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Déliberation - Deliberation n° 2022 12 92 Commis
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 12 92 Commis)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
N° DELIB 2022/12/92 Publié le 13/12/2022 Sas ID : 058-215800863-20221208-DEL2022 12 92-DE
République Française Date de la convocation : 02/12/2022 Département de la Nièvre Date d’affichage : 02/12/2022 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 8 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le huit décembre à dix-neuf heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire
Etaient présents: Daniel GILLONNIER, Gilbert LIENHARD, Martine LEROY, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie OUVRY, Jean-Pierre MARASI, Christine GUIBLIN, Nadine BREUZET, Patrick PONSONNAILLE, Alain DEDISSE, Frédéric CASSERA, Denis REBY, Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence GUILLAUME, Carole TABBAGH-GRUAU, Michel VENEAU, Sylvie REBOULEAU, Pascale QUILLIER, Lucie LECLERC, Alexandre BOUCHER- BAUDARD, Hicham BOUJLILAT,
Absents avant donné procuration: Michel RENAUD à Gilbert
Effectifs 23 | LIENHARD, Annie MILLIARD à Martine LEROY, Frédéric GABEZ à conne devons | #1 | Stéphanie OUVRY, Pauline PABIOT à Daniel GILLONNIER, Isabelle Votes « Contre » û DENIS à Hicham BOUJLILAT, Martine BOREL à Béatrice Abstentions 2 BOULOGNE,
Procurations 6
Secrétaire de séance : Frédéric CASSERA
Objet de la délibération : Commission d’Appel d'Offres (CAO)
Par délibérations n°2020/07/001 du 15/07/2020 et n°2020/07/013 du
23/07/2020, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des
membres de la Commission permanente d’Appel d'Offres
composée, outre le Maire ou son représentant, de cinq membres
titulaires (Messieurs Gilbert LIENHARD), Denis REBY, Jean-Pierre
MARASI, Thierry DEMAY et Madame Martine BOREL) et de cinq
membres suppléants (Monsieur Alexandre BLANDIN, Madame
Nadine BREUZET, Messieurs Patrick PONSONNAILLE, Franck
MICHOT, Hicham BOUJLILAT).
Consécutivement à la vacance des sièges d’un membre titulaire et
d’un membre suppléant au sein de cette commission, la liste
« l’Avenir avec Vous » présentée lors de la constitution initiale de
la CAO se trouve dans limpossibilité de pourvoir à ces
remplacements.
La Commission permanente d’Appel d'Offres ne permettant plus de
garantir l’expression du pluralisme des élus en son sein, il est donc
nécessaire de procéder à l’élection d’une nouvelle Commission
permanente d’ Appel d'Offres. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
N° DELIB 2022/12/92 Publié le 13/12/2022 es
ID : 058-215800863-20221208-DEL2022 12 92-DE
Conformément à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 puis
le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 réformant les marchés publics
et notamment la Commission d'Appel d’Offres (CAO) à compter du
1% avril 2016, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la
désignation des membres de la Commission permanente d’Appel
d'Offres de la commune composée, outre le Maire président ou son
représentant, de cing membres titulaires et cinq membres suppléants.
L'élection des membres de la commission d’appel d’offres se
déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à
l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » (article L. 2121-
21 du CGCT). Il appartient ensuite à chaque membre de l’assemblée
délibérante de s'exprimer en faveur d’une liste « sans panachage, ni
vote préférentiel » (article 22-IIT Ler alinéa du CMP).
Attendu que l’assemblée délibérante a décidé à l’unanimité de ne
pas procéder à l’élection des membres de la commission d’appel
d'offres au scrutin secret,
Attendu que 3 listes ont été déposées :
> Liste « De Vous à Nous »
> Liste « L’Avenir avec Vous »
> Liste « Cosne@utrement »
Le Conseil municipal ayant procédé au vote dans les conditions
susvisées, il en ressort l'élection des membres suivants :
Titulaires :
» Gilbert LIENHARD
b Denis REBY
b Jean-Pierre MARASI
b Pascale QUILLIER
> Martine BOREL
Suppléants :
b Alexandre BLANDIN
b Nadine BREUZET
D Patrick PONSONNAILLE
b Alexandre BOUCHER-BAUDARD
b Hicham BOUJLILAT
Qui constitueront avec le Maire président ou son représentant, la
Commission Permanente d’ Appel d'Offres.
Majorité.
Pour extrait conforme :
Le Maire,