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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 1 Annexe Convention partenariat avec Anglet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
Convention de partenariat Communauté d’Agglomération / Ville d’Anglet - Forum des métiers de l’industrie et de l’aéronautique 2023
Page 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Ville d’Anglet
pour l’organisation du Forum des métiers de l’industrie et de l’aéronautique 2023
Entre les parties :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque,
représentée par sa Vice-Présidente, dûment habilitée par délibération du Conseil permanent du 19 septembre 2023,
dénommée ci-dessous « Communauté d’Agglomération » d’une part,
Et
La Ville d’Anglet,
représentée par son Maire, dûment habilité,
dénommée ci-dessous « Ville d’Anglet » d’autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Vu le Schéma de Développement Economique (SDE) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, approuvé par délibération du Conseil communautaire le 2 février 2019 ;
Vu le Contrat Territoire d’Industrie Pays Basque, approuvé par délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque le 14 décembre 2019 et par la Région Nouvelle-Aquitaine le 16 décembre 2019 ;
Vu la manifestation organisée par la Ville d’Anglet en faveur des métiers de l’industrie et de l’aéronautique en 2023, s’inscrivant dans les ambitions du SDE et du Contrat Territoire d’Industrie Pays Basque ; Convention de partenariat Communauté d’Agglomération / Ville d’Anglet - Forum des métiers de l’industrie et de l’aéronautique 2023
Page 2
Préambule
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, créée le 1er janvier 2017, deuxième agglomération de la Région Nouvelle-Aquitaine par son poids économique, première par sa taille, a affirmé de nouvelles ambitions dans son « Schéma de Développement Economique » approuvé en février 2019.
En matière d’emploi, la Communauté d’Agglomération intervient donc dans le cadre de sa compétence Développement Economique.
Ayant fixé ses priorités sur le tissu productif, et dans un contexte inédit de pénurie de compétences, la Communauté d’Agglomération apporte son soutien aux entreprises à travers le programme « Territoire d’Industrie Pays Basque ».
A l’échelle du Pays Basque, la démarche permet, avec l’impulsion des industriels, de développer un programme d’actions et concourir au maintien et au développement d’activités industrielles sur le territoire. On y trouve notamment l’aéronautique, la mécanique, l’agroalimentaire, la pharmacie, la construction bois, le textile et cuir, l’ameublement, l’électronique…
L’objectif fixé dans le cadre de ce programme et de son Axe 2 (“Attirer, Recruter, Conserver les Talents”) est de répondre aux besoins en ressources humaines des industriels, et de pérenniser l’emploi localement. Les actions ont été élaborées avec les industriels, sont réalisées en partenariat avec l’UIMM Adour Atlantique, Pôle Emploi, et le soutien de la DDEETS 64 et de la Région Nouvelle-Aquitaine. Cet appui aux entreprises prend la forme notamment de démarches d’observation du marché du travail, d’ingénierie et de portage de projets collectifs inter-entreprises, de soutien aux manifestations favorisant une meilleure connaissance du tissu économique et des métiers de l’industrie du Pays Basque, etc.
Sur ces questions d’attractivité des métiers et de l’industrie, la Ville d’Anglet organise annuellement un forum dédié aux métiers de l’industrie et de l’aéronautique.
Pour 2023, ce forum aura lieu les 24 et 25 octobre 2023 à l’Espace de l’Océan. Destiné au grand public, d'accès libre, ce forum rassemble les acteurs locaux et régionaux des filières (entreprises, écoles, organismes de formation...).
Il vise à mieux faire connaître les métiers et les perspectives d'emploi, en particulier auprès des plus jeunes. C’est l'occasion d'échanger avec les entreprises industrielles locales et de découvrir toute la palette des métiers, de la conception, maintenance, fabrication.
Les objectifs poursuivis par la Communauté d’Agglomération dans cette démarche consistent à : ➢ Faciliter la mise en œuvre du programme « Territoire d’Industrie Pays Basque » et les actions de son Axe 2 « Attirer, Recruter, Conserver les talents » ;
➢ Participer à la coordination des initiatives locales en matière d’emploi, et renforcer les échanges entre les acteurs ;
➢ Renforcer la communication autour des initiatives communales ou intercommunales en matière d’emploi.
Article 1 - Objet de la convention
L’objet de la présente convention est de définir les modalités de participation de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au Forum des métiers de l’industrie et de l’aéronautique 2023 mis en place par la Ville d’Anglet. Convention de partenariat Communauté d’Agglomération / Ville d’Anglet - Forum des métiers de l’industrie et de l’aéronautique 2023
Page 3
Article 2 - Engagements de la Ville d’Anglet
La Ville d’Anglet s’engage à
➢ Associer la Communauté d’Agglomération dans l’organisation de ce forum 2023 ; ➢ Accueillir les entreprises industrielles proposées par la Communauté d’Agglomération à l’UIMM, aux côtés de celles de la filière aéronautique proposées par la Ville d’Anglet ;
➢ Apposer le logo de la Communauté d’Agglomération et celui de Territoire d’Industrie Pays Basque dans les publications relatives à ce forum.
Article 3 - Engagements de la Communauté d’Agglomération
Dans le cadre de sa compétence Développement économique et de ses missions d’appui aux entreprises, la Communauté d’Agglomération s’engage à :
➢ Apporter un soutien financier à la Ville d’Anglet de 2 000 € ;
➢ Relayer, avec ses outils de communication, la communication mise en place par la Ville d’Anglet concernant ce forum ;
➢ Mobiliser ses partenaires et les entreprises du territoire pour y participer ; ➢ Participer aux réunions de pilotage organisées par la Ville d’Anglet.
Article 4 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période nécessaire à la préparation et à la pleine réalisation
de l’évènement.
Article 5 - Dispositions financières
La Communauté d’Agglomération apporte un soutien financier (2 000 €), dont le versement unique se fera à compter de la signature de la présente convention par les parties.
Article 6 - Différends ou litiges
Tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente convention de partenariat donne lieu à tentative de règlement amiable.
A défaut d’accord amiable, le litige est porté par la partie la plus diligente devant la juridiction compétente.
Fait en 2 exemplaires.
Bayonne, le Anglet, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pour la Ville d’Anglet, Pour le Président et par délégation, Le Maire, La Vice-Présidente,