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Arrêté - 2025 465 PM Telelec Reseaux rue du 8 Mai 1945 et rue Flandres Dunkerque travaux de finition u renouvellememnt du reseau gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 465 PM Telelec Reseaux rue du 8 Mai 1945 et rue Flandres Dunkerque travaux de finition u renouvellememnt du reseau gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
publication
Le
SNA
ReIA
.
.
-
:
.
28
AVR
20%
SERVI
de
FB/PR N°
2025
—
465
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation,
rue
du
8
Mai
et
rue
Flandre
Dunkerque,
à
l'occasion
de
travaux
de
finition
du
renouvellement
du
réseau
et des
branchements
gaz,
réalisés
par
l'entreprise
TELELEC
RESEAUX.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411,7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
la
demande
de
TELELEC
RESEAUX
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
des
véhicules,
des
deux-roues
et
des
piétons,
rue
du
8
Mai
et
rue
Flandre
Dunkerque,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
de
finition
renouvellement
du
réseau
et
des
branchements
gaz
réalisés
par
TELELEC
RESEAUX
-— 23
ZA
du
Vivier
—
85430
NIEUL
LE
DOLENT.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
finition
pour
le
renouvellement
du
réseau
gaz
et
des
branchements
nécessitent
d'occuper
la
voirie,
rue
du
8
Mai
et
rue
Flandre
Dunkerque
avec
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
ainsi
que
des
piétons
et
des
vélos.
Par
conséquent
et
par
mesure
de
sécurité
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions,
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
est
interdite
par
phases
d'avancement
des
travaux,
rue
du
8
Mai
et
rue
Flandre
Dunkerque.
Le
cheminement
des
piétons
et
des
vélos
pied
à
terre
sera
balisé
à
travers
le
chantier.
Une
zone
de
stockage
et
de
base
de
vie
est
maintenue
pendant
la
durée
des
travaux
rue
du
8
Mai
dans
la
portion
comprise
entre
la
rue
Collinet
et
la
rue
du
Maréchal
Leclerc.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenu
en
état,
l'arrêté
de
circulation
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Avertissements
:
-
Des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
sauf
riverain
»
seront
mis
au
carrefour
rue
Henri
Collinet
et
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
-
Des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
sauf
riverain
»
seront
mis
au
carrefour
rue
du
8
Mai
et
rue
Edouard
Herriot
-
Des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
seront
mis
au
carrefour
rue
Flandre
Dunkerque
et
rue
Fontaine
Georgette,
si
nécessaire.
-
Des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
sauf
riverains
»
seront
mis
au
carrefour
rue
Flandre
Dunkerque
et
rue
du
Port
Fidèle,
si
nécessaire.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
28
avril
2025
au
mercredi
30
avril
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise,
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51,55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
WWW telerecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
amêté
dant
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 28
avril
2025