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Déliberation - Deliberation n°16 Creation de poste dans le cadre dun avancement de grade – Pole Technique – Services Techniques – Regie – Entreprises
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°16 Creation de poste dans le cadre dun avancement de grade – Pole Technique – Services Techniques – Regie – Entreprises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune PAIESUREMIENNE Séance du 4 mars 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 26 février 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Marie-Claire SELLAS étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2026/16 TEE #
En date du 4 mars 2026 Votants 27 Portant sur : Exprimés 27
Création de poste dans Le cadre d'un avancement de grade - Pôle Technique - ue e Services Techniques - Régie - Entreprises
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie- Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.
Représentés : Madame Christiane GADAUD par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Amanda SABOURDY par Madame Monique LE GOFF, Madame Valérie MASSALOUX par Madame Aurélie CLAVEAU
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°63/2007 du 26 juin 2007 déterminant Les taux de promotion pour les avancements
de grade,
Vu l'arrêté n°1/2021 portant établissement des Lignes Directrices de Gestion de La Commune,
Considérant que l'intéressée remplit Les conditions susvisées ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
autorise Monsieur Le Maire à créer 1 poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 1°
classe à temps complet à compter du 1° JUILLET 2026 ;
précise que Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.
À AIXE SUR VIENNE, Le 4 mars 2026
René ARNAUD Marie-Claire SELLAS
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 5 mars 2026, date de sa publication.
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Mise en ligne le 06 mars 2026