Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 235
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 235
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 27
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 168
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 161
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 102
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 136
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 133
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 237
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 64
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 235
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 235)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Grand fie
u? Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 novembre 2019
N° 235/11/2019: ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU FCIE A LA SOCIETE AQUACOSY
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 26 novembre à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20
novembre 2019.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO,
Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Véronique LAGARRIGUE, Pierre BONNEFOUS à
Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Michel CORNILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paulette MULLER-DUPONT à Bernard GISQUET, Christian PEREZ à Danielle AMOUROUX, Françoise PIZZINI à Claude VIGOUROUX, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
| Absents Excusés : 2 | /\
Madame, Monsieur, José GONZALEZ, Valérie RABAULT.
| / \ f \ rd \
| | | { \ / \ Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex |
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban|com Imprimé sur papie Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La société AQUACOSY, créée par Jérémy LE MOINIER, à Montauban (82000) au 1789 chemin de Ceinture, a pour objet de développer une ferme d'aquaponie et d'un centre de recherche appliquée dédié à l'avancée de ces nouveaux modes de culture.
Leur innovation réside dans leur outil de production, destiné à en faire un lieu de formation efficace et reconnu, dans une démarche agricole innovante, locale et respectueuse de l'environnement.
Leur projet d'innovation technologique représente un investissement de 178 000 €.
AQUACOSY est une société créée en 2019, avec 2 personnes à son actif. A minima elle créera 2 emplois supplémentaires dans un délai de 3 ans.
Afin de réaliser ce projet, l'entreprise a sollicité le GMCA pour financer le matériel nécessaire à l'implantation des poissons sur l'exploitation, mais aussi pour assurer une communication efficace
auprès de la population locale.
Aussi, le Grand Montauban, par délibération n°187 du 22 octobre 2014, a adopté la odification du règlement des aides à l'entreprise, par la signature d’une convention d'application du Schéma Régional de Développement Economique, de l'Innovation et de la Recherche entre le Conseil Régional et le Grand Montauban. Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers et matériels, sur les projets d'innovation individuels et collectifs dans le cadre d'appels à projets, et sur l’aide au conseil stratégique.
Vu la délibération n°57 du 10 avril 2019 portant « Appel à projet Start-Up Grand Montauban »,
Dans la mesure où il est possible d'aider au maximum à hauteur de 45% de l'investissement éligible, plafonné à 100 000 €, il a été prévu :
Aide du Grand Montauban, sur l'investissement d'innovation et de développement, dans le cadre du
FCIE : 30 000 €
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du
12 novembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide à l’entreprise AQUACOSY d'un montant de 30 000 € dans le cadre de son
investissement innovation,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec l'entreprise
AQUACOSY, telle qu'annexée à la présente.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 26 novembre 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : , La Présidente,
Brigitte BAREGES
0 2 DEC. 2018
De sa publication et/ou affichage le : |
O 2 DEC. 2019 LA
De sa transmission en Préfecture le :