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Arrêté - Place 14 juillet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Place 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTE MUNICIPAL Portant interdiction temporaire de stationnement Place du 14 Juillet
N°2025/215
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5,R.411-8, R.411-25, R.417-10 et R.417-11 relatifs au stationnement ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
CONSIDÉRANT que l'inauguration du Groupe scolaire Jean Jaurès aura lieu le mercredi 10 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de réserver des places de stationnement pour les autorités officielles invitées à cette cérémonie ;
CONSIDÉRANT qu'il ya lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de cette manifestation et garantir la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 — Objet
Mercredi 10 décembre 2025, de 08h00 à 13h00, quatre (4) places de stationnement situées Place du 14 Juillet sur le parking du Groupe scolaire Jean Jaurès sont réservées exclusivement aux véhicules des autorités officielles.
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr Article 2 — Période d’application
Les places de stationnement réservées sont destinées aux véhicules des autorités compétentes :
Monsieur le Sous-Préfet ou son représentant
Madame le Maire de Portiragnes
Les élus municipaux
Les autres autorités officielles invitées à la cérémonie d'inauguration
Article 3 - Interdiction de stationnement
Le stationnement de tout autre véhicule sur ces quatre (4) emplacements est strictement interdit et sera considéré comme très gênant au sens de l'article R.417-11 du Code de la Route pendant la période définie à l'article 1.
Article 4 — Signalisation
La Police Municipale procédera à la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 5 : Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate aux frais de son propriétaire, conformément aux articles L.325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 6-— Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 7 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 08 Décembre 2025
Publié le : Le Maire,
Gwendoline