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Déliberation - 03 vote des rar modification
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
fl
“ai
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél.
: 04
92
46
71
03
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries©@wanadoo.fr http://mairie.abries.free.fr
COMMUNE
D'ABRIE
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
®4,
République
Française
PE md A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
——,
Séance
dué£ février 2018
Aion
ee
OBJET
: Vote
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2017
à reporter
sur
le budget
Alleanza nelle At
général
2018
et sur les budgets
annexes
du
camping
et de l’eau — Modification
Povezanost
y Atpah
de
la délibération
201
80205-5
du
5
février
2018.
N°
d'ordre
: 20180226
-— 03
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
février
2018,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ABRIES
le
26
février
2018,
à
dix-huit
heures
quinze,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents
:Jacques
BONNARDEL,
Emmanuel
MIEGGE,
Magali
GARNIER,
Olivier
BACQUART,
Robert
BOURCIER,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES
—
Eric
DUCHENNE
—
Cristel
FRANCESCHI. Etaient absents
: Francis
PIN
a donné
pouvoir
à Christian
ANDRES
— Philippe
DI MARCO
a donné
pouvoir
à Jacques
BONNARDEL.
Secrétaire
de
séance
: Christian
ANDRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
20180205-5
du
5
février
2018
votant
les
restes
à
réaliser
de
l’exercice
2017
à reporter
sur
le
budget
général
et
les
budgets
annexes
de
l’eau
et
du
camping
2018
et
expose
qu'après
échanges
et
en
accord
avec
Monsieur
le
Trésorier
de
la
Commune,
il
convient
de
modifier
ces
états
comme
suit
:
Ainsi
le
montant
des
dépenses
d’investissement
du
budget
principal
à
reporter
est
de
:45
178.15
€
et
le
montant
des
recettes
d’investissement
du
budget
principal
à reporter
est
de
112
159,24
€.
Le
montant
des
dépenses
d’investissement
du
budget
annexe
de
l’eau
à reporter
reste
inchangé
à
:83
720,00
€ et le montant
des recettes
d’investissement
du
budget
annexe
de
l’eau
à reporter reste
inchangé
à : 68
750,57
6. Le
montant
des
dépenses
d’investissement
du
budget
annexe
du
camping
à reporter
est
de
:72
038.00
€
et
le
montant
des
recettes
d’investissement
du
budget
annexe
du
camping
à reporter
est
de
26
320.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
10
voix
pour :
ADOPTE
les
états
des
restes
à réaliser
suivants :
EX
Hautes
Alpes
L£shi225
Lattes!
République
Française
Département
des
Arrondissement
de Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20180226-20182602-03-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 05/03/2018 Publication : 05/03/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20180226-20182602-03-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 05/03/2018 Publication : 05/03/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Dépenses
d’investissement
du
budget
principal
à reporter
:
45178.15€
Recettes
d’investissement
du
budget
principal
à reporter
: 112
159,24
€.
Dépenses
d’investissement
du
budget
annexe
de
l’eau
à reporter:
83
720,00
€
Recettes
d’investissement
du
budget
annexe
de
l’eau
à reporter
: 68
750,57
€.
Dépenses
d’investissement
du
budget
annexe
du
camping
à reporter
:72
038.00
€
Recettes
d’investissement
du
budget
annexe
du
camping
à reporter
:26
320.00
€.
AUTORISE
LE
MAIRE
à signer
ces
états
et à poursuivre
les
paiements
et
les
recouvrements
dans
la limite
des
crédits
figurant
sur
ces
états.
DIT
que
ces
montants
seront
repris
en
report
dans
les
budgets
de
l’exercice
2018.
Aïnsi
fait et délibéré
en
séance,
le 26
février
2018
Le
Maire
Jacques
BONNARDEL
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en sous-préfecture
le : 01
mars
2018