unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 28 03 2019 1

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

Procès Verbal - 28 03 2019 1

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 28 03 2019 1 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 28 03 2019 1)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 28 Mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 28 Mars à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. LAROCHE Francis, Maire.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 Mars 2019

- Nombre de Conseillers en exercice : 11

PRESENTS : M LAROCHE Francis, M. GRELIER Dany, Mme GRELIER Pierrette, M.TROUVAT Jacques, Mme CREMADES Laurence, M. COUTON Thierry, Mme GRELIER Nadia, M. CLERCY Arnaud, M. BLAY Mathieu, M. BARBAUD Jean Claude, M. BLUSSEAU Denis.

EXCUSE:

Mme GRELIER Nadia a été élue secrétaire

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 20 Mars 2019, le Conseil Municipal, à l’unanimité l’approuve et signe le registre.

1 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION COMMUNE 2018 :

Approbation du compte administratif et compte de gestion 2018 de la Commune par l’ensemble du Conseil Municipal. Le résultat global de l’exercice 2018 est de 5 281.61€.

2 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION LOGEMENTS SOCIAUX 2018:

Approbation du compte administratif et compte de gestion 2018 de la Commune par l’ensemble du Conseil Municipal. Le résultat global de l’exercice 2018 est de 34 094.50€.

3 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2019 :

Le Conseil Municipal vote le budget Commune 2019, à l’unanimité, qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 292 212.22 € (en dépenses et recettes)

Section d’investissement : 406 441.94 € (en dépenses et recettes)

4 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOGEMENTS SOCIAUX 2019 :

Le Conseil Municipal vote le budget logements sociaux 2019, à l’unanimité, qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 45 054.50 € (en dépenses et recettes)

Section d’investissement : 7 054.11 € (en dépenses et recettes)2

6 – VOTE DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les taux d’imposition au titre de l’année 2019, afin de préparer le budget primitif.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE :

de maintenir les taux d’imposition des trois taxes directes locales suivantes, applicables en 2019 comme suit :

TAXE D’HABITATION : 9.47 %

TAXE FONCIERE (bâti) : 18.46 %

TAXE FONCIERE (non bâti) : 55.50 %

7 – APPROBATION DU RAPPORT CLEC :

Monsieur le Maire expose que :

Vals de Saintonge Communauté, par arrêté préfectoral n°18-1040-DCC-BCL du 1er juin 2018, est compétente pour l’exercice des compétences suivantes à l’article référencé « 5.8. Grand cycle de l’eau » de ses statuts :

• La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11° de l’article 211-7 du Code de l’environnement)

• L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous- bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12° de l’article 211-7 du Code de l’environnement)

71 communes du périmètre communautaire sont concernées par ces compétences dont l’exercice a été confié au SYMBO. A cet égard, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a dû procéder à l’évaluation des charges nettes transférées dans le respect des principes prévus à l’article 1609 nonies C-IV du CGI..

La CLECT qui s’est réunie le 27 février dernier a ainsi entériné la méthode du chiffrage du transfert des charges pour l’exercice des compétences inscrite à l’article 5,8 des statuts de Vals de Saintonge Communauté. Cette méthode d’évaluation a été validée par les membres présents et consignée dans le rapport annexé.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• d’ADOPTER l’approbation du rapport de la CLECT du 27 février 2019 entérinant l’évaluation des charges transférées en matière de compétences facultatives au titre des items 11° et 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement,

• RAPPELLE que Conseil Communautaire procédera à la correction des attributions de compensation

Après délibération l’ensemble du Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le rapport de la CLECT.

La séance est levée à 23h30.