98.5 104 EI Rhône Droite 104 107,5 Gauche 104 107,5 à . Canal Droite 106,4 107.5 Pêcheurs de la plaine de Valence

Gauche 106,4 107,5

À Droite 110,5 115,5

E2 |Rhône Gauche 110,5 115,5 | E3-PE-26 Totalite du plan d'eau Pêcheurs de la plaine de Valence E4-PE-07 | Totalité du Plan d’eau La truite de l’'Embroye et du Turzon ESS Rhône Gauche 126 130 ne Doit 126 31 La Truite du PART et du Rhône

E6* Rhône Gauche 134,2 135,5 La Gaule pouzinoise

Droite 131 135,5 wep E 8 Rhône Gauche 141 143.7 Droite 141 145 ! Canal Gauche 142,7 145 Es Génie CRE Droite 142,7 143,7 E9 Rhône Gauche 145 147 148,5 150 . Droite 145 147 La Gaule Cruassienne

148,5 150

E 10 Rhône| Droite (Secteur 1) 150 limite amont ZIA

Droite (Secteur 2) | limite aval ZIA 158

Gauche (Secteur 1) 150 1525 Fa

Gauche (Secteur 2) 1 limite aval ZIA 158 Cent Canal Gauche 152,5 158,2 Droite 152,5 158,2 E10-PE-07 Plan d’eau Fédération de pêche de l’ Ardèche ES Rhône Gauche 158,2 161 La Brême LE + _ Droite mere 161 | E 11ter | Rhône Gauche 161 164 La Brême Droite 161 164 ae ESt2 Rhône Gauche 164 169,58 Droite 164 169,58 ; : Canal Gauche 164.55 165 FRERE VAE Droite 164,55 165 E 12 bis | Rhône Gauche 169,58 171,5 La Brê | Droite 169,58 171,5 2 7reme E 14 Rhône Gauche 177 184 = k Did 177 184 La Brême de Bourg Sant Andéol

Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00 - Fax : 04.75.64.59.44

Adresse internet des services de l'État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr Direction départementale des territoires - 4 place Laënnec - BP1013 - 26015 Valence - Tél : 04.81.66.80.00 Adresse internet des services de l'État dans la Drôme : www.drome.gouv.fr