unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 100 Budget annexe Instruction du Droit des Sols CA 2019

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 100 Budget annexe Instruction du Droit des Sols CA 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 100 Budget annexe Instruction du Droit des Sols CA 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-100-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 29/07/2020]

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

092®

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

****

Conseil Communautaire du 20 juillet 2020

****

DELIBERATION N°CC/20-100

-Finances & prospectives-

Budget annexe de l'Instruction du Droit des Sols

Compte administratif 2019

Les membres de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 13 juillet 2020, par le président en exercice, se sont réunis lors de la séance du Conseil de Seine Normandie Agglomération, en salle Viking de l’Espace Philippe-Auguste, rue Riquier à Vernon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 20 juillet 2020 à 19h00.

Etaient présents : Isabelle BESSAC (AIGLEVILLE) suppléante de Patrick MENARD, Jean- François WIELGUS (BOIS-JEROME-SAINT-OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), René MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Sarah BOUTRY (GASNY), Monique DELEMME (GIVERNY) suppléante de Claude LANDAIS, Stéphanie LEMERCIER (GUISENIERS) suppléante de Philippe FLEURY, Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Quentin BACON (HARQUENCY), Vincent COURTOIS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean- Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Yannick CAILLET (HOULBEC-COHEREL) suppléant de Moïse CARON, Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Evelyne DALON (LE PLESSIS HEBERT), Isabelle RIONDET (LE THUIT) suppléante de Jérôme PLUCHET, Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LEPROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Romain BOURGINE (MEREY) suppléant de Noureddine SGHAIER, Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Florence CHIREZ (NEUILLY) suppléante de Pascal GIMONET, Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L’ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Christian LORDI (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY L’ORGUEILLEUX), Dominique DESJARDINS BROSSEAU

Délégués :

En exercice : 101

Présents : 86

Pouvoirs : 13

Votants : 99

Suffrages exprimés : 98

Ont voté pour : 95

Ont voté contre : 0

Abstentions : 3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-100-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 29/07/2029

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60®

(ROUVRAY), Pieternella COLOMBE (SAINT-MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT- MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Christopher LENOURY (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Titouan D’HERVÉ (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Chantale LE GALL (VEXIN SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Fabienne FERUS (VEZILLON) suppléante de Jean-Pierre TAULLE, Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Didier LANDAIS (VILLIERS- EN-DESOEUVRE) suppléant de Christian BIDOT.

Absents : Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON).

Absents excusés :

Pouvoirs : Pascal JOLLY (GASNY) donne pouvoir Sarah BOUTRY (GASNY), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE) donne pouvoir à Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Jessica RICHARD (LES ANDELYS) donne pouvoir à Christian LEPROVOST (LES ANDELYS), Caroline LEDOUX (LES ANDELYS) donne pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Hervé PODRAZA (SAINT-MARCEL) donne pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT-MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT-MARCEL) donne pouvoir à Léocadie ZINSOU (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON) donne pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON) donne pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON) donne pouvoir à Dominique MORIN (VERNON), Denis AIM (VERNON) donne pouvoir à Jérôme GRNIER (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN SUR EPTE) donne pouvoir à Chantale LE GALL (VEXIN SUR EPTE), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ-SOUS-BAILLEUL) donne pouvoir à René MATRINGE (CHAMBRAY), Sébastien LECORNU (VERNON) donne pouvoir à Pascal LEHONGRE (PACY-SUR-EURE).

Secrétaire de séance : Johan AUVRAY (VERNON)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-100-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

Tr Lie

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

096

Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la nomenclature M14 ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant que Frédéric DUCHÉ, Président de Seine Normandie Agglomération en exercice, s’est retiré au moment du vote ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De procéder au vote du compte administratif 2019 du budget annexe de l’Instruction du Droit des Sols qui se résume ainsi :

RESULTAT DE L’EXERCICE

Budget Réalisé Budget Réalisé Restes à réaliser

RECETTES 327 540,46 € 322 874,44 € 27 042,20 € 18 613,30 € 0,00 €

DEPENSES 327 540,46 € 296 236,40 € 27 042,20 € 0,00 € 0,00 €

Excédent 26 638,04 € 18 613,30 € - €

BALANCE Besoin de financement - € - € - €

Excédent TOTAL de financement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

18 613,30 €

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Frédéric DUCHÉAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-100-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

ES M = = = M “= En, = mm

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Budget Réalisé

2019 2019

011 Charges à caractère général 79 820,00 € 73 080,57 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 229 139,00 € 219 503,27 €

