Procès Verbal - Procès+verbal+du+24.10

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+24.10 Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+24.10)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient Présents: M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes ROYER Angélique, JOURDAN Marie- Thérèse, LECOMPTE Michelle, MM. BRAHIM Xavier, ROUSSEAU Henri, BRAULT Christophe, DALIGAULT Noël, ORY Sylvain.

Excusés : M. Daniel DEGASNE.

Excusée ayant donné procuration :

Madame Valérie CATTEAU donne procuration à Mr Joseph BOIVENT.

Absents : MM. DALIGAULT Noël, ORY Sylvain.

Secrétaire de séance : Mr Henri ROUSSEAU

Le procès-verbal de la réunion du 26/09/2019 est adopté à l'unanimité. Monsieur le maire demande à l'assemblée de l’autoriser à intégrer à l'ordre du jour les points suivants :

- Délibération n° 2018-038 : Demande de rajout relative à la servitude de passage concernant la canalisation du puits appartenant à Mr et Mme LERIDANT domiciliés au

lieudit « Le Latay ».

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intégrer ce point.

2019-69- Vente de terrain au lieudit « La Richefolais »

Mr le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune, par le biais de la procédure de biens sans

maître pour la propriété MOUTON, est désormais propriétaire des parcelles au lieudit « La

Richefolais » cadastrées en section A n° 218,731, 730 et 185. Monsieur le maire propose à

l'assemblée de vendre ces parcelles à Mr Eouis HARDY qui exploite les terres.

Suite à la commission urbanisme du 12 octobre dernier, Monsieur le Maire propose de vendre ces parcelles au prix de 2000 euros l'hectare. Après débat,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- de vendre les parcelles au lieudit « La Richefolais » cadastrées en section À n° 218, 731, 730 et 182 au prix de 2 000 euros l'hectare, soit 1 819,00 € pour une superficie

totale de 9 095 m2,

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à désigner Maître GUERIN-SCHOEFFLER, Notaire à Fougerolles du Plessis (Mayenne) pour établir l'acte notarié qui sera à la charge de

l'acquéreur,

- de charger Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes se rapportant à

ce dossier.2019-70- Elargissement du chemin allant au lieudit « Le Rocher Méhalin » à Landéan

Monsieur le maire rappelle que lors de la réunion de conseil municipal en date du 1% mars 2019, il a donné lecture du courrier de la Société Bordini Environnement qui envisage d'emprunter le chemin de la Gendrais pour accéder au lieudit « Le Rocher Méhalin » situé à Landéan. Cette voie

nécessite un élargissement qui sera supporté par la Société Bordini. Monsieur le maire propose un accord de principe sur la rétrocession du chemin à titre gratuit à la commune moyennant une convention d'investissement et d'entretien à la charge de la Société

Bordini.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- de donner un accord de principe sur la rétrocession gratuite du chemin élargi à la Commune de la Bazouge du Désert moyennant une convention d'investissement et d'entretien entre la Commune de la Bazouge du Désert et la Société Bordini.

2019-71- Acquisition du chemin Communal au Lieudit « La Geslandais

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de Mr Philippe AUSSANT, domicilié à La Bazouge Du Désert, lieudit « La Geslandais » qui souhaite acquérir une partie du chemin communal situé au lieu-dit: « La Geslandais » bordant les parcelles cadastrées en section A n° 694, 759, 690, 691, 689, 748 lui appartenant. Cette transaction est

soumise à enquête publique.

Également, Monsieur le Maire propose de déplacer une portion du chemin communal existant à la demande de Mr AUSSANT sur une portion de la parcelle cadastrée en section À n° 691

appartenant à Mr Philippe AUSSANT.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- d'émettre un avis favorable à cette cession qui sera à la charge de l’acquéreur (frais

d'acte et de bornage), sous réserve des conclusions de l'enquête publique,

- d'émettre un avis favorable pour l'acquisition d'une portion d’une parcelle cadastrée en

section À n° 691 pour déplacer le chemin communal. Frais de bornage et acte à la charge

de Mr Philippe AUSSANT.

2019-72- Chemin du Latay : Demande de servitude de passage pour la canalisation d’un

pui

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que la Commune a régularisé le chemin devenu

communal au lieudit « Le Latay » lors du conseil municipal du 26 avril 2018.

