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Procès Verbal - i1fksoezjw1fd35
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Carsan.
Lien du pdf (Procès Verbal - i1fksoezjw1fd35)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE DE CARSAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi deux avril 2024 à 20 heures, le Conseil municipal, ordinairement convoqué en date du vendredi vingt- deux mars 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de la commune de Carsan en séance publique, sous la présidence de Madame Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
DATE L’an deux mil vingt-quatre, mardi 02 avril 2024 à 20 heures,
DE CONVOCATION _ Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Vendredi 22 mars 2024 du conseil municipal de la commune de Carsan en séance publique DATE sous la présidence de :
D’AFFICHAGE Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte, maire de Carsan
Vendredi 22 mars 2024
Étaient présents : MME VANDEMEULEBROUCKE Brigitte,
NOMBRE DE MME DEPLECHIN Martine, MME LE NY Marie-Antoinette, CONSEILLERS : 11 MME COLONNA Nicole, MME VIGNE Brigitte, MME ANRÈS Votants : 9 Pascale, M. JULLIARD Franck, M. CATHELINA Jean-René, M. PEYREMORTE Emmanuel
Absents excusés : M. Alex COLOMBINO
Absente : MME GAUDISSARD Sonia,
EN EXERCICE : 11 Formant la majorité des membres en exercice.
PRÉSENTS : 9 MME COLONNA Nicole est nommée secrétaire de séance
REPRESENTES : 0
ABSENTS : 2
ORDRE DU JOUR
Le procès-verbal du conseil municipal du mardi 05 mars 2024 a été envoyé par mail le vendredi 22 mars 2024 aucunes observations.
Délibérations :
- Vote des taux d’imposition pour 2024
- Approbation du budget primitif principal 2024
Délibération N°12/2024 : Vote des taux d’imposition pour 2024
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Madame le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal
DECIDE à l’unanimité :
- de fixer les taux d'imposition en 2024 à :
e TFB 36,15 %;
e TFPNB : 45,00 % ;
° THRS:8,50%;
- _ DE CHARGER Madame le Maire de notifier cette décision aux services
préfectoraux.
Délibération N°13/2024 : Approbation du budget primitif principal 2024
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif principal de la commune de Carsan 2024 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 21 mars 2024, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 827 837,49 €
Dépenses et recettes d'investissement : 467 211,30 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 21 mars 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité
Le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
Avec la répartition des dépenses et recettes pour chaque section comme suit : DEPENSES RECETTES TOTAL
SECTION 827 837,49 € 827 837,49 € 1 655 674,98 € FONCTIONNEMENT
SECTION 467 211,30 € 467 211,30 € 934 422.60 € INVESTISSEMENT
TOTAL 1 295 048,79 € 1 295 048,79 €
La séance est levée à 20h30
Fait à Carsan le 04 avril 2024
Madame le Maire
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE Madame Pascale ANRÈS
Monsieur Jean-René CATHELINA
Monsieur Alex COLOMBINO
Madame Nicole COLONNA
Madame Martine DEPLECHIN SATA |
Madame Sonia GAUDISSARD ABSENTE
Monsieur Franck JULLIARD
Madame Marie-Antoinette LE NY
Monsieur Emmanuel PEYREMORTE
Madame Brigitte VIGNE
Madame Brigitte VANDEMEULEBROUCKE