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Acte Administratif - Décision du 22 décembre 2025 Musée Bonnat Helleu Entretien des locaux accessibles au public
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 22 décembre 2025 Musée Bonnat Helleu Entretien des locaux accessibles au public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception an préfecture 064-216401026-20251222-25_12763-AR
Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réceplion préfecture : 23/12/2025
Bayonne
DÉCISION DU REPRESENTANT
DU POUVOIR ADJUDICATEUR
DÉSIGNATION DE LA CONSULTATION
Service : Direction de la Culture - Musée Bonnat-Helieu
Date limite de Lundi 08 décembre 2025 à 15h00
réception des
offres :
Nature de MUSEE BONNAT-HELLEU - ENTRETIEN DES LOCAUX ACCESSIBLES la prestation : AU PUBLIC
Mode de Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles passation : L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 20 août 2024 portant délégation de signature dans le domaine de la commande publique à Monsieur Jean-Marc Salanne, conseiller municipal,
Considérant la décision du comité MAPA en date du 22 décembre 2025,
DÉCISION
Après analyse des propositions fondée sur l’ensemble des critères d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur classe les offres et décide de retenir la proposition de la société WONDER CLEANER, jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de 130 970,00 € HT.
Le Me certifie que la présente
\ été publiée
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex Andrieu
Tèl. : 05 59 46 60 60 - Fax : 05 59 25 70 79
contact@bayonne.fr
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. ! Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20251222-25 12763-AR
Date de télétransmission : 23/72/2025 Date de réceplion préfecture : 23/12/2025
Bayonne
Le contrat est un contrat composite, Il correspond en ce sens en partie à un marché ordinaire relatif aux prestations régulières de nettoyage.
Quant à l'autre partie, il s'agit d'un à un accord-cadre à bons de commande, relatif à des prestations ponctuelles ainsi qu'au remplacement de l'agent chargé du nettoyage quotidien des locaux administratifs lorsqu'il est absent. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit, en ce qui concerne les prestations relevant de la part à bons de commande du marché public :
Période | Maximum HT
1 40 000,00 € |
Total 40 000,00 €
La durée du marché est d'un an.
Bayonne
Jean-Marc Salanne
Conseiller municipal délégué
à la commande pubtique
Signé électroniquement par : ÎM SALANNE Date de signature : 22/12/
Qualité : Elu aux Marchés Belles
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