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Déliberation - 2024 077 refonte site internet communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
(
.Jj(We/.)
-i
bÉCISION
2024/077
Refonte
du
site internet
communal
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23;
Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil
municipal en
sa
séance
du
4 Juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d’un
certain
nombre
de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
4;
Vu
l’ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
et
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
Code
de
la
Commande
publique.
Considérant
la
consultation
faite
par
lettre
de
consultation
directement
adressée
à 6
potentiels
prestataires
ayant
pignon
sur rue
en
termes
de
création
de
Sites
internet
de
grande
qualité,
en
vue
d’obtenir
une
refonte
complète
du
site
internet
officiel
de
la
Commune;
qu’à
ce
titre,
2
offres
(INOVAGORA
/
CREASIT)
ont
été
régulièrement
reçues,
dont
celle
formulée
par
le
candidat
CREASIT,
considérée
comme
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
la
Commune
au
regard
du
rapport
d’analyse
des
offres
établi
par
l’assistant
à
maîtrise
d’ouvrage
SILAOS
représenté
par
Arnaud
BOUbEMANGE,
rédacteur
du
cahier
des charges. -
bÉCIbE
-
En
exécution
des
pouvoirs
délégués susvisés,
Article
ier
La
société
CREASIT
à Nantes,
représentée
par
M.
Stéphane
AUFFRET,
est
attributaire
du
marché
de
refonte
du
site
internet
communal
officiel
avec
pour
montant
forfaitaire
la
somme
de
NEUF MILLE
NEUF
CENT
TRENTE
SIX
EUROS
hors
taxes
(9936.00
€
HT)
correspondant
à
la
prestation
proprement
dite
de
création
du
nouveau
site,
à
laquelle
s’ajoutent
SEPT
CENT
CINQUANTE
CINQ
EUROS
hors
taxes
(755.00
€
HT)
portant
sur
la
maintenance!
assistance!SAV
du
site internet
et
bEUX
CENT
CINQUANTE
CINQ
EUROS
hors
taxes
(255.00
€
HT)
pour
son
hébergement
et
l’infogérence,
à titre
de
prestations
annuelles
visées
par
un
contrat
de
prestation
de
service
d’une
durée
de
TROIS
ANS,
reprenant
les
engagements
du
titulaire
figurant
dans
son
mémoire
techniques.
Article
2
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil Municipal.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Article
4
Le
birecteur
Général
des
Services
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire de
Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision
par
sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contr6le
de
légalité
à la
sous-préfecture
d’Arles
le
Fait
à Maussane
les
Alpilles,
Le
Maire,
bre
2024
\
Délai
et
voie
de
recours
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administrtif/e
Marseille
(31,
rue
JeanFrançais
teca
à
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notifica
tian
eLde
sa
réception
par
le
-
/J’.ï24
%
nature’ reoona
CommunautédeCommunes
des
Alpilles
//.94./.jV
4
-
/V.9C./.4/
-
VALLEE,i,
BAUX-ALPILLES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20241216-DEC_2024_077-AI Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024