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Arrêté - BAL 14 JUILLET
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - BAL 14 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N° 2025/113
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L411-1 et R 417.10,
Considérant qu'à l'occasion de la Fête Nationale un bal sera organisé par la Commune de PORTIRAGNES.
Pour permettre le bon déroulement de la manifestation, il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour assurer le bon ordre et la sécurité de la
manifestation
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Commune de PORTIRAGNES, est autorisée à organiser un bal du lundi 14
juillet 2025 à 20h00 au mardi 15 juillet 2025 à 01h00, parking du front de mer.
ARTICLE 2 : Pour s’assurer du bon déroulement de la manifestation, les restrictions suivantes seront mises en place :
Le stationnement et la circulation seront interdits du lundi 14 juillet 2025 à 09h00 au mardi 15 juillet 2025 à 02h00 :
> Avenue des Mûriers entre le Boulevard de la Tour du Guet et la place des Embruns > Place des Embruns
> Parking du Front de Mer
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclaré gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la Route seront immédiatement mis en
fourrière.
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 09 juillet 2025
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR