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Compte-Rendu - CR+Conseil+Municipal+du+30+mars+2017
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune d'Hérépian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+Conseil+Municipal+du+30+mars+2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 30 mars 2017 — 20 h 00 — (convocation du 24 mars 2017) PRESENTS : Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, Madame Christine POUGALAN, Madame Pierrette QUEROL, Monsieur Régis FONTES, adjoints au Maire, Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO, Monsieur Thierry BERNARD, Monsieur Serge FALIP, Madame Colette BRUNEAU, Madame Karine SAUVAGNAC, Monsieur Gaëtan DESCAMPS, Madame Jeannine CASTELLANI, Monsieur Richard VERLAGUET, Conseillers Municipaux. Secrétaire de séance : Madame Christine POUGALAN Absents : Madame Sandrine GALTIER (excusée,) donne pouvoir à Madame Pierrette QUEROL, Madame Hélène BEDOS (excusée), donne pouvoir à Monsieur Gaëtan DESCAMPS, Madame Martine MOULY-CHARLES (excusée, donne pouvoir à Monsieur Richard VERLAGUET. Monsieur le Maire sort pour l'approbation des Comptes Administratifs, questions 1 et 2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET COMMUNE ET AFFECTATION DU RESULTAT Madame Pierrette QUEROL informe l’Assemblée Délibérante de la réalisation 2016 du Budget Commune. Pour la section de fonctionnement. e Dépenses de fonctionnement = 1 131 743.25 € e Recettes de fonctionnement = 1 340 179.37 € e Résultat comptable 2016 = 208 436.12 € Excédent reporté de 2015 = 664 107.39 € Résultat cumulé de l’exercice = 872 543.51 €. Pour la section d'investissement. e Dépenses d'investissement = 589 770.02 € e Recettes d'investissement = 509 778.36 € e Résultat comptable 2016 = - 79 991.66 € Besoin de financement reporté de 2015 = 183 610.70 €. Besoin de financement cumulé = 270 602.36 € avec report. Le résultat cumulé de fonctionnement doit être en priorité affecté au recouvrement de la section d'investissement. Il est proposé d’affecter 270 602.36 € en section d'investissement et de reporter 601 941.15 € en section de fonctionnement du Budget 2017 Commune. Madame Pierrette QUEROL demande à l’Assemblée délibérante d'approuver le Compte Administratif 2016 du Budget Commune ainsi que l'affectation des Résultats. Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT ET AFFECTATION DU RESULTAT
Madame Pierrette QUEROL informe l’Assemblée Délibérante de la réalisation 2016 du Budget EAU-
ASSAÏNISSEMENT.
Pour la section de fonctionnement.
e Dépenses de fonctionnement = 320 792.64 €
e Recettes de fonctionnement = 401 757.73 €
e Résultat comptable 2016 = 80 965.09 €
Excédent reporté de 2015 = 135 122.41 €
Résultat cumulé de l'exercice = 216 087.50 €.
Pour la section d'investissement.
e Dépenses d'investissement = 349 617.13 €
e Recettes d'investissement = 319 769.28 €
e Résultat comptable 2016 = - 28 847.85 €
Besoin de financement reporté de 2015 = 56 350.25 €.
Besoin de financement cumulé = 86 198.10 €.
Le résultat cumulé de fonctionnement doit être en priorité affecté au recouvrement de la section d'investissement.
Il est proposé d’affecter 86 198.10 € en section d'investissement et de reporter 129 889.40 € en section de
fonctionnement du Budget 2017 EAU-ASSAINISSEMENT.
Madame Pierrette QUEROL demande à l’Assemblée délibérante d'approuver le Compte Administratif 2016 du
Budget EAU-ASSSAINISSEMENT ainsi que l'affectation des Résultats.
Pour : 14 Abstention : 0 Contre: O0
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET COMMUNE DRESSE PAR LE RECEVEUR MADAME FAVIER
Madame Pierrette QUEROL informe l’Assemblée Délibérante que les réalisations dressées par le
Comptable Public, Madame Favier sont conformes aux réalisations de l’ordonnateur.
