Procès Verbal - pv 31 03 2023

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Procès Verbal - 2023 03 31 PV

Procès Verbal - pv 31 03 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune d'Exireuil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 31 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONVOCATION :

Le conseil municipal se réunira à la mairie d'Exireuil le vendredi 31 mars 2023 à 20h30.

ORDRE DU JOUR :

L- Procès-verbal

Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2028.

ll - Délibération

-__ Fixation des taux d'imposition 2023

-__ Adoption du Compte Financier Unique 2022 / Budget principal « Commune » -_ Caisse des Ecoles — Approbation du Compte de Gestion 2022

-__ Adoption du Compte Financier Unique 2022 / Budget annexe « Lotissement » - Affectation du résultat de fonctionnement — Budget "Commune"

- __ Budget Primitif 2023 / Budget principal « Commune »

- Budget Primitif 2023 / Budget annexe « Lotissement » , - Programme de réduction et maîtrise de la consommation des énergies / École : Travaux — lancement de la procédure d'appel d'offres

- Mise en place du dispositif « service civique »

- Rue des Aubépines : travaux complémentaires suite à l’enfouissement de la ligne haute tension

Il — Compte rendu de réunions

IV — Délégation

Droit de préemption urbain : état des demandes depuis la précédente réunion de conseil.

V - Questions diverses

- Lotissement du Champ des Blés : point sur le chantier en cours. - Aide à la Turquie et à la Syrie.

- Dispositif « argent de poche »

VIi- Tour de table

Exireuil, le 24 mars 2023

le maire,

Jérôme BILLERO

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 31 mars 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune d'Exireuil, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie d'Exireuil, sous la présidence de monsieur BILLEROT Jérôme, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation : 24 mars 2023

Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, PAPET Marie-Claude, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, CHAUVET Lucette, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, PAPET Didier, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa.

Excusés représentés: NERAULT Alizée (ayant donné pouvoir à Alain ECALE), PROUST Fabien (ayant donné pouvoir à Mélanie DECARSIN), SEIGNEURET Julien (ayant donné pouvoir à Vanessa ROBERT).

Secrétaire : VIVIER Sylvie

Commune d'Exireuil - Conseil municipal : séance du 31 mars 2023+ Quorum : 10 + Élus présents à l'ouverture de la réunion : 16 + Quorum

atteint

1- Procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2023 est arrêté et validé à l'unanimité.

H — Délibérations

2023-03-11 - Fixation des taux d'imposition 2023

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1636 B sexies, Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux

informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023, Monsieur le Maire rappelle que par délibération du n°2022-04-01 du 8 avril 2022, le conseil municipal avait tixé les taux des

impôts à:

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32,26 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 47,29%

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022

inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale. À partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B

sexies du CG.

Aussi, Monsieur le Maire sollicite les élus afin de fixer les taux d'imposition pour l'année 2023 ;

Après débat, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les

porter à:

°TH:32,26 %

° TFB : 47,29 %

° TFPNB : 16,15 %

- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2023-03-12 - Adoption du Compte Financier Unique 2022 / Budget principal « Commune »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 2222-3 ;

Vu la délibération n°2020-02-06 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l'avis de la commission des Finances ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2022 du budget

principal de la Commune d'Exireuil ;

Vu le Compte Financier Unique pour l’année 2022 du budget principal de la Commune

d'Exireuil » ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Madame Marie-Claude PAPET sollicite les élus afin d'approuver, hors de la présence de Monsieur le Maire, le Compte Financier Unique pour l’année 2022 du budget principal de la Commune d'Exireuil.

Après débat, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- d'approuver le Compte Financier Unique pour l'année 2022 du budget principal de la Commune d'Exireuil tel qu'annexé.

Commune d’Exireuil - Conseil municipal : séance du 31 mars 20232023-03-13 - Adoption du Compte de Gestion 2022 / Budget annexe « Caisse des Écoles »

Madame PAPET Marie-Claude rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 (non voté car aucune écriture) et les décisions modificatives (néant) qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après débat, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d'annuler la délibération n°2023-03-02 ;

- d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 de la Caisse des Ecoles ;

- de déclarer, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2023-03-14 - Adoption du Compte Financier Unique 2022 / Budget annexe «Lotissement»

Madame PAPET Marie-Claude rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. I! doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 (non voté car aucune écriture) et les décisions modificatives (néant) qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après débat, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- d'annuler la délibération n°2023-03-03 ;

- d'approuver le Compte Financier Unique pour l’année 2022 du budget annexe « Lotissement » tel qu'annexé.

2023-03-15 - Affectation du résultat de fonctionnement — Budget « Commune »

Sous la présidence de monsieur Jérôme BILLEROT, maire, il sera constaté le résultat du

Commune d'Exireuil —- Conseil municipal : séance du 31 mars 2023compte financier unique de l'exercice 2022 :

FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice

Report à nouveau

Résultat de fonctionnement :

INVESTISSEMENT

Solde d'exécution de la section

Report à nouveau

Résultat d'investissement :

Restes à réaliser :

* Investissement Dépenses :

* Investissement Recettes :

Total - Reste à réaliser (Dépenses) :

Besoin de financement / Investissement :

405 595,51 €

527 144,63 €

932 740,14 €

715 428,08 €

203 591,95 €

511 836,13 €

204 643,00 €

57 131,00 €

147 512,00 €

659 348,13 €

Après débat, le conseil municipal, décide à l'unanimité, d’affecter le résultat comme suit : + 659 348,13€ au compte 1068 (investissement)

+ 273 392,01€ au compte 002 (fonctionnement)

2023-03-16 - Budget Primitif 2023 / Budget principal « Commune »

Après état du travail de la commission des finances, le budget primitif « Commune » de l'année 2023 est ainsi proposé :

Fonctionnement :

DÉPENSES RECETTES

Cpte | Intitulé Voté Cpte | intitulé Voté Chap. 011 - Charges à caractère général Chap. 002 - Excédent antérieur reporté

6042 Achat de prestation de senice 40 000,00 [Excédents antérieurs report. 273 392,

60611 [Eau et assainissement 8 000,00 { 73392 60612 Energie - Electricité 39 000,00 |Chap. 042 - Opérations d'ordre entre sections 60618 Autres fourn. non stockable 72 [Immobitisations corporeiles 5 000,00 60621 Combustibles 7 000,00 |: ; 60622 Carburants 13 000,00 |Chap. 70 - Produits des services 60628 Autres fourn. non stockés 24 000,00 7032 Droits perm. Stat. et loc. voie p 9 000,99 60631 Fournitures d'entretien 6 000,00 |7067 Redevances périscolaires 40 000,00 60632 Fournitures Pt équipement 3 000,00 |7088 Produit des activités annexes 1 500,00 60633 Fournitures de voirie 13 000,00 0 : 60636 Vêtements de travail 1 000,00 |Chap. 73 - Impôts et taxes

6064 Fournitures administratives 1 500,00 |73111 [Contributions directes 540 000,00

6065 Lives … 2 000,00 40-000, 6067 Fournitures scolaires 6 000,00 Chap. 74 - Dotations et participations 6068 Autres matières et fournitures 500,00 74111 DGF - Dotation forfaitaire 160 000,00 611 Contrat prestations de serices 1 500,00 [741121 |DGF - Dotat° Solidarité Rurale 100 000,00 613 Locations mobilières 8 000,00 |741127 }DGF - Dotat° nation. péréquat® 30 000,00 615221 |Entretien des bâtiments publics 105 000,00 |744 FCTVA 5 000,00 615231 |lEntretien des voiries 40 000,00 17472 Aide Région 3 500,00 615232 [Entretien des réseaux 10 000,00 |74833 Attribut° État / compens. TF 6 000,00 61551 Entretien du matériel roulant 12 000,00 17488 Autres attributions 5 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 17 000,00 : : 6156 Maintenance 500,00 |Chap. 75 - Autres produits de gestion courante 6162 Assurance Dom. Ouwage 5 000,00 1752 Revenus des immeubles 6168 Primes d'assurance 10 000,00 175813 Redev. / fermiers et concess. 617 Etudes et recherches 3 000,00 17588 Autres produits divers de gest 618 Divers 2 500,00

622 Rémun d'intérimaires et honor. 3 000,00

623 Publicités, publications, relat° p. 10 000,00

624 Transport de biens et t. collectif 5 000,00

Commune d'Exireuil - Conseil municipal : séance du 31 mars 2023625 Déplacements et missions 500,00

626 Frais postaux et télécom 7 000,00

6281 Concours divers - cotisations 1 500,00

62878 Remboursement de frais 6 500,00

6288 Autres senices extérieurs 5 000,00

635 Autres impôts, taxes et vers. (impôts) 500,00

637 Autres impôts et taxes (autres org)

500,00.

Chap. 012 - Charges de personnel et frais assimilés

6218 Autre personnel extérieur 10 000,00

633 Impôts, taxes et vers. (autres org) 4 000,00

6411 Personnel Titulaire 171 000,00

6450 Charges de sécu. Soc et prév 80 000,00

6470 Autres charges sociales 500,00

Chap. 014 - Atténuation de charges

7391111 |Dégrèvement jeunes agri. 1 000,00

739118 {Autres versements : TASCOM

739211 {Attribution de compensation 2 000,00

739221 [Reversement sur FNGIR 85 000,00

Chap. 023 - Virement à la section d'investissement

O23 {Virement à le sect. d'invest. 308 872,00

Chap. 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

6751 Valeur compt. des immob. cedées

6761 Différences sur réalisations

6811 Dotat° amort./immo.incorp. et corp 200,00

Chap. 65 - Autres charges de gestion courante

65311 Indemnités (élus) 50 000,00

65313 Cotisat® de retraite (élus) 2 500,00

65314 Cotisations de S Sociale - part pat 6 000,00

653172 |Cotisat° allocat° fin mandat 50,00

6541 Pertes sur créances irrécouvables 450,00

6542 Créances éteintes 100,00

6553 Service incendie 36 000,00

657358 |Subvention groupement collec. 700,00

65748 Subv. aux associations 12 000,00

65818 Charges diverses gest. autres 7 500,00

6588 Autres charges diverse t 200,00

Chap. 66 - Charges financières

[Intérêts de la dette

- C arges exceptionnelles

Titres annulés 100,00

Autres charges exceptionnelles

Chap. 68 - Dotations aux provisions

681 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifd

TOTAL :| 1202472,00 € TOTAL : 1 202 472,00 €

Investissement :

Intitulé

2111 Terrains nus Chap. 13 - Subventions d'investissement

231|[immob. 1 Sub. 10 00 fii sir : i ji puit siisist H î Sub. du SIEDS

13461|[DE TR 118 267

2156 Mat, Outil incendie 38 247 231/Immob. en cours TE: HER

00

231[immob. en cours : aps Op: 54::2::82:209:00::: 1: PH ::]Chap. 024 - Produit des cessions

Produits des cessions

en cours 73 224,00 fitsisisssist : fist sisi Op: 1 SE RE sifsss:78: :::1Chap. 040 - Opérations d'ordre de tranfert entre sect°

= Bâtiments et installations Chap. 21 - Immobilisations corporelles ii iii 40 :i

Commune d'Exireuil —- Conseil municipal : séance du 31 mars 2023Chap. 23 - immobilisations en cours

231|Immob. corpo en COUrTS

Total Chap. 23 :

406 QSS RTE: Li T : HE OPFI - Opérations Financières

Chap. 001 - Déficit d'investissement

001|Décifit d'investissement 511 836,13 | 511 836,13 Total Chap. 001 : - 511 836,13 511 836,13

Chap. 040 - Opérations d'ordre entre sections

231 [immob. Corpo en cours 5 000,00 5 000,00

Total Chap. 040 : - 5 000,00 5 000,00

Chap. 041 - Opérations patrimoniales

Chap. 16 - Emprunts et dettes

1641 | Emprunts 38000,00 [38 000,00 Total Chap. 16 : - 38 000,00 38 000,00

Chap. 27 - Autres immobilisations financières

276348|Créances 30 000,00 | 30 000,00 Total Chap. 27 : - 30 000,00 30 000, 00

2112[Terrains de voirie 70 533,87 70 533,87 Chap. 10 - Dotations et fonds divers

2116}Cimetières 4 500,00 4 500,00 10222|Fonds compensation TVA 89 999,87 89 999,87

212|[Agenc. et aménag. terrain 7 000,00 +0 000,00 17 000,00 1068|Excédent ge fonct. capitalisé 659 348, 18, _659 348, 13

2152]installat® voirie 1 000,00 1 000,00 Hi Fataf Ch ::74 F

2157|Matériel roulant de voirie 54 000,00 54 000,00

2183/Matériel informatique 9 000,00 - 9 C00,00

2184]Mat de bureau et mobilier 10 000,00 10 000,00

2188|[Autres 10 000,00 10 000,00

Total Chap. 21:17 70 000,00 106 033,87 176 033,87

204 643,00 € } 1 084 870,00 € 1 289 513,000€ 57 131, 00€ C 232 382,00 €

TOTAL : Fos 127289 513,00 € : TOTAL : se 4289 513,00 €

1 289 513,00 €

En complément du budget voté, il est rappelé aux membres du conseil que la somme inscrite sur le budget "Commune" en section de fonctionnement dépenses 6574, doit être répartie par décision du conseil entre diverses associations, pour les aider dans leur fonctionnement.

Sur proposition de monsieur le maire, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité : - de valider le budget primitif 2023 tel que présenté ci-dessus ;

- que la somme inscrite au compte 6574 sera répartie par délibérations, entre diverses

associations, après étude des demandes, au cours de prochaines réunions de conseil.

Hors délibération : Madame Anne-Sophie GOUDEAU regrette qu'aucun financement d'ENI pour l'école n'ai été prévu au budget. Une classe ayant été équipée l'an passé, elle explique que

pour elle, il était convenu la poursuite de la numérisation des autres classes. Monsieur le Maire, précise qu'aucune décision de ce genre n'a été actée. De plus, aucune aide n'a été débloquée cette année pour ce type d'équipement mais il précise qu'il restait vigilant sur le sujet avec le correspondant numérique de l'Académie. I! explique également que même si la somme n'est pas mentionnée, elle peut être ajoutée en cours d'année selon le choix du conseil municipal. Elle précise que le city parc n'est pas mentionné (création d'opération).

2023-03-17 - Budget Primitif 2023 / Budget annexe « Lotissement du Champ des Blés »

Le budget annexe primitif « Lotissement » de l’année 2023 est ainsi proposé :

ARTICLES LIBELLES t 2023

6015 Terrains à

6045 Achat et serices 11 000

605 Achat matériels et travaux 491 358,

608 Frais accessoires sur terrain

627 Frais bancaires

6522-65822 Reversement excédent au BP

65888-6588 Autres tion courantes 10, 6611 Intérêt des em

71355-042 Variation de stocks terrains 32 994,01

71351-042 Variation de stocks autres terrains 76 994,

608-043 Transfert de charges de fonctiont 10,

Commune d’Exireuil - Conseil municipal : séance du 31 mars 2023ARTICLES LIBELLES

002 Excédent antérieur

7015 Vente de terrains

71355-042 Variation de stocks terrains 485 362,

71351-042 Variation de stocks autres terrains 126 994, 7588 Prod divers de

791-043 Transfert de de fonctiont 10,

796-043 Transfert de financières

investissement :

ARTICLES LIBELLES

001 Déficit investissement

1641 E

3555-040 Stocks de terrains 485

3551-040 Stocks autres terrains 126 994

RECETTES

ARTICLES LIBELLES 2023

001 Recette invwstissement 222 368,

1641 250 000,

168748 Avance du 30 000,

3555-040 Stocks de terrains 82 994,01

3551-040 Stocks autres terrains 76 994,

Sur proposition de monsieur le maire, les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité

- de valider le budget primitif 2023 du budget annexe « Lotissement du Champ des Blés » tel que présenté ci-dessus.

2023-03-18 - Programme de réduction et maîtrise de la consommation des énergies / Ecole : Travaux - lancement de la procédure d'appel d'offres

Vu les délibérations n°2023-01-04 validant l’avant-projet sommaire et n°2023-03-09 validant l'avant-projet définitif ;

Vu les délais de procédure avant l'attribution du marché ;

Monsieur le maire expose à l'assemblée que, dans le cadre des travaux pour la réduction et la maîtrise de la consommation des énergies des locaux scolaires, il convient de procéder à une consultation selon la procédure adaptée.

Proposition d'avis d'appel public à la concurrence :

- Pouvoir adjudicateur : Commune d'Exireuil — Mairie — 9 place de la Mairie - 79400 EXIREUIL

2. PROCEDURE DE PASSATION - CRITERES D'ATTRIBUTION

- Procédure : adaptée (article 28 du CMP)

-__ Attribution : valeurs techniques : 40% et prix des prestations : 60%

3. OBJET DU MARCHE

- Marchés publics d'exécution de travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire

4. LIEU D'EXECUTION

- 3, Place de la mairie sur la commune d'EXIREUIL (79400)

5. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

=" L'opération fait l'objet d'un lot unique

- Démarrage prévisionnel des travaux : 22 mai 2023

-_ Durée prévisionnelle des travaux : 10 mois dont 1 mois de préparation

6. DÉSIGNATION DES LOTS MIS EN CONSULTATION

- Lot? - Gros-œuvre

Commune d'Exireuil —- Conseil municipal : séance du 31 mars 2023- _ Lot3 - Métallerie

-_ Lot 4 - Menuiserie extérieure

-__ Lot5 - Plafond isolation

- Lot 6 - Électricité

- Lot 7 - Chauffage-Ventilation-Plomberie

consultation

- En cas de groupement, les justificatifs sont à fournir pour chaque candidat

plateforme :

- _ http:/www.pro-marchespublics.com

- La date limite pour la remise des offres est le vendredi 28 avril 2023 au plus tard à 17h 00

- Les renseignements peuvent être obtenus auprès de l'architecte de l'opération :

- M. Pierre GRAVELEAU - Bureau d'études CEBI

- 10 avenue du Général de Gaulle — 79200 PARTHENAY

- Tél: 05 49 94 06 19 E-mail : cebi79@cebi79.fr

- 8 avril 2023

Après débat, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- de valider les pièces du marché dont le règlement de consultation, l'acte d'engagement et CCAP, le CCTP ainsi que le planning ;

- d'autoriser monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée dans le cadre des travaux pour la réduction et la maîtrise de la consommation des énergies des locaux scolaires selon l'avis d'appel public à la concurrence détaillé ci-dessus ;

- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de l’autoriser à signer toutes les pièces liées à cette procédure d'appel d'offres.

2023-03-19 - Mise en place du dispositif « service civique »

La directrice de l'école a exprimé le souhait de création d'un emploi de service civique pour l'année scolaire prochaine.

Cette personne aurait pour missions :

- l'aide à la classe qui accueillera des GS en élémentaire de 9h à 12h; - accompagnement en informatique sur l'après-midi, de manière à ce que chaque élève puisse profiter d'un meilleur apprentissage en numérique à l'école ;

- la découverte et l'accès aux pratiques sportives lors des APQ (activités physiques quotidiennes) chaque midi.

L'emploi du temps serait : 9h-12h30 13h45 - 16h les lundi, mardi, jeudi et vendredi, soit

24h/semaine

Le jeune serait indemnisé à hauteur de 473,04€ par mois (versé par l'État), plus 7,43% de la

rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique versés par la Commune pour les frais d'alimentation ou de transport.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,

Monsieur le maire indique que la commune souhaite s'inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif a pour objectif d'offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l'opportunité de s'engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique

Commune d'Exireuil - Conseil municipal: séance du 31 mars 2023permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l'objectif principal du volontariat qui, comme l’expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité :

- de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter de septembre 2023 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une prestation en nature où d’une ou d'une indemnité complémentaire mensuelle de 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique, pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de transport.

2023-03-20 - Rue des Aubépines : travaux complémentaires suite à l’enfouissement de la ligne haute tension

Comme suite aux travaux d'enfouissement de la ligne haute tension au niveau du lotissement du Champ des blés et de la rue des Aubépines, une plus-value est demandée afin de remplacer le bicouche calcaire par un enrobé.

Monsieur ie Maire présente un devis et sollicite le conseil municipal pour la suite à donner.

Le devis de l’entreprise EIFFAGE s'élève à 1 096,92€ HT soit 1 316,30€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :

- de valider la proposition ci-dessus présentée ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et documents liés à cette affaire.

ill —- Compte rendu de réunions

reste un banc en stock. Une rencontre est prévue le 17 avril à 9h afin de réaliser un tour des lieudits pour d'éventuels aménagements.

- Communauté de communes. .« Haut Val de Sèvre » : augmentation du tarif de l’eau et de l'assainissement. Création d'une usine de dénitratation et renouvellement de canalisations ;

augmentation du foncier dans les zones artisanaies.

effectifs, stages...). La création d’un 6°" bataillon est en prévision soit environ 330 élèves en plus. Discussion autour de l'entraide entre l'école militaire et la commune en cas de déclenchement d'un risque majeur.

IV - Délégation

Droit de préemption : Monsieur le Maire énumère les demandes depuis la dernière réunion de conseil.

Nombre de demandes reçues : 3 (n°04 à 06/2023)

Nombre de décisions de ne pas préempter : 8

V - Questions diverses

- Lotissement du Champ des Blés : point sur le chantier en cours et les options d'achat.

- Aide à la Turquie et la Syrie : Monsieur le Maire expose l'appel aux dons. Les élus, à 16 voix, ne souhaitent pas donner suite à cet appel pour le moment avec 2 abstentions (Sylvie VIVIER et Maryvonne BELLECULLÉE) et 1 « pour » (François LUTTIAU).

- Dispositif « argent de poche » : Le dispositif créé la possibilité pour les adolescents de 15 à 17 ans d'effectuer des petits chantiers de proximité participant à l'amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des vacances scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation de 15€ par jeune et par demi-journée (3h). Pour chaque chantier, les jeunes doivent être

Commune d'Exireuil - Conseil municipal : séance du 31 mars 2023encadrés par un agent communal.

Monsieur le Maire sollicite les élus sur le souhait de mettre en place où non cette action sur le

territoire.

Les élus, majoritairement, valident cette possibilité, sous condition de concertation avec les agents.

Commission « Vie scolaire » : réunion le 16 mai 2023 à 18h 30.

Commission « Communication » : réunion jeudi 6 avril 2023 à 20h.

Commission « Finances » : réunion 12 avril 2023 à 14h.

Prochain conseil municipal : 28 avril (heure à déterminer)

Vi- Tour de table

désamiantage.

. Équipement de la salle du Conseil Municipal : Deux entreprises ont été reçues afin de prévoir une éventuelle évolution de la salle du Conseil Municipal (écran ou vidéoprojecteur). Les tarifs

étant assez importants et des élus ayant des doutes sur la bonne visibilité avec un écran vidéo, il est demandé de tester ce type d'équipement auprès d'une collectivité déjà équipée. Une élue n’est pas favorable à cet investissement qui ne parait pas justifié au regard du temps d'utilisation. Les élus qui ont présenté ce dossier expliquent que cette proposition avait pour but premier d'estimer financièrement ce projet qui avait déjà été évoqué l'an passé.

vélos devant la mairie.

. Signalisation piétonne : Des gros bonhommes sont installés à Saint-Martin de Saint-Maixent afin d'appeler la vigilance des automobilistes. L'idée serait intéressante et le procédé très

visible.

des formations serait disponible. |! est répondu dans la négative. L'association des maires réalise quelques formations mais il n'existe pas de catalogue recensant l'ensemble des entreprises habilitées.

d’élagage seront nécessaires sur plusieurs secteurs, notamment en zone rurale.

Sport à la salle des fêtes : L'école a sollicité la commune pour utiliser la salle des fêtes afin d'y réaliser des activités sportives. Le souci est qu'après chaque utilisation, du temps de ménage est à prévoir. Accord est donné à l'école uniquement si du temps ménage par les agents est

prévu (sur le temps ménage école).

classes vont être déplacées dans des locaux voisins et des étagères seront installées pour remplacer les placards qui sont intégrés dans les classes. La bibliothèque sera installée dans la salle des associations. Un chariot a été acheté afin de faciliter « l'école dehors ».

d'une association locale. La mairie s'occupera du petit déjeuner et la SEP tiendra la buvette du samedi après-midi. Des Tivolis seront installés avec tables et bancs.

Commune d’'Exireuil - Conseil municipal : séance du 31 mars 2023alors » et le 25/04 au SMC.

e Assistants maternels : Le secteur connait une crise avec 46 familles en recherche d'un mode

Roche. Monsieur le Maire précise que ce chemin étant privé, il ne peut pas faire intervenir les agents communaux.

prochaine réunion de la commission « fête et cérémonie ».

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à minuit et cinq minutes.

Le secrétaire le maire

Commune d'Exireuil —- Conseil municipal : séance du 31 mars 2023