Avant de rédiger l’acte définitif, Mr et Mme Bernard LE RIDANT, propriétaires de la parcelle

cadastrée en section À n° 896 souhaite intégrer une servitude de passage relative à la

canalisation de son puits situé de l’autre côté du chemin communal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- d'émettre un avis favorable pour mentionner sur l'acte de vente la servitude de passage

pour la canalisation du puits appartenant à Mr et Mme LE RIDANT.2019-73- Signature du Marché « Fourniture de gaz »

Monsieur le maire rappelle que le contrat « Fourniture de Gaz » arrive à échéance le 1°' janvier 2020 et que la résiliation des derniers contrats gaz a été faite en juillet. 1! y a lieu de choisir un nouveau fournisseur. Monsieur le maire a mis en concurrence les fournisseurs de gaz pour les bâtiments communaux (Cantine, Salle du patronage et Salle du Pourpris). il rappelle également que la commune a souhaité un accompagnement du Conseil en Energie Partagé du Pays de Fougères afin de comparer les différentes propositions sur les critères suivants : les frais de pompage, les frais de retrait en fin de contrat, l'estimation des dépenses

sur la durée du contrat. Après présentation des différentes offres,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- de retenir la proposition d'Antargaz pour une tarification de 766,30 € HT la tonne

sur 2 ans et l'application du barème n°170/PRO.COLL pour les 3 suivants. La durée du

contrat est de 5 ans.

- d'autoriser Monsieur le maire à signer les contrats avec Antargaz.

2019-74- Avenant n° 1 du lot Gros Œuvre au marché de travaux de la future boulangerie

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux supplémentaires pour la future boulangerie et d'approuver le projet d’avenant n°1. Cette modification de travaux consiste à démolir la souche de cheminée située en façade ouest de l'existant et de réaliser des travaux sur le puits décelé dans la cour extérieure de la maison située 1 rue Chanoine Hélesbeux. Voici la décomposition financière du marché de travaux :

Avenant n°1 — Lot n° 1 Gros oeuvre

Gilbert Frères — Le Mesnillard

- Montant initial du marché H.T 202 009,50 €

- Travaux en plus HT 2 950,00 €

- Nouveau montant du marché HT 204 959,50 €

Le Conseil Municipal - Après en avoir délibéré

Décide

- d'accepter le projet d’avenant n°1 avec l'entreprise GILBERT Frères qui s'élève

à un montant de 2 950,00 € H.T. Le nouveau montant du marché est de 204 959,50 € HT.

- de charger Monsieur le Maire de la signature de tous les documents se rapportant à cette décision.

2019-75- Fougères habitat : Projet de construction de logements locatifs

Suite au conseil municipal du 04 avril dernier relatif au souhait de construire des logements sociaux sur les derniers lots du lotissement La Noë III et suite à l'échange avec Fougères Habitat, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de programmer des logements locatifs sur le lotissement la Noë II. Une programmation de 3 pavillons est envisageable pour 2020. Après débat,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- de programmer 3 logements au titre de l’année 2020,

- de solliciter Fougères habitat, OPH du Pays de fougères comme constructeur,- de s'engager à mettre à disposition de Fougères Habitat un terrain viabilisé et

aménagé,

- d'autoriser Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire et à solliciter les aides et subventions pouvant être accordées.

Sivom : Convention de mandat 2019

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de retirer ce point à l'ordre du jour car le montant des travaux d'investissement pour le compte de la Commune n'est pas encore bien défini à cause de

la non-conformité des travaux réalisés.

Ce point sera remis à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

1- Fougères Agglomération : rapport d'activités 2018

Monsieur le maire fait part à l'assemblée de la transmission du rapport d'activités de Fougères Agglomération. Il propose de l'envoyer par mail à chaque conseiller pour lecture. Le conseil

municipal prend acte.

2- Bilan financier sur la participation des écoles extérieures pour l’année scolaire

2018-2019

Monsieur le Maire rend compte du bilan financier sur la participation des écoles extérieures pour

l'année scolaire 2018-2019.

-__ Landéan : 3 enfants scolarisés en école privée (3 en élémentaire) - _ Lécousse : 2 enfants scolarisés en école publique (1 en maternelle et 1 en élémentaire),

-__ Fougères : 1 enfant scolarisé en école privée (1 en élémentaire) -__ Fougères : 1 enfant scolarisé en école publique (1 en maternelle) - _ Pontmain : 3 enfants scolarisés en école privée (3 en élémentaire) - _ Louvigné du Désert : 10 enfants scolarisés en école publique (4 en élémentaire et 6 en maternelle)

-__ Louvigné du Désert : 6 enfants scolarisés en école privée (6 en élémentaire)

Soit un total de 26 enfants pour un montant de 15 958,64 euros.

3- Prochaines dates à retenir :

- Commission cantine : le lundi 04 novembre à 20h00

- Commission CAO : le jeudi 07 novembre 2019 à 20h00

- Commission bâtiment: le vendredi 08 novembre à 20h30

- CCAS : le mardi 12 novembre 2019 à 14h00

- Réunion des adjoints : mardi 03 décembre 2019 à 20h30

- Conseil municipal : le jeudi 12 décembre 2019 à 20h00

La séance est levée à vingt-deux heures et quarante minutes.

Fait et délibéré le 24 octobre 2019

Le Maire,

Joseph BOIVENT

Le Secrétaire de Séance,

Henri ROUSSEAU

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