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Arrêté - a311 temporaire stationnement parking rue johnson chemin de la digue
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a311 temporaire stationnement parking rue johnson chemin de la digue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A311/2023
Portant réglementation du stationnement
Angle rue Johnson et chemin de la Digue (sur le Parking)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise PROGREEN située au 23 allée des Rousselets - 77400 THORIGNY-
SUR-MARNE en date du 15 septembre 2023 et relative au dépôt de terre dans le cadre des travaux de la
réhabilitation du terrain de rugby de l'île de la Commune ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/10/2023 et jusqu'au 03/11/2023, sur le parking situé à l'angle de la rue Johnson et du
chemin de la Digue, le stationnement des véhicules est interdit sur 10 places. Le non-respect des
dispositions prévues est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route
et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
Le Service Technique effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service Technique.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 18/09/2023
Pour le Maire,
#signature#
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
Progreen
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial -Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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