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Arrêté - st Martin du LAC 2026 197 ODP fete quartier Lous de Garros
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - st Martin du LAC 2026 197 ODP fete quartier Lous de Garros)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE A CL
2026/197
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public au niveau du n°18 de la rue Saint Martin du Lac pendant la fête de quartier.
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Considérant la demande de l’association Lous de Garros, en date du 12 mai 2026 sollicitant
un arrêté d’occupation du domaine public pour installer un chapiteau et une structure gonflable sur les parcelles communales AB739 et AB845, rue Saint Martin du Lac à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cet espace,
ARRETE
Article 1*: L’organisateur est autorisé à occuper le domaine public permettant l’installation d’un chapiteau sur la parcelle communale AB739 et d’une structure gonflable sur la parcelle communale AB845, du vendredi 03 juillet 2026 au dimanche 05 juillet 2026 à hauteur du n°18 rue Saint Martin du Lac.
Article 2 : L'accès au lac de Garros, via la barrière située sur la parcelle AB739, est maintenu.
Le chapiteau ne doit pas obstruer le parking'et permettre le passage des secours.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L’organisateur est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Atticle 5 : Aussitôt après la fin des festivités, l’organisateur est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Article 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 7 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Association Lous de Garros
- Cuisine Centrale
- Centre Intercommunal d’Action Sociale du Seignanx
- DEEJ
- Astreinte
Fait à Tarnos, le 22 juin 2026
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 2 6 JUIN 2026