Le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2016 du Budget Commune, par le receveur, n’appelle ni
observation, ni réserve.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante d'approuver le Compte de Gestion 2016 budget
Commune, dressé par le Comptable Public.
Pour : 15 Abstention : 0 Contre: O0
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT DRESSE PAR LE RECEVEUR
MADAME FAVIER
Madame Pierrette QUEROL informe l’Assemblée Délibérante que les réalisations dressées par le
Comptable Public, Madame Favier sont conformes aux réalisations de l’ordonnateur.
Le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2016 du Budget EAU-ASSAINISSEMENT, par le receveur,
n’appelle ni observation, ni réserve.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante d’approuver le Compte de Gestion 2016 budget
EAU-ASSAINISSEMENT, dressé par le Comptable Public.
Pour : 15 Abstention : (] Contre : 0 APPROBATION DU PROJET « CREATION D'UN CITY STADE » ET PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, informe l’Assemblée Délibérante de la réalisation du projet : création d’un
City Stade.
Le plan de financement pour la réalisation d’un City Stade, estimée à 156 000 € HT, est le suivant :
- Subvention reçue du Département = 14 136 € (9.06 %)
- Subvention sollicitée auprès de la Région = 54 600 € (35%)
- Subvention sollicitée au titre de la DETR 2017 = 44 600 € (28.60 %)
- Subvention exceptionnelle réserve parlementaire 2017 = 10 000 € (6.40 %)
-_ Autofinancement = 32 664 € (20.94 %)
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d'approuver la réalisation du projet : Création d’un City Stade
estimé à 156 000 € et de demander les subventions auprès des différents organismes.
Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0
APPROBATION DU PROJET « REFECTION DE LA TOITURE D'UN BATIMENT PUBLIC » ET PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, informe l’Assemblée Délibérante de la réalisation du projet : réfection de la
toiture d’un bâtiment public.
Le plan de financement pour la réfection de la toiture, estimée à 48 295 € HT, est le suivant :
- Subvention sollicitée auprès du Département = 14 488 € (30%)
- Subvention sollicitée reçue de la Région = 14 488 € (30%)
- Subvention exceptionnelle réserve parlementaire 2017 = 9 659 € (20 %)
-_ Autofinancement = 9 660 € (20 %)
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante d’approuver la réalisation du projet : Réfection de la toiture
d’un bâtiment public estimé à 48 295 € et de demander les subventions auprès des différents organismes.
Pour : 15 | Abstention : 0 Contre: 0
AVENANT 1 MARCHE A BONS DE COMMANDE VOIRIE 2015-2018
Monsieur Régis FONTES, informe l’Assemblée Délibérante que la Commune a conclu un marché à bons de
commande pour la réalisation de la Voirie le 21 mai 2015 avec l’entreprise EUROVIA Méditerranée.
Depuis le 1” janvier 2017, l'établissement de JUVIGNAC rattaché à l’entreprise EUROVIA Méditerranée a été
transféré à la société EUROVIA Languedoc Roussillon.
Un avenant doit être conclu afin de prendre en compte le changement de dénomination sociale de l’entreprise
EUROVIA.
Les capacités professionnelles, techniques et financières demeurent inchangées.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante l'autorisation de signer l’avenant 1 suite à la cession du
contrat à EUROVIA Languedoc-Roussillon.
Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0 CONVENTION DE GESTION DES POPULATIONS FELINES SANS PROPRIETAIRE
Madame Christine POUGALAN, informe l’Assemblée Délibérante que pour faire face à la reproduction exponentielle
des chats errants, une campagne de stérilisation des chats sans propriétaire est prévue.
Cette campagne est réalisée en partenariat avec la Fondation 30 millions d’amis, la Fondation Clara du groupe SACPA
— chenil de Béziers, et la clinique vétérinaire de Lamalou les Bains.
La Fondation Clara, habilitée à piéger les chats, s'engage à assurer la capture et le transport des chats vers la clinique
vétérinaire, le coût du transport est évalué à 40€ par chat errant.
La clinique vétérinaire s'engage à stériliser les chats errants capturés, le coût de l'opération, tatouage compris est de
60 € pour une ovariectomie et 80 € pour une castration.
La première campagne de stérilisation se limite à 20 chats sans propriétaire.
La commune prend en charge les frais de capture et de transport à hauteur de 800 € et sollicite la fondation 30
millions d'amis pour la prise en charge des coûts de stérilisation.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante l’autorisation de signer la convention de gestion des
populations félines sans propriétaire avec la Fondation 30 millions d’amis.
Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0
DETERMINATION DES TARIFS EAU — ASSAINISSEMENT APPLICABLES AU 1° JANVIER
Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO, expose à l’Assemblée Délibérante que dans une logique intercommunale, le
SIVU Assainissement Confluent Mare et Orb, qui gère pour la Commune le réseau d’Assainissement, a décidé
d’aligner le prix du m° d'assainissement au tarif appliqué par la Commune de Bédarieux.
Actuellement, le prix du m° des parts communales et syndicales est de 1.06 € le m° :
- 0.43 € part communale
- 0.63 € part SIVU
- Redevance Etat, dont le montant est établi annuellement (pour information, le tarif 2017 est de 0.155 €).
TOTAL tarif d'assainissement m° 2017 = 1.215 €
€
Avec l'alignement du tarif, le prix des parts Communale et Syndicale sera de 1.50 € le m5.
- 0.37 € part communale
- 1.13 € part SIVU
- _ Redevance Etat, dont le montant est établi annuellement {pour information, le tarif 2017 est de 0.155 €).
TOTAL tarif d'assainissement m° 2018 = 1.655 €
Cette revalorisation du tarif permet un rapprochement de gestion entre les communes appartenant au Grand Orb.
Elle représente une augmentation de 36 % soit pour une famille de 4 personnes consommant 118 m° par an, une
augmentation de 63 € annuelle.
Par ailleurs, une nouvelle répartition des redevances de l’assainissement est proposée.
Pour le prix, hors redevance de 1.50 €, la répartition est la suivante : 0.37 € Commune (25%) et 1.13 € SIVU (75%).
Le tarif de l’eau reste inchangé. Les tarifs eau/assainissement applicables au 1° janvier 2018 sont les suivants :
EAU HT
Abonnement 49.50 €
Prix m° 0.90 €
Redevances Etat au m° (fixée annuellement) pour info, redevances 2017 0.43 €
TOTAL prix m° sous réserve de la variation annuelle des redevances de l'Etat 1.33 €
Intervention Agent (ouverture ou fermeture, abonnement) 20.00 €
Taxe ouverture et fermeture (abonnement ou branchement) 80.00 €
Frais de mise en service 150.00 €
Fourniture et pose d’un compteur neuf 91.00 €
Fourniture et pose d’un compteur renouvelé par suite de la détérioration ou 91.00 €
de la négligence des abonnés
ASSAINISSEMENT HT
Abonnement 53.04 €
Prix m° 1.50 €
Redevances Etat au m° (fixée annuellement) pour info, redevances 2017 0.155 €
TOTAL prix m° sous réserve de la variation annuelle des redevances de l'Etat 1.655 €
Accès aux réseaux existants par raccordement 700.00 €
Pénalités pour non raccordement à l'assainissement collectif (après
injonction) % calculé en fonction de l'abonnement
- La 1°® année 25%
- La 2è" année 50%
- La 3" année 100% Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur le nouveau tarif de l'assainissement qui
sera applicable au 1° janvier 2018 et de valider la nouvelle répartition du prix de l'assainissement entre la Commune
et le SIVU.
Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant s'exprimer, la séance est levée à 20H50.
Le Maire