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Arrêté - a376 temporaire stationnement et circulation chemin de la digue
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a376 temporaire stationnement et circulation chemin de la digue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A376
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
32 chemin de la Digue
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise SEIP située au 4 allée des Dévodes - 91160 SAULX-LES-
CHARTREUX en date du 26 septembre 2022 et relative à des travaux de changement d'un poteau pour
le compte de ENEDIS ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/10/2022 et jusqu'au 14/10/2022 de 9h30 à 16h00 (le mardi ou le jeudi), 32 Chemin de
la Digue, les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de police et véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit (en face du 32 chemin de la Digue). Le non-respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de
l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SEIP.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 27/09/2022
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
ENEDIS
SEIP
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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