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Arrêté - 2025 413 PM Atylanroute rue de Flandres Dunkerque travaux de refection de tranchees pour le compte de Telelec Reseaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 413 PM Atylanroute rue de Flandres Dunkerque travaux de refection de tranchees pour le compte de Telelec Reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dhpcriement
di
Lord
SAINT
GILLES
LL
4
ant
Cilés
Crcie-d
DE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
CROIX
DE
VIE
Compte
tenu
de
la
publication
Le
POLICE
MUNICIPALE
sat
Au
OM
R
02 51 55 29 55
115
AR,
22
FB/PR N°
2025
-
413-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
carrefour
Flandres
Dunkerque
et
rue
Flandres
Dunkerque,
à
l’occasion
des
travaux
de
réfection
de
tranchées,
pour
le compte
de
l'entreprise
Télélec
Réseaux,
les travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
Atlanroute.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
pour
des
raisons
de
sécurité,
carrefour
Flandres
Dunkerque
et
rue
Flandres
Dunkerque,
à
l’occasion
des
travaux
de
réfection
de
tranchées,
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
—
La
Loge
— 85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
carrefour
Flandres
Dunkerque
et
rue
Flandres
Dunkerque
nécessitent
un
fort
empiétement
en
plein
milieu
de
chaussée
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
À
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute,
il convient
d'organiser
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
la
rue
précitée
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
pour
exécuter
les
travaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
cheminement
des
piétons
est
interdit
au
droit
et
dans
la
zone
de
chantier.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Information
importante
:
-
Pour
les
entrées
à
9
heures
et
13
h30
et
les
sorties
à
12
heures
et
16h30
des
classes
de
l'école
Bocquier
du
8
Mai
1945,
l'accès
pour
les
piétons
devra
être
sans
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
camions
et
en
toute
sécurité,
-
Des
travaux
sont
en
cours
rue
Fontaine
Georgette,
rue
des
Sources
avec
l'entreprise
Allez
iusau’au
vendredi
30
mai
2025.
Tous
les
moyens
devront
être
mis
en
place,
pour
que
la
signalisation
soit
cohérente
au
niveau
de
la
circulation
des
résidents
habitant
dans
le
uartier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l’accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
-
L'accès
et
la
zone
de
chantier
est
strictement
interdite
au
public.
-
L'entreprise
Atlanroute
devra
mettre
un
panneau
de
pré-signalisation
«route
barrée
à
200
mètres
»
avec
un
affichage
«rue
Flandres
Dunkerque
»
à
l'intersection
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
rue
Edouard
Herriot,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
L'entreprise
Atlanroute
devra
mettre
des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
au
carrefour
rue
Flandres
Dunkerque/rue
Fontaine
Georgette
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Mairie
* 8A
onai
a
ln
Rénihlinria
- CS
8NA9O
- REANA
SEGillae-Crniv-daVia
laday
- Télänhnna
: N9
81
&&
70
70.
TélérAnnia
: N9
81
K&
49
91 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9-
Article
10
-
-
L'entreprise
Atlanroute
devra
mettre
des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
au
carrefour
rue
des
Prieuré/rue
Flandres
Dunkerque,
si
les
travaux
sont
dans
le
carrefour,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers
-
L'entreprise
Atlanroute
devra
mettre
un
panneau
de
pré-signalisation
«
route
barrée
à
100
mètres
»
avec
un
affichage
«
rue
Flandres
Dunkerque
»
à
l'intersection
rue
du
Port
Fidèle
et
rue
Flandres
Dunkerque,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
deux
journées
dans
la
période
du
mercredi
23
avril
2025
au
mercredi
7
mai
2025.L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WW
telerecours.fr.
Adjoint
des
Services
Techniques
endée
&t
la
Police
Municipale
sont
dont
une
lampliation
ou
une
copie
leur
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directe
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
14
avril
2025