Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - u85ou3wur0w2d5u
Déliberation - 731o2zee11x7jt2
Procès Verbal - jtihwgadf67nqm
Procès Verbal - dn37x7q2xmxn34w
Procès Verbal - 26m6fa8r3yor32o
Procès Verbal - xjyy5okh0y4u4
Procès Verbal - n3h3rkb4ga69w4m
Procès Verbal - 9efucqci1r4615
Procès Verbal - i1fksoezjw1fd35
Procès Verbal - z0tehvlqfexlgg
Procès Verbal - fod3c5bcm3k8wof
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Carsan.
Lien du pdf (Procès Verbal - fod3c5bcm3k8wof)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE CARSAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2020
L’an deux mil vingt, le jeudi vingt-cinq juin à dix-huit heures vingt-cinq minutes, le Conseil municipal, ordinairement convoqué en date du vendredi vingt-neuf mai 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Brigitte VANDEMEULEBROUCKE.
ORDRE DU JOUR
Lecture et approbation du conseil municipal du jeudi 4 juin 2020.
- Délibération : Vote du budget primitif communal 2020
- Délibération : Désignation conseiller municipal de la commission électorale de contrôle - Délibération : Proposition membres pour la commission communale des Impôts Directs - Délibération : Proposition des membres pour le Syndicat AB Cèze (annule et remplace la délibération 021/2020)
- Délibération : Représentants titulaire et suppléant à la communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien (annule et remplace la délibération 027/2020)
- Délibération : Vote des taux d’imposition 2020
- Délibération : Subventions aux associations locales et extérieures
- Délibération : Remboursement du trop-perçu concernant l’abonnement annuel garderie pendant la période du confinement suite à la crise du Covid-19
Madame le Maire souhaite ajouter une délibération pour le vote :
Il s’agit de la désignation du correspondant de la commune auprès du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard (CAUE)
Madame Pascale ANRÈS ayant donné procuration à Madame Brigitte VANDEMEULEBROUCKE a rejoint l’assemblée délibérante à 19h25 pour prendre part au vote des deux dernières délibérations.
DATE
DE CONVOCATION
19 JUIN 2020
DATE D’AFFICHAGE
19 JUIN 2020
L’an deux mil vingt, jeudi 25 juin à 18 heures 25 minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente de la commune de Carsan en séance publique sous la présidence de :
Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
NOMBRE DE
CONSEILLERS :15
Votants : 14
Étaient présents : MME ADRIEN Elisabeth, M. CATHELINA Jean-René, MME COLONNA Nicole, MME DEPLECHIN Martine, M. DÉSERT Christian, MME GAUDISSARD Sonia, M. JOURDAN Jacky, M.
JULLIARD Franck, MME LE NY Marie-Antoinette, M. PEYREMORTE Emmanuel, MME SERVONNAT Fabienne, MME VIGNE Brigitte.
Absent excusé : MME ANRÈS Pascale (donnant procuration à Mme Brigitte VANDEMEULEBROUCKE)
Absent : M. COLOMBINO Alex
EN EXERCICE : 15 Formant la majorité des membres en exercice.
PRÉSENTS : 13
REPRESENTES :1
ABSENTS : 1
Madame COLONNA Nicole est nommée secrétaire de séance Délibération n°033/2020 : Vote du budget primitif communal 2020
Madame le Maire demande à Madame Elisabeth ADRIEN, première adjointe, de présenter le budget primitif de la commune 2020.
Après sa présentation, Madame le Maire soumet ce budget primitif au vote en précisant que pour 2020 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 800 857.00 €
Recettes : 473 360.98 € (avec excédent reporté de fonctionnement 2019 de 327 496.02 €) INVESTISSEMENT
Dépenses : 818 059.00 €
Recettes : 633 512.72 € (avec déficit reporté d’investissement 2019 de 184 546.28 €) Après en avoir délibéré,
Les membres du conseil municipal
Votent à l’unanimité le budget primitif communal 2020.
Délibération n°034/2020 : Désignation du conseiller municipal membre au sein de la commission électorale de contrôle
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la mise en place d’un Répertoire électoral unique (REU) en 2019. Elle indique que depuis le 1er janvier 2019, seul le Maire vérifie le bienfondé des demandes d’inscriptions et procède aux radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions d’inscription sur les listes électorales de la commune.
En cas de recours contentieux des décisions du Maire, une commission de contrôle sera chargée de statuer. Le rôle de cette commission est non seulement d'examiner les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) des administrés, mais également de contrôler entre le 24ème et le 21ème jour avant un scrutin, la régularité des listes, ou en l'absence de scrutin au moins une fois par an.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants cette commission sera composée : - D’un conseiller municipal
- D’un délégué de l’administration désigné par le Préfet,
- Du délégué désigné par le tribunal de grande instance,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal désigne à l’unanimité,
Brigitte VIGNE, membre au sein de la commission de contrôle des opérations électorales.
Délibération n°035/2020 : Proposition des membres pour la commission communale des Impôts Directs
Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 28 juillet 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser comme suit une liste de 24 noms : Contribuables domiciliés dans la commune
1- Geneviève BERA épouse DUBOST
2- Charlène BOIVIN
3- Martine BRUNEL épouse JOURDAN
4- Roger CASTANIER
5- Jean-René CATHELINA
6- Patrick CHAIX
7- Elian DUMARCHE
8- Brigitte DURAND épouse VIGNE
9- Jean GARDOT
10- Chantal HILLAIRE épouse MANCA
11- Alain INNECCO
12- Jacky JOURDAN
13- Bruno JULIEN
14- Franck JULLIARD
15- Marc LEFEBVRE
16- Michel LUCIANI
17- José MARTINEZ
18- Rose-Marie MARTINEZ épouse BENOIT
19- Chantal MICHEL épouse COHUET
20- Laetitia PEREZ épouse RIVIERE
21- Alain PRADIER
22- François ROUX
23- Francis TRAMIER
24- Philip ZENDRINI
Délibération n°036/2020 : Proposition des membres pour le Syndicat AB Cèze (annule et remplace la délibération 021/2020)
Vu l’article L 5211-7 et suivant le Code Général des Collectivités Territoriales Vu les élections municipales en date du 28 mai 2020
Vu la délibération n°021/2020 en date du 4 juin 2020
Vu le courrier de la Préfecture daté du 8 juin 2020
Madame le Maire précise que cette nouvelle délibération annule et remplace la délibération n°021/2020 en date du 4 juin 2020 et indique au conseil les conseillers qui se proposent comme contacts auprès du Syndicat mixte ABCèze.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose donc à l’unanimité Monsieur Jacky JOURDAN et Madame Brigitte VANDEMEULEBROUCKE comme contacts de la Mairie de Carsan auprès du Syndicat mixte ABCèze.
Délibération n°037/2020 : Représentants titulaire et suppléant à la communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien (annule et remplace la délibération 027/2020)
Vu la délibération n°027/2020 en date du 4 juin 2020
Vu le courrier de la Préfecture daté du 8 juin 2020
Madame le Maire précise que cette nouvelle délibération annule et remplace la délibération n°027/2020 et rappelle la désignation automatique en suivant l’ordre du tableau d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Le Maire et le premier adjoint sont donc membres de plein droit en tant que délégués pour la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien. Après en avoir délibéré, le conseil municipal indique donc à l’unanimité que sont nommés à la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien :
Déléguée titulaire : Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
Délégué suppléant : Elisabeth ADRIEN
Délibération n°038/2020 : Vote des taux d’imposition 2020 : taxe habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière sur le non bâti
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal doit fixer les taux d’imposition pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
De fixer les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :
Taxe d’habitation : 8.50 %
Taxe foncière bâti : 11.50 %
Taxe foncière non bâti : 45 %
Délibération n°039/2020 : Subventions aux associations locales et extérieures
Madame le maire demande au conseil municipal de voter le montant des subventions accordées : - Association St Hubert 153 €
- Animation Carsannaise 306 €
- Amicale Canine Sportive 153 €
- Association de Parents d’élèves 800 €
- Sauvegarde de Carsan 153 €
- Les Balladins 153 €
- Association extérieure au village : Secours catholique du Gard 100 €
Total Subventions 1 818 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés d’attribuer aux associations le montant des subventions comme indiqué ci-dessus.
Délibération n°040/2020 : Remboursement du trop-perçu concernant l’abonnement annuel garderie pendant la période du confinement suite à la crise du Covid-19
Madame le Maire précise que la période du confinement dû à l’épidémie du Covid-19, a empêché les enfants de fréquenter l’école de Carsan ainsi que sa garderie.
Cela a donc occasionné un trop perçu concernant l’abonnement annuel de la garderie. Elle indique que la période concernée par ce trop perçu correspond à un trimestre scolaire.
Le prix de l’abonnement annuel étant de 195 euros (et correspondant à trois trimestres scolaires), il conviendrait de rembourser les parents du montant d’un trimestre, soit 65 euros.
Madame le Maire propose d’autoriser le remboursement dans les conditions suivantes en : - recréditant le compte de réservation garderie ARG du montant mentionné. - ou le cas échéant, en mandatant la somme directement sur le compte bancaire des parents concernés : il conviendra de faire un courrier de demande de remboursement mentionnant la somme et en l’accompagnant d’un RIB.
Le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés d’autoriser le remboursement du trop-perçu concernant l’abonnement annuel de la garderie pendant la période du confinement suite à la crise du Covid-19 dans les conditions précisées ci-dessus. Délibération n°041/2020 : Désignation du correspondant de la commune auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard)
Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;
Vu le courrier en date du 10 juin 2020 de la Présidente du CAUE du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;
Considérant que le CAUE du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d'environnement et des paysages ;
Considérant que la loi a confié aux CAUE un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ; Considérant la proposition du CAUE du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :
1. Le correspondant communal sera amené, s’il le souhaite, à participer à l’Assemblée consultative du CAUE, espace de rencontres et d’expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).
2. Le correspondant sera convié aux manifestations du CAUE de sensibilisation des maîtres d’ouvrages publics, techniciens et professionnels de l’aménagement proposées dans l’objectif d’accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire…)
3. Le correspondant sera invité aux actions culturelles du CAUE et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d’aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.
L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.
La durée du mandat est de trois ans.
En conséquence il vous est proposé de désigner Madame Pascale ANRÈS en qualité de correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Gard
Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser la désignation de Madame Pascale ANRÈS en qualité de correspondant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Gard.
La séance est levée à 19h50.
Madame le Maire
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE Madame Elisabeth ADRIEN
Madame Pascale ANRÈS
Donne procuration jusqu’à 19h25 (heure d’arrivée) à
Madame Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
Monsieur Jean-René CATHELINA
Monsieur Alex COLOMBINO Absent
Madame Nicole COLONNA
Madame Martine DEPLECHIN
Monsieur Christian DÉSERT
Madame Sonia GAUDISSARD
Monsieur Jacky JOURDAN
Monsieur Franck JULLIARD
Madame Marie-Antoinette LE NY
Monsieur Emmanuel PEYREMORTE
Madame Fabienne SERVONNAT
Madame Brigitte VIGNE