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Arrêté - carpe+de+nuit Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre. Lien du pdf (Arrêté - carpe+de+nuit)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Léberis « Égaiité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE L'EURE Arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2020-020 portant autorisation de pêche à Ia carpe de nuit dans le département de l’Eure Le Préfet de l'Eure - Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite — le code de l’environnement notamment son article: L436- 5 et ses articles R436-21, R436-23 et R436-70 à R436-76, — le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI préfet de l’Eure ; ; — l'arrêté ministériel du 19 novembre 1991 modifié, fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories ; — l'arrêté préfectoral fixant annuellement les conditions d'exercice de la pêche en eau douce dans le .département de l'Eure ; — l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2018/20 du 26 février 2018 portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans Le département de l’Eure ; — . la demande formulée par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'Eure ; — lavis de l'office français de la biodiversité : — la consultation du public organisée du 14 janvier au 04 février 2020 inclus et les remarques apportées paf la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques du département de l’Eure ; SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ; ARRETE ARTICLE ler: La pêche -de la carpe est autorisée à toute heure dans les plans d’eau et cours d’eau désignés ci-après : EURE 1) AAPPMA « Les pêcheurs de Chambray» Commune de Pacy-sur-Eure, lieu-dit « Les Hauts Prés »: Rive droite de l’Eure sur les parcelles cadastrées Section AH n° 50, 52a, 53, 55 à 58, 63, 64, 66, 67b, 105, 106, 107 (longueur 880 m). Page 1/52) Association « Quiver club pêche 27 » à Oissel : Communes : La Croix-Saint-Leufroy et Ecardenville-sur-Eure : Plan d’eau sur les parcelles cadastrées: - La Croix-Saint-Leufroy Section F n° 381, 382, 681, 683, 731, 727, 729, - Ecardenville-sur-Eure Section ZC n° 8,18; SectionÀ n° 111, 112, 114, 115, 116, 118, 119, 120, 121, 133, 486, 492, 494, 495, 498. 3) AAPPMA de Pont-de-l’Arche 1. Lots n° 15, 16, 17, 18,19; 2. Lot n ° 20 (étang de Martot). 4) A.A.P.P.M.A. « Union des pêcheurs à la ligne de Louviers » : Lots 1 à 14 : en aval du bras de l'Épervier jusqu’à la Seine, 5) AAPPMA La truite de l'TTON Commune Clef-Vallée-d’Eure "Fond de Saint Ouen" - Plan d’eau n° 1 "Les étangs de Saint Ouen" d’une superficie de 1,3 ha. Section E 718 - Plan d’éau n° 2 "Les étangs de Saint Ouen" d’une superficie de 1,7 ha. Section E parcelles 270, 683 et 721 (ajout 2020) -Plan d’eau n° 4 « Les étangs de Saint Ouen) section E n°A216 commune de Cailly-sur-Eure SEINE 1) A.A.P.P.M.A. « Le gardon Vernonnais » à Vernon : Lot n° 53 : (2240 m) - amont : limite des départements des Yvelines et de l'Eure au P.K. 147 260 sur le bras principal et au P.K. 148 000 sur le bras de Giverny ; - aval : profil transversal au fleuve passant par.le P.K. 149 500. Lot n° 54 : (3500 m) - amont : profil transversal au fleuve passant par le P.K. 149 500 ; - aval : profil transversal au fleuve passant par le P.K. 153 000. Lot n° 55 : (3000 m) . - amont : profil transversal au fleuve passant par le P.K. 153 000 ; - aval : profil transversal au fleuve passant par le P.K. 156 000. Sur {a rive droite et la rive gauche de la Seine-et sur l’ensemble de tous les bras, sur les lots suivants : Lot n° 56 : du P.K. 156 au P.K. 159: Lot n° 57 : du P.K. 159 au PK. 162. 2) A.A.P.P.M.A. « La Seine et ses poissons » aux Andelys : Sur la rive droite et la rive gauche de la Seine : - du Lot n° 58 : P.K. 161 550 au Lot n° 67 : P.K. 198 500 soit 36 950 mètres sur 10 lots. Commune de TOSNY : "Les Petits", "Les Longues Noës", "Le Petit Noyer" - Etang “Jean Paradis" d’une superficie de 9,6 ha Section B n° 412, 414, 416, 417, 447, Page2/53) A.A.P.P.M.A. « La carpe Posienne » à Poses : Sur les rives droite et gauche de la Seine : Lot n° 68 : (3 400 m). - amont: profil transversal au fleuve passant par le point aval des îles Livard et de Tournedos P.K. 198 500; - aval: dans les limites des réserves réglementaires de pêche: c’est-à-dire à à 100 m en amont de la tête amont de la grande écluse d’Amfreville-sous-les-Monts et à 200 m en amont de l’axe du barrage de Poses sur le bras principal. Lot n° 69 : (2650 m) - amont : limites des réserves réglementaires de pêche à 230 m en aval du musoir aval de la grande écluse d’Amfreville-sous-les-Monts (au droit de la pointe aval de la digue et de l’ancien débouché de }Andelle) et à 200 m en aval du barrage de Poses P.K. 202 100 ; - aval : tête aval du viaduc du Manoir P.K. 204 750. ‘ 4) AAPPMA de Pont-de-l’Arche Lots n° 70: (2984 m) - amont: tête aval du viaduc du Manoir P.K. 204 750 ; - aval: tête aval de l’ancien pont de Pont-de-l’ Arche P. K. 207 734. Lots n° 71 A: (1804 m) - amont: tête aval de l’ancien pont de Pont-de-l’ Arche P.K. 207 734 ; - aval : profil transversal au fleuve au droit de la limite rive droite des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime P.K. 209 538. 5) Association « Les grèves du lac » à Venables Lac de Venables d’une superficie de 160 Ha. 6) Commune de Bouaîles - plan d’eau d’une superficie de 117 Ha parcelles cadastrées : section ZC n°2, 3 / sectionZB n° 7 / section El n° 261,271, 273, 274, 309 à 311, 339, 349, 350, 366, 367, 381 à 384, 390, 397, 401 à 403, 414, 424, 545, 555, 558, 789, 793, 794, 796, 797 à 799, 803, 812, 813, 815, 818, 819, 822, 823, 829, 830 à 833, 841,846, 847, 849, 851, 855, 856, 888 / section A2 n°711, 1208, 1309; - Plan d’eau d’une superficie de 13,5 Ha, parcelles cadastrées: section A2 n°1, 461, 464, 776, 1209, 1212, 1308 RISLE 1) A.A.P.P.M.A. « Association de Pêcheurs de la Risle et de ses affluents » : ' Pläns d’eau sur les communes de Toutainville, Pont-Audemer: - Etang Ei d’une superficie de 30 ha ; ‘ - Etang E2 d’une superficie de 5 ha ; - Etang E4 d’une superficie de 2,2 ha ; - Etang ES d’une superficie de 16 ha; - Etang E8 d’une superficie de 1,6 ha; + Etang E9 d’une superficie de 18 ha ; - Etang E11 d’une superficie de 4 ha ; - Toutainville : parcelles : section A n° 29 à 31, 36 à 47, 75, 349 / section ZC n° 1 ; - Pont Audemer: parcelles :section 549 AC n°4, 6 à 10, 23, 25, 110 à 115, 332 ; - Pont-Audemer : parcelles : section AP n° 44 à 47, 53, 67 à 69, 83, 85, 89, 115, 126, 128, 136. 2) S.C.L Milany, dont le siège social se situe 16, rue du Parc Royal à Paris Sur les deux étangs situés à Launay et cadastrés section A n° 323, d’une superficie respective de : -3ha17a 80ca; - 4 ha 83 a 40 ca. Page 3/53) Nassandres sur Risle -Étang communal d’une superficie de 10,976 ha. 4) SCI de L’Etang (M. Louapre) Commune de Saint-Philbert-sur-Risle - Plan d’eau d’une superficie de 3,5 ha. EPTE 1) AAPPMA La truite Gisorienne - Commune de Gisord , - Plan d'eau de la ballastière d’une superficie de 5,4 Ha, sur l'ensemble de la surface du plan d'eau et du linéaire de berge. Il est rappelé l’interdiction formelle de pêcher sur la Seine dans les eaux du domaine public fluvial pour la période du 1er janvier 2017 au 31, décembre 2021 sur les secteurs fixés par arrêté préfectoral DDTM/SEBF/16-186 du 12 octobre 2016 pour des raisons de sécurité des usagers de la voie d’eau. Article 2 : L'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2018/20 du 26 février 2018 portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans le département de l'Eure est abrogé, Article 3 : Procédés et mode de pêche Toute capture de poissons autres que la carpe, réalisée dans les plans d’eau et cours d’eau susvisés en dehors des heures légales définies dans l’article 5 de l’arrêté préfectoral permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dañs le département de l'Eure, doit faire l’objet d’une remise à l’eau immédiate. La pêche à la carpe de nuit ne peut être pratiquée qu’avec des esches végétales. Il est interdit d'utiliser des esches animales. Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe. capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée. Les cannes à pêche, dont le nombre est fixé à 4 maximums par pêcheur, doivent être disposées en batterie à proximité du pécheur. Le transport des carpes vivantes de plus de 60 centimètres est interdit en tout temps. Article 4 : Sanctions En cas, notamment, de non-respect des dispositions du’ présent arrêté, toute personne peut faire l’objet des constatations et sanctions prévues dans le chapitre VII, titre III du livre IV du Code de l'Environnement, articles L437-1 à L437-22. Article 5 : Prise d'effet et validité de l'autorisation Le présent arrêté est valable à compter de sa notification, sans limite de durée, sauf retrait ou modification prononcé pour des raisons de non renouvellement des baux de pêche. ‘ Article 6 : Recours administratif Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Page 4/5Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de "rejet de ceîte demände conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télé-recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr. Article 7 : Publication Le présent arrêté est publié au recueil des actes.administratifs de la préfecture de l'Eure et est consultable pendant une durée minimale d’un mois sur le site internet de la préfecture de l'Eure (http://www.eure.gouv.fr ). Il sera affiché dans les mairies des communes du département de l'Eure pendant 1 mois au moins. Article 8 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, les sous-préfets des Andelys et de Bernay, les maires, les autorités de police ou de gendarmerie, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d'Île-de-France, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département de l'Eure et tous les fonctionnaires et agents assermentés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 2 4 FEV, 2028 Evreux, le Le préfet . Page 5/5