Procès Verbal - Procès+verbal+du+01.03

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+01.03 Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+01.03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01/03/2019

L’an deux mil dix-neuf, le premier mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes ROYER Angélique, JOURDAN Marie- Thérèse, LECOMPTE Michelle, Mrs Xavier BRAHIM, Noël DALIGAULT, Henri ROUSSEAU.

Absents excusés : Mrs BRAULT Christophe, Daniel DEGASNE.

Absent : M. Sylvain ORY

Excusée ayant donné procuration :

Mme Valérie CATTEAU donne pouvoir à M. Joseph BOIVENT.

Secrétaire de séance : M. Henri ROUSSEAU

Le procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2019 a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire demande à l’assemblée de l’autoriser à intégrer à l’ordre du jour le point suivant :

- Ecole privée et publique de Fougères : Demande de participation aux frais de fonctionnement

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intégrer ce point.

I- ADMINISTRATION GENERALE

2019-07- Avis sur l’installation classée du GAEC Normande Espace

Monsieur le Maire expose le dossier d'enquête publique de l'installation classée du GAEC Normande Espace, située au lieu-dit « la Grande Garenne » à la Bazouge du Désert. Cette enquête publique d'une durée d'un mois, du 28 janvier au 25 février 2019 est ouverte en vue d'obtenir l'autorisation de restructurer l’atelier de vaches laitières. Cette installation est soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Le Conseil municipal est saisi à titre consultatif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré

Décide

- d’émettre un avis favorable à cette installation soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

2019-08- Centre de Loisirs : Acceptation du chèque emploi Emploi Service universel (CESU) et affiliation au centre de remboursement du CESU

Monsieur le maire expose au conseil municipal que des familles demandent à pouvoir régler les

prestations d’accueil de loisirs extrascolaires par chèque CESU. Bien que la réglementation

n’impose pas aux collectivités d’accepter le CESU comme moyen de règlement des prestations

qu’elles délivrent, l’acceptation de ce mode de paiement apporteraient une amélioration du

service rendu aux familles. Par ailleurs, il s’agit d’un paiement sécurisé sans risque d’impayés

pour la commune. Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’accepter ce

mode de paiement pour le service du centre de loisirs de la Collectivité et de s’affilier au CRCESU

pour obtenir le remboursement de ces tickets.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d’accepter les tickets CESU comme mode de paiement pour le Centre de Loisirs de la Commune d’une capacité de 40 enfants dont 16 enfants de moins de 6 ans, - d’approuver l’adhésion au Centre de Recouvrement du CESU sis 93738 BOBIGNY Cédex 9,

- que la mise en place débutera dès réception de l’acceptation par le CRCESU de l’affiliation,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

2019-09- Suppression de la marge de recul sur le réseau départemental de catégorie D pour l’extension d’une maison au lieudit « Le Haut Chemin »

Vu le projet d’extension d’une maison au lieudit « Le Haut Chemin » appartenant à Mr et Mme Christophe GOUDAL situé dans la marge de recul de la route départementale N° 19.

Vu le règlement de la voirie départementale et conformément aux dispositions du règlement qui prévoit qu’en cas de non-maintien des marges de recul sur les routes départementales de catégorie D, la commune s’engage à assumer toutes responsabilités relatives à cet abandon, notamment en matière de nuisances sonores.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de déroger, pour cette extension, à la marge de recul de 25m imposée par le règlement de la voirie départemental.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de déroger, pour cette extension, à la marge de recul de 25m imposée par le règlement de la voirie départemental.

2019-10- Convention d’occupation précaire d’un local situé « 10 rue Lesquen » appartenant à la Commune

La Commune de La Bazouge du Désert dispose d’un local situé 10 Rue Lesquen qui abritait le bureau de l’école privée Ste Anne. Suite aux travaux réalisés par l’école privée Ste Anne, ce local est désormais vacant. Monsieur le maire propose à l’assemblée de mettre à disposition ce local à Monsieur Christophe MAGNIER sous la forme d’une convention d’occupation précaire.

