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Procès Verbal - pv 24 11 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune d'Exireuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Famille,
CONVOCATION :
Le conseil municipal se réunira à la mairie d'Exireuil le vendredi 24 novembre 2023 à 20h.
Avant la réunion, Monsieur Marc WEIDMANN souhaite réitérer, en personne, sa demande de création d'un chemin reliant le lieudit « La Guyonnière » à la route départementale 121.
ORDRE DU JOUR :
L- Procès-verbal
Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2023.
IL- Délibérations
-__ Projet aire multisports à Beausoleil et aides financières
- Abri bus de la Place Charles de Gaulle
- _ Règlement intérieur du restaurant scolaire — Modification de l’article 12
-__ Aménagement intérieur de la mairie
- __ Aménagement d'une voie piétonne / RD 121 : Lancement de l'étude et maîtrise d'œuvre
- __ Adhésion CAUE / 2024
IH —- Comptes rendus re
le 16 novembre 2023
le maire, Jérôme BILLE
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune d'Exireuil, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie d'Exireuil, sous la présidence de monsieur BILLEROT Jérôme, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation : 16 novembre 2023
Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, DECARSIN Mélanie, GAUDET
Vincent, MANIAGO Anne-Sophie, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PAPET Didier, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien.
Excusé représenté : PROUST Fabien (ayant donné pouvoir à DECARSIN Mélanie)
Secrétaire : ECALE Alain
+ Quorum : 10 *_ Élus présents à l'ouverture de la réunion : 17 + Quorum atteint
Monsieur Marc WEIDMANN réitère, en personne, sa demande de création d'un accès au lieudit « La Guyonnière » par la route départementale 121 et explique vouloir déplacer son droit
d'accès à son terrain cadastré C 109. Il souhaiterait passer par la route Départementale n°121 et donc par la propriété privée communale cadastrée C 110 pour ne plus passer par la propriété de Mme FRANCOIS cadastrée C 437 et 458. II s'agirait d’une simple entrée de champ. Les frais {pose de buse) seraient à charge du demandeur.
Afin de mieux comprendre la demande, les membres de la commission voirie seront prochainement convoqués sur place.
Commune d'Exireuil —- Conseil municipal : séance du 24 novembre 2023 Arrivée de Monsieur Samuel DOMINEAU en cours de discussion.
L- Procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du 27 octobre 2023 est arrêté et validé à l’unanimité.
it — Délibérations
2023-11-01 - Projet aire multisports à Beausoleil et aides financières
Monsieur Patrick GAUTIER présente une modification du projet de l'aménagement de l'aire multisports à Beausoleil.
Il présente le nouveau devis PCV Collectivités ainsi qu'un tableau récapitulatif des deux
versions envisa
Collectivités
PCV Collectivités
PCV Collectivités
PCV Collectivités
PCV Collectivités
PCV Collectivités
PCV Collectivités
CORB
AUVRAY
SAGELEC
C.Com HVS
ETAT
ence Nat rts
FAFA
Plateau V.1
Plateau sportif V. Futsall
Fitness
Skate park
Rocher
Clotüre du terrain
Ma nerie
Électircité
Toilettes
Assainissement
DETR
5 000 terrains de sport
Futsal
Après débat et à l'unanimité, le conseil municipal :
- _ décide de valider la version n°2 Futsal pour un total de 160 198,83€ HT;
-__ confirme le conditionnement de ce projet aux éventuelles aides accordées ;
- autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes d'aide :
Ÿ__« 5.000 terrains de sports » car la 1° demande a été refusée ;
Y__ Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) ;
Y* _ DETR (actualisation).
2023-11-02 - Abri bus de la Place Charles de Gaulle
Monsieur le Maire présente le devis de l'AISM concernant la réfection de l'abri bus situé sur la Place Charles de Gaulle :
° Matériaux : Bois et visserie : 455€ HT
Tuiles : 210€ HT
e Fabrication : Main-d'œuvre : 2 196€ HT
9 690,00 €
25 750,00 €
25 477,00 €
2 607,00 €
29 800,00 €
20 579,00 €
15 268,00 €
7 535,70 €
829,95 €
28 200,00 €
4 152,18 €
11 628,00 €
30 900,00 €
30 572,40 €
3 128,40 €
35 760,00 €
24 694,80 €
18 321,60 €
9 042,84 €
995,94 €
33 840,00 €
4 152,18 €
39 000,00 €
Dans le cadre d’un partenariat avec le CIAS, Monsieur le Maire précise que la main-d'œuvre pourrait ne pas être à charge de la commune.
Après débat le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- de valider le devis présenté par l'AISM pour les montants indiqués ;
- de solliciter le CIAS par l'intermédiaire de l'AISM pour la prise en charge éventuelle de la main-d'œuvre.
2023-11-03 - Règlement intérieur du restaurant scolaire - Modification de l’article 12
L'article 12 du règlement intérieur du restaurant scolaire stipule qu'un justificatif médical est nécessaire pour le décompte des jours d'absence.
Commune d’Exireuil - Conseil municipal : séance du 24 novembre 2023 Constatant :
- que le justificatif médical ne concerne que l'école au regard de l'obligation de scolarisation,
- que le comptage et la réservation des repas à la cuisine centrale se réalisent le matin de chaque jour d'école,
- la volonté des élus de simplifier et fluidifier les tâches des agents intercommunaux,
Monsieur le Maire évoque la possibilité de modifier cet article à compter du 1° janvier 2024.
Si un enfant est absent :
a) L'absence est justifiée par un certificat médical, alors les repas seront décomptés dès le premier jour d'absence.
b) L'absence n'est pas justifiée par un certificat médical et dans ce cas, les repas des 2 premiers jours seront dus.
Exemples : Si l'enfant est absent 1 jour => vous paierez le repas
Si l'enfant est absent 2 jours successifs => vous paierez les 2 repas
Si l'enfant est absent 3, 4, 5 jours successifs et plus => vous paierez 2 repas, les suivants seront décomptés.
Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité :
- valide la modification de l’article 12 comme suit :
« Les repas seront comptés chaque matin et facturés au réel. »
- décide l'application de cette modification à compter du 1°" janvier 2024.
Pour la délibération 2023-11-04, Monsieur Samuel DOMINEAU sort de la salle afin d'éviter tout
conflit d'intérêt. I! ne participe donc ni au débat ni au vote.
2023-11-04 - Aménagement intérieur de la mairie
Il est proposé d'aménager un nouveau bureau en divisant l'actuel bureau du Maire et des adjoints.
Deux devis sont détaillés lors de la réunion :
- Menuiserie ARIANA (3 Zone artisanale les Groies — Sainte Néomaye) : 3 975,02€ HT soit 4 770,02€ TTC
- JUBIEN (471 rue du Puits Japie — ECHIRE) : 6 084,07€ HT soit 7 300,88€ TTC.
Monsieur le Maire sollicite les élus afin de se positionner sur la suite à donner à ce projet.
Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité :
- décide de valider l'aménagement proposé :
- décide de valider le devis présenté par l'entreprise Menuiserie ARIANA (16 voix) contre JUBIEN (2 voix) ;
- autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la Menuiserie ARIANA (3 Zone artisanale les Groies — Sainte Néomaye) pour un montant de 3975,02€ HT soit 4 770,02€ TTC.
Hors délibération : Cet aménagement est une solution à court terme mais nécessaire car actuellement les 3 secrétaires sont dans le même bureau. Comme évoqué lors de la réunion précédente, des travaux sur l'ensemble du bâtiment sont à prévoir mais sous un délai de 2 à 4 ans (audit, études, avant-projet, appel d'offres).
2023-11-05 - Aménagement d’une voie piétonne / RD 121: Lancement de l’étude et maîtrise d'œuvre
Comme convenu lors du précédent conseil, une réunion a été organisée afin de rencontrer le Conseil Départemental et exposer le projet de piste piétonne sur la rue de Béchereau qui est une voie Départementale.
Le représentant, Monsieur HERISSE, n’a pas exprimé d'objection au projet mais a confirmé que l'aide du Département serait très limitée car porterait uniquement sur les aménagements de la voie Départementale.
Pour aider les élus à se positionner sur la poursuite éventuelle de ce projet, une estimation financière sera nécessaire.
Commune d'Exireuil —- Conseil municipal : séance du 24 novembre 2023 Monsieur le Maire sollicite donc les membres du conseil municipal afin de statuer sur la suite à donner.
Après débat, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- de lancer l'étude de faisabilité de création d'une voie piétonne sur la route
départementale 121 au niveau de la rue de Béchereau ;
- d'autoriser monsieur le Maire à missionner l'entreprise URBA 37 selon l'acte
d'engagement joint à la présente délibération.
2023-11-06 - Adhésion CAUE / 2024
Les missions des CAUE ont été fixées par décret le 9 février 1978. Elles sont au nombre de
quatre et concernent aussi bien le conseil que l'information ou la sensibilisation. Elles désignent également les publics : particuliers, scolaires, collectivités, etc.
+ Développer la sensibilité et l'esprit de participation du public dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement.
+ Contribuer à la formation des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des
collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.
° Fournir aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et jeur insertion dans le site environnant, urbain ou rural.
* Assister les collectivités qui le sollicitent pour tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement, dans la définition des objectifs, des conditions de réalisation du projet, dans le choix du concepteur, le suivi des études, etc.
L'adhésion n'est pas reconduite de façon tacite et Monsieur le Maire souhaite le positionnement des membres du conseil municipal sur la reconduction ou non de l'adhésion de la Commune pour 2024.
Cotisation pour une commune de 1 000 à 2 000 habitants : 200€.
Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de ne pas valider l'adhésion au CAUE pour 2024 ;
- de solliciter l'arrêt de son adhésion à ID 79.
11 —- Compte rendu de réunions
Commission. du. personnel: La réglementation sur la PCS (Protection sociale Complémentaire Santé) va prochainement imposer aux collectivités de participer aux cotisations santé et garantie maintien de salaire des agents. Actuellement, la commune dispose du COSEME, association des agents municipaux, mais au regard des nouvelles contraintes, la commission du personnel propose de modifier le fonctionnement actuel. La Commune ne participerait plus au COSEME (2 500€ par an) mais aiderait directement les agents à hauteur de 20€ par mois pour la santé et 15€ par mois pour la garantie maintien de salaire. Cette
proposition sera présentée au Centre de Gestion pour avis avant délibération.
Trois agents sont promouvables à des grades supérieurs (2 adjoints techniques et 1 adjoint administratif). La commission propose de valider la promotion de l'adjoint technique ayant le plus d'ancienneté au grade d'agent de maîtrise et d'encourager l'adjoint administratif à passer le concours de rédacteur car les quotas imposés à ce grade rendent l’accès à ce poste difficile.
sur les tarifs du centre de loisirs.
Informe que la Communauté de Communes recrute pour travailler dans les écoles.
Relais Petite Enfance (Mélanie. DECARSIN): Beaucoup de départs sont prévus jusqu'en 2027; exposition sur la petite enfance; aide à la gestion des contrais ; information sur la
déclaration à l'assurance à faire par les communes d'accueil des assistantes maternelles en cas d'accident.
Commune d’Exireuil - Conseil municipal : séance du 24 novembre 2023 Travaux à l’école (Samuel. DOMINEAU): Les travaux avancent bien mais un fournisseur accuse un retard de livraison de ses fournitures.
IV - Questions diverses
- Présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics : assainissement collectif et non collectif.
Présentation des données générales et financières ainsi que la hausse des tarifs.
Tour de table :
Zone d'énergies renouvelables : Monsieur le Maire explique la nécessité pour chaque commune du territoire de délimiter des zones d'énergies renouvelables afin de ne pas se voir imposer des équipements dans des zones non désirées où que l'on souhaite protéger. ll précise également que les parkings de plus de 1.000 m2 ont à présent l'obligation d'installer des ombrières.
Fibre : Un camion ORANGE était présent ce jeudi et vendredi sur la place. Actuellement, 60% de notre territoire serait couvert. Les autres fournisseurs comme FREE seront également dans la possibilité d'offrir la fibre d'ici quelques mois.
Relais Petite Enfance : Une aide de 110.000€ a été accordée au relais afin de faire réaliser une
étude sur la petite enfance et le métier d'assistant maternel car la situation est actuellement très tendue.
Nature propre : L'école est intéressée pour participer à cette journée d'action consistant à récolter les déchets présents sur nos voies. La date du vendredi 15 mars est donc retenue, autant du côté des professionnels que des familles.
Supports vélo : Des supports pour attacher les vélos vont être créés par les agents municipaux et seront installés en différents lieux (mairie, école, stade, salle des associations).
Fontournable: La parcelle de terrain constructible située à Fontournable et propriété de la Commune est vendue. Le nouveau propriétaire s'est engagé à faire construire dans les années à venir.
Téléthon : La commune avait validé une aide maximale de 400€ afin de participer aux frais de 7 repas mais la Commune de Nanteuil a délibéré et sollicite 400€ fixes pour participer à
l'organisation, ce qui n'est pas la même chose. La demande de délibération étant arrivée trop tard, une explication va être demandée avant toute décision.
Taxe. d'habitation: Une taxe de 512€ a été réceptionnée pour l'habitation rue du Pin. Des explications ont été sollicitées auprès du service de impôts car ce logement est vide et
inhabitable en l'état.
SIEDS : Souhaite organiser une rencontre avec des personnalités (SIEDS, Préfecture...) afin de présenter le projet et les travaux effectués à l’école qui seraient exemplaires. Un petit film devrait être réalisé par le SIEDS.
Rénovation du réseau d’eau potable : Les travaux ont pris du retard au regard de la météo qui rend les conditions de travail très difficiles.
Téléthon : Point sur l’organisation générale et information sur l'exposition prévue à la salle des fêtes sur le thème « Exireuil autrefois ».
Panneaux photovoltaïques: Une élue alerte sur la pratique de certaines personnes afin de vendre des projets photovoltaïques. Elle s'est rapprochée du CRER qui a été de très bon conseil et l'a alertée sur la proposition qu’elle avait reçue.
Inspecteur d’Académie : Sylvie VIVIER et Monsieur le Maire ont rencontré Monsieur MURZEAU afin d'échanger sur l’école Beausoleil. Les échanges ont été cordiaux et très enrichissants.
Salle des associations : L'activité mosaïque prend de la place et il est demandé, dans la mesure du possible, 2 tables supplémentaires.
Commune d'Exireuil —- Conseil municipal : séance du 24 novembre 2023 Voisins référents : Une nouvelle administrée intègre le groupe. Un moment de convivialité a donc été organisé afin de l’accueillir et d'officialiser ses nouvelles missions. Actuellement, des vendeurs de matelas ou des démarcheurs pour installer la fibre sévissent sur le secteur.
scolaires.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à vingt-trois heures trente.
Le secrétaire le maire
Commune d’Exireuil - Conseil municipal : séance du 24 novembre 2023