Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 0766 rue Alienor d Aquitaine AC circulation
Arrêté - 26 AT 0605 rue du Marechal Leclerc AC circulation
Arrêté - 26 AT 1159 rue de Solferino AC circulation interdi
Arrêté - 25 AT 1524 rue Tartifume AC circulation interdite
Arrêté - 25 AT 1564 rue des Sablieres AC circulation interd
Arrêté - 26 AT 0195 rue du Petit Paradis AC circulation int
Arrêté - 25 AT 2116 rue Tartifume AC circulation interdite
Arrêté - 25 AT 0370 rue de l Huilerie AC circulation interd
Arrêté - 25 AT 0183 rue Jean Migault AC circulation interd
Arrêté - 25 AT 0215 rue Elsa Triolet AC circulation interd
Arrêté - 25 AT 0599 rue de l Auvergne AC circulation interdite entre 8h00 et 17h00 du 22 au 30 04 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0599 rue de l Auvergne AC circulation interdite entre 8h00 et 17h00 du 22 au 30 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0599
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE L'AUVERGNE
DU 22/04/2025 AU 30/04/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SARL U DAUNAY RIMBAULT demeurant 6 RUE FRIDDA KAHLO 79000 NIORT représentée par JEREMY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Ravalement de façade) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/04/2025 au 30/04/2025 RUE DE L'AUVERGNE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 22/04/2025 et jusqu'au 30/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE L'AUVERGNE, de la RUE DU FRENE jusqu'au 4 :
La circulation des véhicules est interdite entre 8H00 et 17H00 RUE DE L'AUVERGNE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Pour les riverains et les usagers de la RUE DU FRENE
Un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
La circulation est alternée par B15+C18.
Pour les riverains et les usagers de la RUE DU FRENE
Article 2 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL U DAUNAY RIMBAULT.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0599 Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SARL DAUNAY RIMBAULT
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°25_AT_0599