La convention démarrerait le 1er mars 2019 pour une durée d’un an renouvelable. Elle pourra être reconduite par voie d’avenant dûment approuvé entre les parties.

En contrepartie de l’autorisation d’occupation du local, Mr Christophe MAGNIER s’engage à verser une indemnité de 50,00 euros par mois à La Commune de La Bazouge du Désert.

Le Maire demande à l’assemblée d’accepter cette proposition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d’approuver la convention d’occupation précaire, annexée, du local appartenant à la Commune situé 10 rue Lesquen,

- d’autoriser Monsieur le maire à signer cette convention,

- d’inscrire la recette au budget principal – article 752.2019-11- Demande de prise en charge de fonctionnement des écoles privées et des écoles publiques de Fougères

La Ville de Fougères a adressé un courrier en date 19 février dernier concernant la participation de la Commune de la Bazouge-du-Désert aux frais de fonctionnement des écoles privées et publiques de Fougères pour l’année scolaire 2018-2019. La participation demandée concerne un enfant en classe maternelle d’une école publique et un enfant en classe élémentaire d’une école privée. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de verser la somme de 1 067,76 € pour la participation aux frais de fonctionnement de l’école publique La Forairie de Fougères pour l’année scolaire 2018-2019, - de verser la somme de 375,00 € pour la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Jean de la Mennais de Fougères pour l’année scolaire 2018-2019.

II- PERSONNEL COMMUNAL

2019-12- Suppression et création d’un poste permanent au service technique

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l’organe délibérant de la Collectivité. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de

déterminer l’effectif des emplois complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des

services.

Compte tenu du poste d’adjoint technique 1ère classe vacant, Le Maire propose à l’assemblée

délibérante de supprimer ce poste en vue d’une création d’un poste d’adjoint technique 2ème

classe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de supprimer le poste vacant d’adjoint technique territorial 1ère classe - de créer un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe d’une durée de 35 heures hebdomadaire à compter du 15 mars 2019,

- d’autoriser Monsieur le maire à nommer l’agent dans ses fonctions, - de modifier le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité au 15 mars 2019,

- d’inscrire la dépense correspondante au budget primitif de l’exercice 2019, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

III- FINANCES

2019-13- Vote du compte administratif 2018 de la Commune

Après présentation du compte administratif 2018 de la Commune par Mr le Maire, celui-ci quitte la salle du conseil municipal.Madame Angélique ROYER, 1ère Adjointe propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2018 dressé par le Maire concernant le budget principal de la commune, et qui peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

RESULTAT Section de fonctionnement 676 121,74 € 860 216,04 € 184 094,30 €

DE L'EXERCICE

2018 Section d'investissement 507 327,50 € 78 251,05 € -364 990,96 € compte 1068 (recette pour combler le déficit

d'investissement reporté) 64 085,49 €

REPORTS Report en section de fonctionnement (002) 297 537,76 € 297 537,76 €

DE L'EXERCICE

2017 Report en section d'investissement (001) 64 085,49 € -64 085,49 €

TOTAL Année 2018 + reports 2017 1 247 534,73 € 1 300 090,34 € 52 555,61 €

DEPENSES RECETTES RESULTAT

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (Année 2018

+ reports 2017) 676 121,74 € 1 157 753,80 € 481 632,06 € TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (Année 2018 +

reports 2017) 571 412,99 € 142 336,54 € -429 076,45 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

− d’approuver le compte administratif de la commune pour l’année 2018.

2019-014- Approbation du Compte de Gestion 2018 de la Commune

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2018, les titres définitifs des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ; Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer, dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2018 ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

La Commission de finances déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

− d’approuver cette proposition.

2018-015- Affectation du résultat 2018 de la Commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte administratif 2018 de la Commune

présente les résultats suivants :

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT : excédent cumulé de 481 632,06 € TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT : déficit de 429 076,45 €Il y a lieu de délibérer afin d’affecter le résultat 2018 au budget primitif de l’exercice 2019. Aussi, Monsieur le Maire propose l’affectation suivante :

Affectation en section d’investissement à l’article 1068 (en recettes) obligatoire à l’apurement du déficit résiduel 429 076,45 €

Report en section de fonctionnement à l’article 002 (en recettes) d’une partie de l’excédent de fonctionnement 52 555,61 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré,

Décide

− d’approuver cette proposition.

2019-016 - Vote du Compte Administratif 2018 du Lotissement La Noë III

Après présentation du compte administratif 2018 du Lotissement La Noë III par Mr le Maire, celui- ci propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2018 concernant le budget annexe du lotissement La Noë III, et qui peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

RESULTAT Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

DE L'EXERCICE

2018 Section d'investissement

0,00 € 0,00 € 0,00 €

REPORTS Report en section de fonctionnement (002) 65 571,83 € -65 571,83 €

DE L'EXERCICE

2017 Report en section d'investissement (001)

0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

(Année 2018 + reports 2017) 65 571,83 € 0,00 € - 65 571,83 €

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(Année 2018 + reports 2017) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

− d’approuver le compte administratif du Lotissement La Noë III pour l’année 2018.

2019-017 - Approbation du Compte de Gestion 2018 du lotissement de la Noë III

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2018, les

titres définitifs des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur,

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer, dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

La commission de finances déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

− d’approuver le compte de gestion du budget annexe Lotissement La Noë III pour l’année 2018.

2019-018 - Vote du Compte Administratif 2018 du Lotissement Les Châtaigniers

Après présentation du compte administratif 2018 du Lotissement Les Châtaigniers par Mr le Maire, celui-ci propose au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2018 dressé par le Maire concernant le budget annexe du lotissement Les Châtaigniers, et qui peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

RESULTAT Section de fonctionnement 0 0 0

DE L'EXERCICE

2018 Section d'investissement 0 0 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

− d’approuver le compte administratif du Lotissement Les Châtaigniers pour l’année 2018.

2019-019 - Approbation du Compte de Gestion 2018 du lotissement Les Châtaigniers

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2018, les

titres définitifs des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur,

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer, dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

La commission de finances déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

− d’approuver le compte de gestion du budget annexe Lotissement Les Châtaigniers pour l’année 2018.

2019-020- Vote des subventions 2019

Au vu des demandes et, comparativement aux subventions accordées les années passées, le

conseil municipal, sur proposition de la Commission des finances, décide à l’unanimité d’attribuer

les subventions 2019 selon le tableau ci-après.Débat : Une nouveauté est réalisée en faveur des associations locales extérieures de la

Commune. Le principe d’attribuer aux associations extérieures dont les enfants sont domiciliés

sur la Commune pose quelques interrogations au niveau du conseil municipal comme la limite

d’âge des enfants, l’attribution de cette subvention hors canton de Louvigné du Désert ou bien

l’attribution aux associations culturelles telles que la musique… Au vu de ces éléments, une

expérimentation sera réalisée cette année en limitant l’âge des enfants à 18 ans, l’attribution aux

associations sportives et en limitant dans le canton de Louvigné du Désert.

ASSOCIATIONS VOTE 2019

AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE LOUVIGNE DU DESERT ET

SES ENVIRONS

250,00 €

U.N.C. – Soldats de France 200,00 € CLUB DE L’ESPERANCE 300,00 € COMITE DES FÊTES 1 300,00 € E.S.B Volley 1 200,00 € F.C.L.B Football 1 500,00 € CREADECORS 300,00 € OFFICE CANTONAL CULTUREL (1) 1 100,00 € PREVENTION ROUTIERE 35,00 € RLB CYCLOS 200,00 € MAISONS ET JARDINS FLEURIS DU CANTON DE LOUVIGNE (2) 154,00 € SOCIETE D'AGRICULTURE (3) 363,00 € TELETHON 100,00 € F.E.V.I.L.D.E.C (Entente du Désert) 450,00 € BAZOUGE QUALITE ENVIRONNEMENT 300,00 € SOLIDARITE PAYSANS 100,00 € ASLM MONTHAULT 100,00 €

Familles domiciliées sur la commune pour séjours d'études, de

découverte ou linguistiques en établissements scolaires (4)

1 000,00 €

Associations locales extérieures (pour les enfants domiciliés sur la

commune) (5)

1 000,00 €

TOTAL 9 952,00 €

(1) 1,00 € x 1 100 habitants pour 2019

(2) 0,14 € x 1 100 habitants pour 2019

(3) 0.33 x 1 100 habitants pour 2019

(4) Somme de 20,00 € par élève domicilié sur la commune versée aux familles dont les élèves fréquentent les établissements scolaires

publics et privés du 1er et second degré pour tout séjour d'une durée minimale de 5 jours, une fois par an.