308 959,00 € 292 583,84 €

68 Dotations aux provisions 5 000,00 €

022 Dépenses imprévues 1 500,00 €

315 459,00 € 292 583,84 €

.023 Virement à la section d'investissement 7 198,46 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 4 883,00 € 3 652,56 €

12 081,46 € 3 652,56 €

TOTAL DES DEPENSES 327 540,46 € 296 236,40 €

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 327 540,46 € 296 236,40 €

Budget Réalisé

2019 2019

013 Atténuations de charges 2 500,00 € 13 659,79 €

70 Produits des services, du domaine et ventes… 249 401,19 € 233 574,85 €

75 Autres produits de gestion courante 0,53 €

251 901,19 € 247 235,17 €

251 901,19 € 247 235,17 €

0,00 € 0,00 €

TOTAL DES RECETTES 251 901,19 € 247 235,17 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 75 639,27 € 75 639,27 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES 327 540,46 € 322 874,44 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Chap.

Chap.

Libéllés

Libéllés

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des dépenses réelles de fonctionnement

RECETTES HT

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des dépenses de gestion courante

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Vue d'ensemble

Compte administratif 2019

DEPENSES HT

Budget annexe Instruction du droit des solsAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-100-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

Seine - . = = = om mm az Normandie

AGGLOMÉRATION

Budget Réalisé

2019 2019

Chapitre 011 - Charges à caractère général 79 820,00 € 73 080,57 € 60622 - CARBURANTS 500,00 €

6064 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 000,00 € 1 058,51 €

6135 - LOCATIONS MOBILIERES 1 500,00 € 2 129,55 €

6156 - MAINTENANCE 10 975,00 € 10 941,00 €

61563 - MAINTENANCE REPROGRAPHIES 700,00 € 699,28 €

6182 - DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 680,00 €

6184 - VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 800,00 € 1 800,00 €

6188 - AUTRES FRAIS DIVERS 13 925,00 € 12 396,00 €

6251 - VOYAGES ET DEPLACEMENTS 716,40 €

6256 - MISSIONS 500,00 € 16,84 €

6261 - FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 3 000,00 € 2 556,30 €

6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 740,00 € 766,69 €

62871 - A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 41 500,00 € 40 000,00 €

Chapitre 012 - Charges de Personnel 229 139,00 € 219 503,27 € 6331 - VERSEMENT DE TRANSPORT 778,00 € 776,00 €

6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 708,00 € 705,00 €

6336 - COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 2 477,00 € 2 402,31 €

64111 - REMUNERATION PRINCIPALE 60 920,00 € 65 411,64 €

64112 - NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 620,00 € 1 101,09 €

64118 - AUTRES INDEMNITES 10 907,00 € 12 716,41 €

64131 - REMUNERATIONS NON TITULAIRES 64 037,00 € 57 073,37 €

64138 - AUTRES INDEMNITES 19 968,00 € 18 662,73 €

6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 33 744,00 € 32 796,27 €

6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 22 079,00 € 23 822,22 €

6454 - COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 3 900,00 € 3 074,00 €

6455 - COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 8 484,00 € 505,56 €

6458 - COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 237,00 € 261,67 €

6475 - MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 280,00 € 195,00 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 308 959,00 € 292 583,84 €

Chapitre 68 - Dotations aux provisions 5 000,00 € - €

6815 - DAP - PR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. COURANT 5 000,00 €

022 - DEPENSES IMPREVUES 1 500,00 € - €

TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT 315 459,00 € 292 583,84 €

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 198,46 € - €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 4 883,00 € 3 652,56 €

6811 - DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 4 883,00 € 3 652,56 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 12 081,46 € 3 652,56 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 327 540,46 € 296 236,40 €

Compte administratif 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES HT

Art.

Budget annexe Instruction du droit des solsAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

Seine - . = = = om mm az Normandie

AGGLOMÉRATION

Budget Réalisé

2019 2019

Compte administratif 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES HT

Art.

Budget annexe Instruction du droit des sols

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

TOTAL DEPENSES CUMULEES 327 540,46 € 296 236,40 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-100-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

Seine

Normandie _ 2 . = = nm mm =

AGGLOMÉRATION

Budget Réalisé

2019 2019

Chapitre 013 - Atténuation de charges 2 500,00 € 13 659,79 € 6419 - REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 2 500,00 € 13 659,79 €

Chapitre 70 - Produits des Services 249 401,19 € 233 574,85 € 70875 - PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 174 193,38 € 231 072,50 €

70876 - PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 12 745,00 €

70878 - PAR D'AUTRES REDEVABLES 62 462,81 € 2 502,35 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante - € 0,53 € 7588 - AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,53 €

TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 251 901,19 € 247 235,17 €

TOTAL RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 251 901,19 € 247 235,17 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - € - €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 251 901,19 € 247 235,17 €

002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 75 639,27 € 75 639,27 €

TOTAL RECETTES CUMULEES 327 540,46 € 322 874,44 €

Art.

