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Arrêté - 2023 1096 PM Allez rue des Rouilleres travaux pour la depose des poteaux a la suite des travaux deffacement des reseaux Sydev
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1096 PM Allez rue des Rouilleres travaux pour la depose des poteaux a la suite des travaux deffacement des reseaux Sydev)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
«Ville
de.
a
;
le
Se
.
Dpartment
dé Le Tone
k
6
=
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
ZZ
LB
Cl
Co
icati
ten
ETS
a
ain
oct
-e
-
Ce
Re
tenu
de
la
publication
POLICE
MUNICIPALE
R
02
51
55 29 55
07
SEP.
2023
FB/PR N°
2023
-1096
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
des
Rouilléres,
à
l'occasion
des
travaux
pour
la
dépose
des
poteaux
à
la
suite
des
travaux
d'effacement
de
réseaux
Sydev,
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et Cie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
ALLEZ ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et des
vélos
pour
des
raisons
de
sécurité,
rue
des
Rouilléres,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ALLEZ
et Cie
—
15
Rue
des
Couvreurs
-85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
pour
la
dépose
des
poteaux
à
la
suite
des
travaux
d'effacement
de
réseaux
Sydev,
rue
des
Rouilléres,
nécessitent,
des
empiétements
avec
des
manœuvres
d'engins
sur
la
chaussée
et trottoir,
ainsi
que
le
stationnement
du
camion
de
chantier
sur
la
chaussée.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
des
deux
roues,
ainsi
que
des
piétons
et
vélos.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
et
l'étroitesse
de
la
rue,
il convient
de
fermer
la
voie
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
l'entreprise
Allez
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier
et
pendant
les
travaux
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
venant
rue
Louis
Cristau
:
Avenue
Georges
Clémenceau
et
avenue
du
Docteur
Potel.
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
venant
avenue
Georges
Clémenceau :
Grande
Avenue
et
avenue
du
Docteur
Potel.
information
importante
:
La
rue
des
Rouilléres,
sera
ouverte
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
si_et
seulement
si
la
signalisation
est
repliée.
Avertissement
:
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
rue
des
Rouilléres
est
totalement
fermée
avec
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
réglementaires,
«
route
barrée
»,
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»
et
les
panneaux
K8
ou
un
feu
spécial,
pour
la
nuit,
cotée
montant
et
descendant
de
la
rue,
même
si
celle-ci
est
en
sens
unique,
pendant
les
travaux.
-
Les
travaux
dans
la
rue
des
Rouilléres
nécessitent
de
supprimer
temporairement
toutes
les
places
de
stationnement,
le
temps
des
travaux.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»,
accompagné
de
l'arrêté
de
police
devront
être
mis
la
vielle
par
Allez,
afin
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions.
-__
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
à
partir
du
lundi
11
septembre
2023
au
vendredi
15
septembre
2023.
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWWtelerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Diregeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et |#
Police
panicpale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampfiation
ou/une
copie
leur
est
adressée.
Li
]
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
05
septembre
2023.