Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 1159 rue de Solferino AC circulation interdi
Arrêté - 25 AT 0599 rue de l Auvergne AC circulation interd
Arrêté - 25 AT 0766 rue Alienor d Aquitaine AC circulation
Arrêté - 26 AT 0299 rue du Four AC circulation interdite e
Arrêté - 26 AT 0309 rue de Bessac Ac circulation interdite
Arrêté - 26 AT 0195 rue du Petit Paradis AC circulation int
Arrêté - 26 AT 0185 avenue de Paris AC circulation interdit
Arrêté - 25 AT 1524 rue Tartifume AC circulation interdite
Arrêté - 25 AT 1564 rue des Sablieres AC circulation interd
Arrêté - 25 AT 2116 rue Tartifume AC circulation interdite
Arrêté - 26 AT 0605 rue du Marechal Leclerc AC circulation interdite le 8 04 2026 entre 8h00 et 17h00
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0605 rue du Marechal Leclerc AC circulation interdite le 8 04 2026 entre 8h00 et 17h00)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0605
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU MARECHAL LECLERC
SECTION COMPRISE ENTRE
LA RUE DE LA BURGONCE ET LE RUE VILLERSEXEL
LE 08/04/2026
ENTRE 8H00 ET 17H00
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SARL ATTILA NIORT demeurant 37 chemin des Ajoncs ZA les ajoncs 79460 MAGNE représentée par Monsieur Stanislas COURTEILLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Réfection de toiture) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 08/04/2026 RUE DU MARECHAL LECLERC ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 08/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 12 RUE DU MARECHAL LECLERC : La circulation des véhicules est interdite entre 8h00 et 18h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
- Pour les riverains de la RUE DU MARECHAL LECLERC de part et d'autre d chantier - Pour les riverains la la RUE BEAUME LA ROLLANDE
- Pour les riverains de la RUE VILLERSEXEL
Article 2 - Itinéraire de déviation
Le 08/04/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DE LA BURGONCE, du 1 jusqu'à la RUE DE LA NORMANDIE
RUE DE LA NORMANDIE, de la RUE DE LA BURGONCE jusqu'à la RUE DE LA BLAUDERIE RUE DE LA BLAUDERIE, de la RUE DE LA NORMANDIE jusqu'à la RUE DU MARECHAL LECLERC
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL ATTILA NIORT.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0605 Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SARL ATTILA NIORT
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°26_AT_0605