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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 12 115 Attri)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N° DELIB 2022/12/115
République Française
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 so
ID :058-215800863-20221208-DEL202212 115-DE
Date de la convocation : 02/12/2022
Département de la Nièvre Date d’affichage : 02/12/2022 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 22
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7
Séance du 8 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le huit décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire,
Etaient présents : Daniel GILLONNIER, Gilbert LIENHARD, Martine LEROY, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie OUVRY, Jean-Pierre MARASI, Christine GUIBLIN, Nadine BREUZET, Patrick PONSONNAILLE, Alain DEDISSE, Frédéric CASSERA, Denis REBY, Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence GUILLAUME, Carole TABBAGH-GRUAU, Michel VENEAU, Sylvie REBOULEAU, Lucie LECLERC, Alexandre BOUCHER-BAUDARD, Hicham BOUJLILAT,
Absents ayant donné procuration: Michel RENAUD à Gilbert LIENHARD, Annie MILLIARD à Martine LEROY, Frédéric GABEZ à Stéphanie OUVRY, Pauline PABIOT à Daniel GILLONNIER, Isabelle DENTS à Hicham BOUJELILAT, Martine BOREL à Béatrice BOULOGNE, Pascale QUILLIER à Michel VENEAU,
Secrétaire de séance : Frédéric CASSERA
Obijet_ de la délibération: Attribution d’aides en faveur du
développement durable
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son
article L.1111-2 ;
Vu le code général des impôts ;
Vu la délibération du 26 mai 2008 décidant du lancement de la
démarche Agenda 21 :
Vu la délibération du 29 mars 2010 créant un dispositif d’aides
communales en faveur du développement durable ;
Vu la délibération du 24 septembre 2012 modifiant le règlement Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
N° DELIB 2022/12/115 Publié le 13/12/2022 Sac ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 115-DE
d'attribution de ces aides ;
Vu la délibération du 25 septembre 2014 modifiant les modalités
d’attribution du dispositif d'aides ;
Vu la délibération du 1% décembre 2016 modifiant le règlement
concernant le dispositif d'aides en faveur du développement
durable ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l'avis
favorable de la Commission des Finances,
- DECIDE d'attribuer les aides mentionnées dans le tableau joint en
annexe,
- DIT que les crédits sont inscrits dans la section d’investissement
du budget 2022 de la commune.
Unanimité.
Pour extrait conforme :
Le Maire, 8 déc
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 ——
ID : 058-215800863-20221208-DEL2022 12 _115-DE
Attribution d'aides en faveur du développement durable
Annexe à la délibération du 8 décembre 2022
Nom du bénéficiaire Achat Aide accordée
Michel GACEUS Vélo à assistance électrique 150 €
Rémy LOUAT Vélo à assistance électrique 100 €
Jean DOS SANTOS Vélo à assistance électrique 150 €
Sébastien ROBLIN Vélo à assistance électrique 150 €
Aurélie SEMENCE Récupérateur d’eau 29,95 €
Montant total attribué 579,95 €