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Déliberation - DEC 2023 225 Organisation d une animation musicale a l occasion d un apres midi festif le 19 decembre 2023 a l Espace Louise Voelckel
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 225 Organisation d une animation musicale a l occasion d un apres midi festif le 19 decembre 2023 a l Espace Louise Voelckel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUILC
ES
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-225
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
D’UNE
ANIMATION
MUSICALE
À
L'OCCASION
D'UN
APRÈS-MIDI
FESTIF,
LE
19
DÉCEMBRE
2023
À
L'ESPACE
LOUISE
VOËLCKEL
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°’DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023 ;
VU
le projet
de
contrat
avec
l'association
LA
BOÎTE
À
SPECTACLES
-— 4,
avenue
Cousin
de
Méricourt
94230
CACHAN :
DÉCIDE
Article
1°’
: Il est
décidé
l’organisation
d'une
animation
musicale
à
l’occasion
d’un
après-
midi
festif,
le
19
décembre
2023à
14
heures
30
à
l'Espace
Louise
Voëlckel.
Article
2
: Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'association
LA
BOÎTE
À
SPECTACLES,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
750
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
15
novembre
2023
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
|
’
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
?
1
NOV.
20:
Et
de
sa
publication
le?
?
NOV.
2923 Pour
le Maire
et par délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS