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Arrêté - 2024 038
Déliberation - 2024 038 mission amo refonte sites internet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 038 mission amo refonte sites internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
bÉCISION
2024/038
MISSION
b’ASSISTANCE
A
MAITRISE
b’OUVRAGE
POUR
LA
REFONTE
bES
SITES
INTERNET
COMMUNAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAUS5ANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23; Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil municipal
en
sa
séance
du
4
juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d’un
certain
nombre de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
4;
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
L2113-
10,
L2113-11
et
R2113-2
Considérant
la
consultation
visant
la
conclusion
par
procédure
adaptée
avec
faculté
de
négociation
d’un
marché
de
prestation
de
service,
à
savoir
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
requérant
un
savoir-faire
en
matière
de
conception
de
sites
internet.
Cette
consultation
o
été
menée
via
la
plateforme
MODULA
LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM
à
compter
du
29
mars
au
22
avril
2024
inclus,
à
l’issue
de
laquelle
une
seule
offre
o
été
déposée.
Considérant
l’offre formulée
par
le
candidat
SILAOS, reconnue
économiquement
avantageuse
pour
la
Commune,
au
regard
de
la
l’
consultation
réalisée
pour
le
même
objet
en
2023
(ce
candidat
déjà
reconnu
le
plus
performant
avait
formulé
une
offre
à
12
950
€
HT
parmi
les
4
offres
reçues
lors
cette
consultation),
à
laquelle
aucune
suite
n’avait
été
donnée
pour
motif
d’intérêt
général.
bÉCIbE
En
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
Article
1er
:
la
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage pour
la
refonte
des
sites
internet
communaux
est
attribuée
à
la
société
SILAOS
-17
rue
Isaac
Newton
-
17000
LA
ROCHELLE
représentée
par
M.
de
BOUDEMANGE,
est
attribué
à
la
société
BRILLANT
RENARD,
pour
un
montant
total
forfaitaire
de
DIX
MILLE
HUIT
CENT
CINQUANTE
EUROS
HORS
TAXES
(10
850
€
HT).
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
2024.
Délai
et
voie de
recours
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
p’qjseille
(31,
J
ou
ia
receptian
par
le
representant
de
l’Etat.
reeonal
—-
Communaute
de
Communes
des
Alpilles
/.9’./J’
-
-
/7//r///Yf
/Z/////%/
VALLEE
BAUXALPILLES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240531-DEC_2024_038-AI Date de télétransmission : 04/06/2024 Date de réception préfecture : 04/06/2024 Article
2
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
3
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Article
4
:Le
birecteur
Général
des
Services
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
:Monsieur
le
Maire
de
Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision par
sa
publication
et
par sa
transmission
pour
contr6le
de
légalité
à
la
sous-préfecture
d’Arles
le
Fait
à Maussane
les
Alpilles,
le
31
mai
2024.
Le
Maire,
Jean-Christophe
CARRE
Délai
et
voie
de
recours
b
présente
décisïon
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-Fronçais
Leco à
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dons
un
délai
de
deux
mais
à compter
de
so
publication
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240531-DEC_2024_038-AI Date de télétransmission : 04/06/2024 Date de réception préfecture : 04/06/2024