unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 108 Budget annexe Zone Eco seine CA 2019

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 108 Budget annexe Zone Eco seine CA 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 108 Budget annexe Zone Eco seine CA 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-108-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 29/07/2020]

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

092®

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

****

Conseil Communautaire du 20 juillet 2020

****

DELIBERATION N°CC/20-108

-Finances & prospectives-

Budget annexe de la Zone d'Activité Eco seine

Compte administratif 2019

Les membres de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 13 juillet 2020, par le président en exercice, se sont réunis lors de la séance du Conseil de Seine Normandie Agglomération, en salle Viking de l’Espace Philippe-Auguste, rue Riquier à Vernon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 20 juillet 2020 à 19h00.

Etaient présents : Isabelle BESSAC (AIGLEVILLE) suppléante de Patrick MENARD, Jean- François WIELGUS (BOIS-JEROME-SAINT-OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), René MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Sarah BOUTRY (GASNY), Monique DELEMME (GIVERNY) suppléante de Claude LANDAIS, Stéphanie LEMERCIER (GUISENIERS) suppléante de Philippe FLEURY, Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Quentin BACON (HARQUENCY), Vincent COURTOIS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean- Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Yannick CAILLET (HOULBEC-COHEREL) suppléant de Moïse CARON, Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Evelyne DALON (LE PLESSIS HEBERT), Isabelle RIONDET (LE THUIT) suppléante de Jérôme PLUCHET, Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LEPROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Romain BOURGINE (MEREY) suppléant de Noureddine SGHAIER, Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Florence CHIREZ (NEUILLY) suppléante de Pascal GIMONET, Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L’ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Christian LORDI (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY L’ORGUEILLEUX), Dominique DESJARDINS BROSSEAU

Délégués :

En exercice : 101

Présents : 86

Pouvoirs : 13

Votants : 99

Suffrages exprimés : 98

Ont voté pour : 95

Ont voté contre : 0

Abstentions : 3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-108-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 29/07/2029

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60®

(ROUVRAY), Pieternella COLOMBE (SAINT-MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT- MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Christopher LENOURY (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Titouan D’HERVÉ (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Chantale LE GALL (VEXIN SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Fabienne FERUS (VEZILLON) suppléante de Jean-Pierre TAULLE, Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Didier LANDAIS (VILLIERS- EN-DESOEUVRE) suppléant de Christian BIDOT.

Absents : Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON).

Absents excusés :

Pouvoirs : Pascal JOLLY (GASNY) donne pouvoir Sarah BOUTRY (GASNY), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE) donne pouvoir à Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Jessica RICHARD (LES ANDELYS) donne pouvoir à Christian LEPROVOST (LES ANDELYS), Caroline LEDOUX (LES ANDELYS) donne pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Hervé PODRAZA (SAINT-MARCEL) donne pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT-MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT-MARCEL) donne pouvoir à Léocadie ZINSOU (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON) donne pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON) donne pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON) donne pouvoir à Dominique MORIN (VERNON), Denis AIM (VERNON) donne pouvoir à Jérôme GRNIER (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN SUR EPTE) donne pouvoir à Chantale LE GALL (VEXIN SUR EPTE), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ-SOUS-BAILLEUL) donne pouvoir à René MATRINGE (CHAMBRAY), Sébastien LECORNU (VERNON) donne pouvoir à Pascal LEHONGRE (PACY-SUR-EURE).

Secrétaire de séance : Johan AUVRAY (VERNON)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-108-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 29/07/2020]

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Budget Réalisé Budget Réalisé Ress à

RECETTES 276 124,30 € 34 713,08 € 130 000,00 € 0,00 € 0,00 €

DEPENSES 276 124,30 € 33451,88€| 130 000,00 € 30 388,00 € 0,00 €

Excédent 1 261,20 € - € - €

BALANCE Besoin de financement - € 30 388,00 € - €

Besoin TOTAL de financement 30 388,00 €

PL

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60®

Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la nomenclature M14 ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant que Frédéric DUCHÉ, Président de Seine Normandie Agglomération en exercice, s’est retiré au moment du vote ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De procéder au vote du compte administratif 2019 du budget annexe de la Zone d’Activité Eco Seine qui se résume ainsi :

RESULTAT DE L’EXERCICE

Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Frédéric DUCHÉAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-108-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

ES M = = = = M “= En, = mm

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Budget Réalisé

2019 2019

011 Charges à caractère général 137 448,00 € 24 775,58 €

137 448,00 € 24 775,58 €

137 448,00 € 24 775,58 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 130 000,00 €

130 000,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES 267 448,00 € 24 775,58 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 8 676,30 € 8 676,30 €

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 276 124,30 € 33 451,88 €

Budget Réalisé

2019 2019

70 Produits des services, du domaine et ventes… 130 000,00 € 1 261,20 €

75 Autres produits de gestion courante 45 036,30 € 31 975,88 €

175 036,30 € 33 237,08 €

175 036,30 € 33 237,08 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 101 088,00 € 1 476,00 €

101 088,00 € 1 476,00 €

TOTAL DES RECETTES 276 124,30 € 34 713,08 €

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES RECETTES CUMULEES 276 124,30 € 34 713,08 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Vue d'ensemble

Compte Administratif 2019

DEPENSES HT

Budget annexe ECO SEINE

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des dépenses de gestion courante

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Chap.

