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Déliberation - AU 089 30 AU 1 1 1&refresh=
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Déliberation - AU 089 30 AU 1 1 1&refresh=)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
DÉPARTEMENT DE L'YONNE Publié le 22/05/2026 S LOT
ID : 089-218900256-20260519-D2026_30-AU
MAIRIE D'AVALLON
DECISION n° 2026.30
Bail de location de terrains
Le Maire de la Ville d’Avallon,
Vu les articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2026, donnant délégation au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans, mais aussi pour fixer les tarifs des droits au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, en application de l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le bail de location de terrains en forêt sectionnale de Chassigny-Méluzien pour le dépôt de déchets pneumatiques, conclu entre la Ville et la SNC Pneu Laurent, est arrivé à terme le
30 avril 2026,
Considérant que la société ne pratique plus de nouveaux dépôts depuis avril 1999, qu’un suivi régulier
des eaux de surface et des sédiments présents sur le site, est réalisé et accompagné d’un rapport annuel
de surveillance transmis à la Ville,
Considérant la nécessité de renouveler ledit bail dans l’attente de la réalisation d’une étude approfondie du site, convenue d’un commun accord entre les parties, sous couvert de la DREAL,,
DECIDE
Article unique :
du renouvellement, par bail, de la location des terrains situés en forêt sectionnale de Chassigny-Méluzien — parcelles forestières n° 12 et pour partie sur les parcelles n° 8 — 9 et 10, au profit de la SNC Pneu Laurent, pour une durée d’un an à compter du 1° mai 2026, moyennant un loyer annuel de 3 975,84 €, aux conditions principales qu’une surveillance régulière du site soit maintenue, que la Ville en soit
informée et dans l’attente de la réalisation d’une étude approfondie du site.
Fait à Avallon, le 19 mai 2026
Le Maire,