(5) Somme de 10,00 € par enfant inscrit dans une association locale sur le canton de Louvigné Du Désert. Elle sera versée directement à

l’association sur inscription des enfants.

.

2019-21- Approbation d’un devis pour l’acquisition d’un logiciel Cimetière

Monsieur le Maire explique que la gestion du cimetière serait grandement facilitée si la Mairie s’équipait d’un logiciel spécifique.

Plusieurs propositions ont été étudiées mais la plus performante est celle du Prestataire GESCIME de BREST

Cet investissement permettrait une meilleure gestion et lisibilité du cimetière. Le devis comprend : Le paramétrage, la cartographie, l’installation, le portail citoyen, la licence GESCIME, la formation de 3 heures, la veille juridique.

Pour un coût total de 3 306,00 € TTC

Contrat de service individuel : Maintenance annuelle offerte la première année 459,60 € TTC à partir de 2020.

Monsieur Xavier BRAHIM souhaite que le contrat de maintenance pour 2020 soit négocié.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de retenir la proposition du prestataire de SAS GESCIME de BREST pour un montant de 3 306,00 € TTC,

- d’autoriser Monsieur le Maire pour signer les actes nécessaires à cette opération.

IV – AFFAIRES DIVERSES

1- Courrier de Bordini Environnement

Monsieur le maire donne lecture du courrier de la Société Bordini environnement qui demande à emprunter la voie existante accédant au lieudit « La Gendrais » depuis la D177. Cette voie nécessite un aménagement. L’aménagement reste à la charge du demandeur. Une convention d’entretien pourrait être signée entre les deux parties.

2- Demande de prise en charge de la Formation BAFD

Monsieur le maire donne la parole à Mme Angélique ROYER. Celle-ci expose que la dérogation n’est plus possible en cas de remplacement de la Directrice du Centre de Loisirs pour cause de congés ou autres…. En effet, il faut au minimum être stagiaire BAFD pour son remplacement. L’animatrice actuellement en poste n’a pas le BAFD. Mme Angélique ROYER demande à l’assemblée s’il est possible de financer la formation BAFD. Le conseil municipal y est favorable.

3- Demande de reconduction de l’atelier Peinture Sabrina VERRIER

Monsieur le maire donne la parole à Mme Angélique ROYER. Celle-ci souhaiterait connaître l’avis du conseil pour la reconduction de l’atelier peinture proposé par Sabrina VERRIER dans le cadre du centre de loisirs les mercredis. Le conseil municipal émet un avis favorable.

4- Compte rendu de la commission sentiers piétonniers

Monsieur le maire informe l’assemblée que le Pays touristique de Fougères a la possibilité de mettre en place un géocaching sur la Commune de La Bazouge du Désert en collaboration avec la ferme de Malagra. Une première réunion a été programmée à la fin du mois de Février afin de réaliser un circuit fermé de 7 à 8 kms (en boucle) dont le départ et le retour s’effectueraient dans le centre bourg et qui passerait dans la Village de Malagra.

5- Prochaines dates à retenir :

- Commission bâtiment : Samedi 16 mars 209 à 10h30

- CCAS : Lundi 18 mars 2019 à 14h00

- Commission de finances : Mercredi 20 mars à 20h30

- Commission Appel d’offres : Lundi 25 mars 2019 à 20h00

- Conseil Municipal : Vendredi 29 mars 2019 à 20h00

La séance est levée à 23 heures 30 minutes.

Fait et délibéré le 01er mars 2019

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Henri ROUSSEAU Joseph BOIVENT