Chap.

Libéllés

Libéllés

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des dépenses réelles de fonctionnement

RECETTES HT

Total des recettes de gestion couranteAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

Seine — ‘ TT TT | TT

Normandie

AGGLOMÉRATION

Budget Réalisé

2019 2019

Chapitre 011 - Charges à caractère général 137 448,00 € 24 775,58 € 6045 - ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 2 000,00 € 425,00 €

605 - ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 96 255,49 € 1 051,00 €

60611 - EAU ET ASSAINISSEMENT 300,00 €

60612 - ENERGIE - ELECTRICITE 1 000,00 € 1 294,58 €

61521 - TERRAINS 23 892,51 € 10 180,00 €

615232 - RESEAUX 5 800,00 € 3 874,00 €

63512 - TAXES FONCIERES 8 000,00 € 7 951,00 €

6188 - AUTRES FRAIS DIVERS 200,00 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 137 448,00 € 24 775,58 €

TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT 137 448,00 € 24 775,58 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 130 000,00 € - €

71355 - VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 130 000,00 € - €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 130 000,00 € - €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 267 448,00 € 24 775,58 €

002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 8 676,30 € 8 676,30 €

TOTAL DEPENSES CUMULEES 276 124,30 € 33 451,88 €

Compte Administratif 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES HT

Art.

Budget annexe ECO SEINEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20200729-CC20-108-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

sene _ Done un ne un nn

Normandie

AGGLOMÉRATION

Budget Réalisé

2019 2019

Chapitre 70 - Produits des Services 130 000,00 € 1 261,20 € 7015 - VENTES DE TERRAINS AMENAGES 130 000,00 €

70878 - PAR D'AUTRES REDEVABLES 1 261,20 €

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations - € - €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 45 036,30 € 31 975,88 € 7552 - PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRINCIPAL 45 036,30 € 31 975,88 €

TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 175 036,30 € 33 237,08 €

TOTAL RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 175 036,30 € 33 237,08 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 101 088,00 € 1 476,00 € 71355 - VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 101 088,00 € 1 476,00 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 101 088,00 € 1 476,00 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 276 124,30 € 34 713,08 €

002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

TOTAL RECETTES CUMULEES 276 124,30 € 34 713,08 €

Art.

Compte Administratif 2019

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES HT

Budget annexe ECO SEINEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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| Réception par le préfet: 29/07/2020]

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

— = … = = mn En SN D © um

Direction des Finances

Budget Réalisé Restes à réaliser

2019 2019 2019

0,00 € 0,00 € 0,00 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 101 088,00 € 1 476,00 €

101 088,00 € 1 476,00 € 0,00 €

101 088,00 € 1 476,00 € 0,00 €

001 Solde d'exécution d'investissement reporté 28 912,00 € 28 912,00 €

130 000,00 € 30 388,00 € 0,00 €

Budget Réalisé Restes à réaliser

2019 2019 2019

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 130 000,00 €

130 000,00 € 0,00 € 0,00 €

130 000,00 € 0,00 € 0,00 €

001 Excédent d'investissement reporté

130 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Compte Administratif 2019

Budget annexe ECO SEINE

Chap. Libéllés

SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES HT

Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES HT

Chap. Libéllés

TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENTAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet: 29/07/2020]

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Budget Réalisé Restes à réaliser

2019 2019 2019

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 101 088,00 € 1 476,00 € 0,00 € 3555 - TERRAINS AMENAGES 101 088,00 € 1 476,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 101 088,00 € 1 476,00 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 101 088,00 € 1 476,00 € 0,00 €

001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 28 912,00 € 28 912,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 130 000,00 € 30 388,00 € 0,00 €

Compte Administratif 2019

Budget annexe ECO SEINE

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES HT

Chap.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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| Réception par le préfet: 29/07/2020]

Seine - Lo 222

Normandie

AGGLOMÉRATION

Budget Réalisé Restes à réaliser

2019 2019 2019

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 130 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3555 - TERRAINS AMENAGES 130 000,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 130 000,00 € 0,00 € 0,00 €

001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 130 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Compte Administratif 2019

Budget annexe ECO SEINE

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES HT

Chap.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20200729-CC20-108-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 29/07/2020

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - ECO SEINE - CA 2019

IV - ANNEXE IV

ARRETE ET SIGNATURES D

D — ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice, OA

Nombre de membres présents... Os...

Nombre de suffrages exprimés…… 96

VOTES :

Pour... 43... mo

eo

Abstentions. . eue : #4

Date de convocation # & 220

x VER k. dolGltoto

> éré par l'assemblée délibérante qe 16}| Lo

Mis nn 9 le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

EEAccusé de réception- Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20200729-CC20/108-DE

Certifié exécutoii .. (D), compte ten RE SEE (_/ le et de la publicans

A Vernon, le

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;

(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante