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Déliberation - 22 DEC 152 Organisation d une animation musicale a l occasion d une apres midi festive le 5 aout 2022 a l Espace Louise Voelckel
Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DEC 152 Organisation d une animation musicale a l occasion d une apres midi festive le 5 aout 2022 a l Espace Louise Voelckel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
vi
94381
Bonneuil-sur-Marne
Cedex
ille
de
Bonneuil.
sur-Marne
N°
22/DEC/152
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
D’UNE
ANIMATION
MUSICALE
À
L'OCCASION
D’UNE
APRÈS-MIDI
FESTIVE,
LE
5 AOÛT
2022
À
L'ESPACE
LOUISE
VOËLCKEL
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
VU
le
budget
de
l’exercice
en
cours
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
Cristina
MACEDONE,
40
avenue
Clémenceau
—
94360
BRY-
SUR-MARNE
;
DÉCIDE
Article
1°
: Il est
décidé
l’organisation
d'une
animation
musicale
à
l'occasion
d'une
après-
midi
festive,
le
5
août
2022
entre
14
heures
30
et
16
heures,
à
l'Espace
Louise
Voëlckel.
Article
2 :
||
est
retenu
pour
ce
faire
Cristina
MACEDONE,
pour
un
montant
total
des
prestations
arrêté
à
la
somme
de
600
€
TTC.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
25
juillet
2022
<.
Pour
le Maire
par délégation,
L'Ajjoint
au
maire,
j
LOULI
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
'
2 9 JUIL. 2022
Et
de
la
publication
le
2 9
JUIL. 2072
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS