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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20221202 145530 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMP] Puniéte ses
GIRONDE ID : 033-213303399-20221201-202217-AR
ARRETE PORTANT NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL
et COORDINATEUR COMMUNAL ADJOINT
de recensement de la population 2023
N° 2022-17
Le Maire de Prignac et Marcamps,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en
matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son
titre V, articles 156 à 158,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque
commune,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 octobre 2022, complétée par la
délibération du 24 novembre 2022,
ARRETE
Atiicle 1 : Madame Tiffany Bérard est désignée coordonnatrice de l'enquête du recensement du 19 janvier 2022 au 2 mars 2023 pour effectuer les opérations de recensement.
Elle est tenu d'assister aux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain.
Article 2: Madame Marie-Xavière Cosse est désignée coordinatrice adjointe pour suppléer la coordinatrice Tiffany Bérard durant la même période.
Atticle 3 : Madame Tiffany Bérard sera chargé de :
- mettre en place l’organisation du recensement:
mettre en place la logistique ;
organiser la campagne locale de communication :
assurer la formation de l'équipe communale :
assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs.
Elle sera l'interlocuteur privilégié de l'INSEE pendant la Campagne de recensement.
Elle pourra être supplée dans ses tâches par madame Marie-Xavière Cosse en cas d’indisponibilité.
1/2 Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le Ses
ID : 033-213303399-20221201-202217-AR
Article 4 : Mesdames Tiffany Bérard et Marie-Xavière Cosse s'engagent à ne transmettre à quiconque les informations qui seront mises à leurs dispositions ou qui viendront à leurs connaissances dans le cadre de leurs activités relatives au recensement général de la population de 2023, ni à en faire état, même après sa cessation de fonctions.
Article 5 : Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État et notifié aux agents.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Trésorier Municipal,
e Monsieur le Président du Centre de Gestion,
e Les intéressées
Il sera publié à la Mairie de Prignac et Marcamps. Chacun en ce qui le concerne sera chargé de exécution du présent arrêté.
Prignac et Marcamps,
le 1°" décembre 2022
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