Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delcm2026 09 08 tampon
Déliberation - delcm2026 09 03 tampon
Déliberation - DELCM2026 01 03 tamponne
Déliberation - delcm2026 09 09 tampon
Déliberation - delcm2026 09 04 tampon
Déliberation - delcm2026 02 09 tamponne
Déliberation - delcm2026 07 09 tamponne
Déliberation - delcm2026 07 12 tamponne
Déliberation - delcm2026 09 05 tampon
Déliberation - delcm2026 09 02 tampon
Déliberation - delcm2026 09 12 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - delcm2026 09 12 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/09/2026
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le JREUEE G L 6
COMMUNE DES BROUZILS Publié le
ID : 085-218500387-20260914-DELCM2026_09_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze septembre, à 19H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni
à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme LAUTRU Sonia, M. Patrick PERDRIAU, Mme
Caroline GOGUET, M. Julien GUILLON, Mme Brigitte RENARD, les adjoints — Mme Isabelle LUCAS, Mme Isabelle LACREUSE,
M. Jean-Louis GAILLARD, M. Saïd ZOUBAIRI, M. Christophe PERNOT, M. Samuel JAUNET, Mme Virginie MALARD, Mme
Hélène TERRAL, Mme Patricia VERGNAUD, M. Jean-Philippe SOULARD, Mme Mélanie GUICHETEAU, Mme Nadia RUELLO-
LE-LAY, M. Antoine SANTOS, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Emilie DUPREY
M. Arnaud GUILLORET qui donne pouvoir à Mme Brigitte RENARD
M. Steve MONTAUBAN qui donne pouvoir à M. Patrick PERDRIAU
Date de la convocation : 08/09/2026
Mme Virginie MALARD est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2026-09/12
ADHESION A LA PRESTATION « MISSIONS TEMPORAIRES » DU
CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L334-3, L452-30 et L452-44,
- Vu le décret n° 88-145, du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
- Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
- Vu les délibérations en date des 6 février 1995, 25 novembre 1997, 24 septembre 2012, 19 novembre
2014 régissant les modalités de fonctionnement de l'Unité Missions Temporaires du service Emploi,
- Vu la délibération n° DEL-20171127-04 du conseil d'administration du Centre de Gestion du 27 novembre
2017 portant réévaluation des tarifs des prestations à compter de l'année 2018,
Le Maire expose à l'assemblée :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée propose aux collectivités territoriales et
établissements publics de son ressort un service de remplacement, rattaché au service Emploi.
Cette prestation à pour objectif de mettre à disposition des collectivités qui la sollicitent, un personnel compétent
pour effectuer des remplacements d'agents titulaires momentanément absents ou pour satisfaire une mission
temporaire (besoin saisonnier, accroissement temporaire d'activités). Ces mises à disposition peuvent s'effectuer
auprès de collectivités ou établissements affiliés ou non affiliés.
En cas de recours à la prestation, le Centre de Gestion échange avec la collectivité pour définir le temps de travail et
la rémunération de l'agent.
Le Centre de Gestion, employeur de l'agent, gère :
e Les formalités administratives relatives au recrutement,
e La rédaction du contrat,
e Les formalités administratives,
e La gestion de la paie. Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le S'LO
ID : 085-218500387-20260914-DELCM2026_09_12-DE
Il existe deux prestations, auxquelles s'appliquent deux taux différents, délibérés par le Conseil d'administration du
Centre de gestion chaque année, à savoir :
- Le portage : la collectivité dispose du candidat et confie la gestion administrative du contrat au Centre de
Gestion,
- La recherche : la collectivité confie au Centre Gestion la recherche du candidat et la gestion administrative.
Les dépenses engagées par le Centre de Gestion dans le cadre de l'exercice de cette mission complémentaire à
caractère facultatif sont prises en charge conformément aux modalités définies par une convention spécifique,
conclue pour chaque mission. Cette convention en précise l'objet, la durée et le coût, incluant le remboursement de
la rémunération de l'agent mis à disposition, des charges sociales afférentes, ainsi que des frais de gestion.
Les taux des frais de gestion sont votés chaque année en Conseil d'Administration du Centre de Gestion et transmis
à la collectivité en cas de modification.
Madame le Maire propose d'adhérer à cette prestation facultative
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- d'adhérer à la prestation « missions temporaires » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
la Vendée, à compter du 15 septembre 2026, et pour la durée du mandat en cours,
- de donner mission à Mme le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de la collectivité ;
- d'autoriser Mme le Maire à signer, le cas échéant, les conventions, contrats et tout document y afférant ;
- d'inscrire les crédits nécessaires au règlement des sommes dues au centre de gestion au titre de la présente
prestation et en cas de besoin.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire
Virginie MALARD Emilie DUPREY