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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 64)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
Montauban Communauté d'Agglomération
Grand
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 juin 2015
DELIBERATION N° 2015/ 6/ 64: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ‘
L'an deux mille quinze, le mercredi 24 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 juin 2015.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Phiippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT,
Michet WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN à Jean-François GARRIGUES, José GONZALEZ à Pauline BLANC, Paul GRAND à Christian MOULIS, Aline HUARD à Aline CASTILLO, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (015 63 93 58 00 1
Imprimé
sur
papier
recyclé.
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu l’article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire là possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;
Vu les délibérations n°42 du 23 avril 2014 et n°147 du 30 juillet 2014 prises en application de cet article ;
Considérant qu’en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT, les décisions prises par la Présidente sont soumises aux même règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 17 juin 2015, je vous propose de bien vouloir :
% PRENDRE ACTE des décisions prises par Madame la Présidente durant la période du 22 avril 2015 au 22 mai 2015 conformément au tableau ci-dessous :
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité sur simple demande au Secrétariat Général du Grand Montauban.
80 | Commande [Convention de groupement de commandes entre la Ville 22/04/2015 publique |de Montauban et le grand Montauban - Missions de contrôle technique de bâtiments ou d'infrastructures
communaux et communautaires - Accord cadre
81 Commande |Convention de groupement de commandes entre la Ville 22/04/2015 publique |de Montauban et le grand Montauban -Acquisition et) . livraison de documents imprimés, sonores audiovisuels et
multimédia pour la médiathèque et autres services
communaux et communautaires
82 Finances |Acte modificatif de nomination du régisseur titulaire de la 30/04/2015 régie de recettes Port Canal
83 | Domaineet {Convention entre le Grand Montauban et la SAS SABLE 27/04/2015 Patrimoine [BLANC -Mise à disposition
84 Finances Indemnité d'assurance à percevoir par le Grand 30/04/2015 Montauban - Sinistre du 18 janvier 2015
86 Finances [Adhésion 2018 à l'association SUD Dynamique 30/04/2015
86 | Domaineet [Convention entre la Ville de Montauban et le Grand 04/05/2015 Patrimoine |Montauban: Mise à disposition du théâtre Municipal Olympe de Gouges
87 |! Domaine et [Convention entre le Grand Montauban et la commune de 05/04/2015 Patrimoine |Bressols - Mise à disposition de la salle polyvalente
88 | Domaineet Convention entre le Grand Montauban et l'association 12/05/2015 Patrimoine l"Les Passions Orchestre Baroque de Montauban" - Mise à disposition de matériel propriété du Grand Montauban
89 | Domaineet [Convention entre le Grand Montauban et l'association 12/05/2015 Patrimoine |"Les Passions Orchestre Baroque de Montauban" - Mise à disposition de matériel propriété du Grand Montauban
90 | Domaine et [Convention entre le Grand Montauban et l'association 12/05/2015 Patrimoine |"Les Passions Orchestre Baroque de Montauban" - Mise à disposition de matériel propriété du Grand Montauban
91 Finances Vente de 10 plots en béton propriété du Grand 12/05/2015 Montauban Communauté d'Agglomération à Monsieur
REBEIHI Boubekeur 92 Finances [Convention entre le Grand Montauban et la Mutuelle 12/05/2015 sociale Agricole Midi Pyrénées Nord : PASS ACCUEIL
93 [Autre domaine (Convention de partenariat entre ERDF, la Ville de 12/05/2015
de Montauban et le Grand Montauban - Embellissement de
compétence |deux postes de transformation sis rue Henri Dunant à Montauban
94 Finances |Convention financière entre la Ville de Montauban et le 12/05/2015 Grand Montauban - Embellissement de deux postes de
transformation situés rue Henri Dunant à Montauban
95 |Autre domaine [Convention de partenariat entre le Grand Montauban, le 12/05/2015 de collège Manuel Azana et l'IME Paul Soulié - Année compétence {scolaire 2015/2016
96 | Autre domaine Convention de partenariat entre le Grand Montauban et le 12/05/2015 de collège Ingres - Année scolaire 2015/2016
compétence
97 [Autre domaine Convention de partenariat entre le Grand Montauban et le 12/05/2015 de collège Jean Jaurès - Année scolaire 2015/2016
compétence
98 | Autre domaine [Convention de partenariat entre le Grand Montauban et le 12/05/2015 de collège Saint-Théodard - Année scolaire 2015/2016
compétence
99 |Autre domaine [Convention de partenariat entre le Grand Montauban et le 12/05/2015 de collège Olympe de Gouges - Année scolaire 2015/2016
compétence
100 | Domaine et |Convention entre le Grand Montauban et la commune de 22/05/2015 Patrimoine |Montbeton-Mise à disposition de la salle polyvalente
Entendu le présente exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
& PRENDRE ACTE des décisions prises par Madame la Présidente durant la période du 22 avril 2015 au 22 mai 2015 conformément au tableau ci-dessus.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 25 juin 2015
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter: La Préskente
De sa transmission en Préfecture le: Û 1 JUIL, 2015) Brigitte B REGE
De sa publication le : û Î JUIL. 2015
et/ou notification le :