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Acte Administratif - Décision du 17 avril 2025 Conception et suivi de la fabrication des socles des 5 stations multisensorielles au Musée Bonnat Helleu
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 17 avril 2025 Conception et suivi de la fabrication des socles des 5 stations multisensorielles au Musée Bonnat Helleu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Le Maire certifie que la présente
pièce a été publiée
isée
ion en préfecture Accusé de ré
064-21649f026-20250417-25 11340-AR
Dale de ke ns! . 42025
d préfecture : 23/04/2025
x
—
D'ayonne _ ‘ Par délégation du Maire Dave Tons . D CISION
DU REPRÉSENTANT
DU POUVOIR ADJUDICATEUR
AVENANT N°1 — Marché n° 24089
Service : Musée Bonnat-Helleu
Nature de CONCEPTION ET SUIVI DE LA FABRICATION DES la prestation : SOCLES DE 5 STATIONS MULTISENSORIELLES AU MUSEE BONNAT-HELLEU
Mode de Procédure adaptée ouverte Articles R.2123-1 et Passation : suivants du Code de la Commande Publique
Vu les articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique,
Vu les articles L2194-1 et R.2194-8 du code de la commande publique,
Vu l'arrêté en date du 20 août 2024 portant délégation de signature des marchés publics et des avenants à Monsieur Jean-Marc Salanne, Conseiller municipal, délégué à la Commande Publique,
Vu la décision de signature du marché n° 24089 en date du 08 juillet 2024,
Vu le marché n° 24089 conclu avec l'entreprise STUDIO APA Création le 19 juillet 2024,
Considérant que le retard pris par le chantier du musée Bonnat-Helleu impacte l'exécution du marché relatif à la fabrication des stations multisensorielle. Il convient de prolonger le délai d'exécution de ce dernier pour une durée de 4 mois et 9 jours. L'achèvement de la phase 1 du marché initialement prévu au 21 février 2025 est reporté au 30 juin 2025.
1 Signé éléctroniqueent par : JM SALANNE -
Date de signature : 17/04/2025
Qualité : Elu aux Marchés Publics
Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20250417-25_11340-AR
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025
GSayonne
DÉCISION
J'ai décidé de conclure avec la société STUDIO APA située 6 rue de Verdun à Cholet 49300, un avenant de prolongation concernant la phase n°1 du marché n°24089.
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Bayonne,
Jean-Marc Salanne
Conseiller municipal délégué
à la commande publique
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