Compte administratif 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES HT

Budget annexe Instruction du droit des solsAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-100-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Budget Réalisé Restes à réaliser

2019 2019 2019

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 26 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 1 042,20 €

27 042,20 € 0,00 € 0,00 €

27 042,20 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

27 042,20 € 0,00 € 0,00 €

001 Solde d'exécution d'investissement reporté

27 042,20 € 0,00 € 0,00 €

Budget Réalisé Restes à réaliser

2019 2019 2019

.021 Virement de la section de fonctionnement 7 198,46 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 4 883,00 € 3 652,56 €

12 081,46 € 3 652,56 € 0,00 €

12 081,46 € 3 652,56 € 0,00 €

001 Excédent d'investissement reporté 14 960,74 € 14 960,74 €

27 042,20 € 18 613,30 € 0,00 €

Chap. Libéllés

TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

RECETTES HT

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Compte administratif 2019

Budget annexe Instruction du droit des sols

Chap. Libéllés

SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES HT

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-100-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Direction des Finances

Budget Réalisé Restes à réaliser

2019 2019 2019

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204) 26 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 26 000,00 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 042,20 € 0,00 € 0,00 € 2183 - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 042,20 €

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 27 042,20 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 27 042,20 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 27 042,20 € 0,00 € 0,00 €

001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 27 042,20 € 0,00 € 0,00 €

Compte administratif 2019

Budget annexe Instruction du droit des sols

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES HT

Chap.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-100-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Budget Réalisé Restes à réaliser

2019 2019 2019

021 - VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 7 198,46 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 4 883,00 € 3 652,56 € 0,00 € 28051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 520,00 € 2 520,00 €

28135 - INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 539,00 € 538,39 €

28183 - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 265,00 € 35,76 €

28184 - MOBILIER 559,00 € 558,41 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 12 081,46 € 3 652,56 € 0,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 12 081,46 € 3 652,56 € 0,00 €

001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 14 960,74 € 14 960,74 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 27 042,20 € 18 613,30 € 0,00 €

Compte administratif 2019

Budget annexe Instruction du droit des sols

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES HT

Chap.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-100-DE

ACCU

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

SNA- BUDGET IDS - CA Exercice 2019

GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

Directeur général des services A

Directeur général adjoint des services A

Directeur général des services techniques A

Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53

TOTAL 0 0 0 0 0 0

FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

Attaché principal A

Attaché A 1 1

Rédacteur principal 1er classe B

Rédacteur principal 2ème classe B

Rédacteur B 2 2

Adjoint administratif principal 1ère classe C

Adjoint administratif principal 2ème classe C 1 1

Adjoint administratif C 2 2

TOTAL 6 0 6 3 3 6

FILIERE TECHNIQUE ( c )

Ingénieur principal A

Ingénieur A

Technicien principal 1ère classe B

Technicien principal 2ème classe B

Technicien B

Agent de maîtrise principal C

Agent de maîtrise C

Adjoint technique principal 1ère classe C 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe C

Adjoint technique C

TOTAL 1 0 1 1 0 1

FILIERE SOCIALE ( d )

Conseiller socio-éducatif A

Cadre de santé 1ère classe A

Puériocultrice hors classe A

Puéricultrice classe supérieure A

Puéricultrice classe normale A

Infirmière classe supérieure A

Educateur de jeune enfants ppl B

Educateur de jeunes enfants B

Auxiliaire de puériculture ppl 1ère classe C

Auxiliaire de puériculture ppl 2ème classe C

ASEM principal 1er classe C

Agent social ppl 2ème classe C

Agent social C

TOTAL 0 0 0 0 0 0

SPORTIVE ( g )

IV – ANNEXES IDS IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31.12.2020 C1.1

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31.12.2020

EFFECTIFS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-100-DE

ACCU

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

SNA- BUDGET IDS - CA Exercice 2019

GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)

IV – ANNEXES IDS IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31.12.2020 C1.1

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31.12.2020

EFFECTIFS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

Educateur principal 1ère classe B

Educateur B

TOTAL 0 0 0 0 0 0

CULTURELLE (h)

