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Arrêté - 2025 878 PM Allez et Cie rue Edouard Herriot travaux deffacement des reseaux Sydev
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 878 PM Allez et Cie rue Edouard Herriot travaux deffacement des reseaux Sydev)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dhpubliqus
e PForipaite
Département
Le Doris
=,
«
=
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
AE
LA
M
Hasnt
Cités
Érois-d-
ve
Compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
Le
POLICE
MUNICIPALE
02 51 5529 55
01
AOÛT 2025
FB/PR N°
2025
878--
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piéton
et
vélos,
rue
Edouard
Herriot
dans
la
section
entre
le
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
le
carrefour
rue
Fontaine
Georgette,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
l'effacement
électrique
et téléphonique
des
réseaux
Sydev,
réalisés
par
l’entreprise
ALLEZ
et Cie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
1.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piéton
et
vélos,
rue
Edouard
Herriot
dans
la
section
entre
le
boulevard
du
Maréchal!
de
Lattre
de
Tassigny
et
le
carrefour
rue
Fontaine
Georgette,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
l'effacement
électrique
et
téléphonique
des
réseaux
Sydev,
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie
dont
l'adresse
se
situe
au
—
15
Rue
des
Couvreurs
—
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1
-
Dans
la
continuité
des
travaux
de
terrassement
pour
l'effacement
électrique
et
téléphonique
des
réseaux
Sydev
,rue
Edouard
Herriot
dans
la
section
entre
le
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
le
carrefour
rue
Fontaine
Georgette
nécessitent
la
réalisation
de
tranchées
sous
chaussée
et
en
traversées
de
rue,
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
manœuvres
engins
de
chantier
et
le stationnement
de
camions,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'une
base
de
vie,
de
stockage
dans
l'impasse
rue
des
Sources.
La
base
de
vie
et
de stockage
devra
être
sécurisée
et
délimitée
par
des
barrières
de
chantier
et
des
panneaux
K8.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux-roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos.
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions,
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
le
stationnement
est
strictement
interdit
rue
Edouard
Herriot.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur,
celle-ci
est
mentionnée
ci-dessous.
Le
cheminement
des
piétons
et
des
vélos
est
strictement
interdit
à travers
le chantier.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
sur
la
base
de
vie
et
stockage.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
déviation
est
la
suivante
:
Boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
avenue
de
la
Liberté
et
rue
Fontaine
Georgette.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
-
L'accès
et
la
zone
de
chantier
est
strictement
interdite
au
public.
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
fouille
reste
ouverte
la
nuit,
il convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AKS,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
‘Article
10
-
Article
11
-
-
Allez
devra
mettre
des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
<« sauf
riverains
»
à
l'intersection
du
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
rue
Edouard
Herriot
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Allez
devra
mettre
des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
au
carrefour
de
la
rue
du
8
Mai
1945
et
rue
Flandres
Dunkerque
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers
-
Allez
devra
mettre
des
panneaux
de
pré-signalisation
«
route
barrée
à
300
mètres
»
avec
un
affichage
«
rue
Edouard
Herriot
»,
à
l'intersection
de
l'avenue
de
la
Liberté
et
rue
Fontaine
Georgette,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
1 septembre
2025
au
mardi
30
septembre
2025,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW,.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Sérvicès
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
i