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Procès Verbal - A202520 tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Procès Verbal - A202520 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L C
ID : 033-213303399-20250408-A202520-AI
Air ES ARRETE DU MAIRE
FRISNAGEE MAREANRS DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS
N° A202520
OBJET: Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Cyril Grisvard,
conseiller municipal.
Le Maire de la Commune de Prignac et Marcamps,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18,
Vu le 4ème alinéa du Chapitre | du titre 1er de l'instruction Générale relative à l'Etat Civil du 21 septembre 1955 (modifiée),
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2025
constatant l'élection de Monsieur Cyril Grisvard en qualité de Conseiller municipal.
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, dans un souci de continuité
du service public, de bonne gestion et d'efficacité de l’action publique communale, il est
nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents
soient assurés par des conseillers municipaux, il convient de donner délégation à Monsieur Cyril Grisvard, Conseiller délégué.
ARRÊTE
Article 1 :
l'est donné délégation à Monsieur Cyril Grisvard, Conseiller municipal pour les affaires liées à
la voirie, à l’environnement, au patrimoine naturel et à la communication et assurera en nos
lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines d'intervention, à savoir :
e aux questions liées à la voirie, sécurité routière
Gestion des travaux de la voie publique en lien avec la sécurité routière
Gestion des travaux sur le domaine privé communal (rang 2)
Suivi des travaux sur la voie publique (rang 2)
% Gestion et suivi sur le domaine de la sécurité routière
e aux questions liées à l’environnement
Risques climatiques et technologiques (rang 2)
“Pollution lumineuse (rang 2)
“
* Pollution visuelle (tags, affichages sauvages, panneaux publicitaires) (rang 2)
% Gestion du mobilier urbain (rang 2)
e Aux questions liées au patrimoine naturel
* Gestion, entretien et mise en avant du patrimoine naturel communal Le Moron (rang 2)
e aux questions liées à la communication
“Gestion du site internet (rang 2)
Gestion des panneaux lumineux (rang 2)
L * Gestion du bulletin municipal, affichage (rang 2)
% Notion d'Identité de la commune (rang 2)
% Sécurité numérique (rang 2) Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L C
ID : 033-213303399-20250408-A202520-AI
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Cyril Grisvard, Conseiller municipal, pour :
Tous courriers, contrats, actes et arrêtés relatifs à la voirie, sécurité routière
Tous courriers, contrats, actes et arrêtés relatifs à l’environnement
Tous courriers, contrats, actes et arrêtés relatifs au patrimoine naturel
Tous courriers, contrats, actes et arrêtés relatifs à la communication
Article 3 :
Dans les domaines relevant de sa délégation, Monsieur Cyril Grisvard aura à charge de signer
tout acte y compris à caractère réglementaire (arrêté) ne relevant pas du pouvoir décisionnel
du Conseil Municipal ou des pouvoirs propres du Maire
Article 4 :
Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature du Conseiller délégué sera précédée
de la mention « par délégation du Maire ».
Article 5 :
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa
surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises
et actes signés à ce titre.
Article 6 :
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie.
Article 7 :
La secrétaire de Mairie est chargée de l’application du présent arrêté qui sera
Transcrit au Registre des Arrêtés du Maire,
Transmis à Madame la Sous-Préfète de Blaye
Transmis au Chef de service comptable de la trésorerie de Saint André de Cubzac
Notifié à l'intéressé.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage où
notification), auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet 33000 Bordeaux) ou
par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr
Fait à Prignac et Marcamps, le 08 avril 2025
Notifié le
Conseiller municipal
Monsieur Cyril Grisvard