Bibliothécaire A

Conservateur des bibliothèques A

Attaché de conservation du patrimoine A

Assistant de conservation patrimoine ppl 2ème cl B

Assistant de conservation patrimoine B

Adjoint du patrimoine ppl 1ère classe C

Adjoint du patrimoine ppl 2ème classe C

Adjoint du patrimoine C

TOTAL 0 0 0 0 0 0

Professeur d'enseignement artistique hors classe A

Professeur d'enseignement artistique classe norm. A

Assistant d'enseignement artictique ppl 1ère cl B

Assistant d'enseignement artictique ppl 2ème cl B

Assistant d'enseignement artictique B

TOTAL 0 0 0 0 0 0

ANIMATION (i)

Animateur principal 1ère classe B

Animateur principal 2ème classe B

Animateur B

Adjoint d'animation principal 1ère classe C

Adjoint d'animation principal 2ème classe C

Adjoint d'animation C

TOTAL 0 0 0 0 0 0

EMPLOIS NON CITES (k) (5)

TOTAL 0 0 0 0 0 0

TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 7,0 0,0 7,0 4,0 0,0 7,0

(2) Catégories : A, B ou C

ETPT : Effectifs physiques *quotité de temps de travail* période d'activité dans l'année

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :

Exemple: un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel , à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent tout l'année correspont à 0.8 ETPT ; un agent à temps partiel , à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l'année (ex: CDD de mois, recrutement à mi-année) correspond à 0.4 ETPT (0.8 *6/12)

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques " régis par l'article 139 ter de la lois n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc .

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origineAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20200729-CC20-100-DE |

ACCUSE CEILIE EXELULUITE

| Réceptidf parte ré

Il

|

. LIU FEV AU

SNA- BUDGET ANNEXE IDS - 2020

IV

C1.1

Indice Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6)

Attaché A ADM 418 11954 Art 3-2 CDD

Rédacteur B ADM 339 14455 Art 3-2 CDD

Rédacteur B ADM 339 21872 Art 3-2 CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7)

TOTAL GENERAL 3

(1) CATEGORIES : A, B et C

(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)

FIN : Financier

TECH : Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)

S : Social

MS : Médico-social

MT : Médico-technique

SP : Sportif

CULT : Culturel

ANIM : Animation

PM : Police

CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)

OTR : Missions non rattachables à une filière

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

Article 110-1 : collaborateur de groupe d'élus

A : autres (préciser)

(8) si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IDS

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31.12.2020

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU

01.01.2018 (emplois pourvus) CATEGORIES (1) SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31.12.2020

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle)

Article 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

Article 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activités

Article 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité ..)

Article 3-2 : vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire

Article 3-3 alinéa 1 : absence de cadre d'emploi de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes

Article 3-3 alinéa 2 : emplois du niveau de la catégorieA lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

Article 3-3 alinea 3 : emploi de secrétaire de mairie dans les communes de - 1000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est

inférieure à ce seuil.

Article 3-3 alinéa 4 : emplois à temps non complet des communes de - 1000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %

Article 3-3 alinéa 5 : emplois des communes de -2000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose

à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Article 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel

Article 38 : recrutements de travailleurs handicapés catégorie C au sens de l'article L5212-13 du code du travail

Article 38 bis : PACTE recrutement de jeunes gens de 16 à 25 ans révomus non dipômés ou sans qualification

Article 47 : recrutements directs sur emplois fonctionnels

Article 110 : Collaborateur de cabinet des autorités territoriales

(5) indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devont être labellisés "A /autres" et feront l'objet d'une précision

(ex:" contrats aidés") .

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1,3-2,3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui

sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3,110 et 110-1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20200729-CC20-100-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 29/07/2020

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION -— INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS - CA 2019

IV - ANNEXE IV

ARRETE ET SIGNATURES D

D - ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice O4

Nombre de membres présents. $.\ ue

Nombre de suffrages exprimés. É)

VOTES :

Pour... 143

Contre...

Abstentions...

Date de convocation 2»

Délibéré par l'assemblée délibérante (2), réuni en sessjon …

AVE … le “Solo s

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

——

2Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

027-200072312-20200729-CC20/100,DE |

Accusé certifié exécutoire /

Réception par le préfet: 29/07/2020

Certifié exécutoire par …

et de la publication le .…./ /.

.… (D), compte tenu de la transmission en préfecturé, le .

A Vemon, le...

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;

(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante