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Déliberation - D 2025 06 18 32 Modifications Duree Hebdomadaire Travail Emploi Creche
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 06 18 32 Modifications Duree Hebdomadaire Travail Emploi Creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
DEPARTEMENT
Délibération n°
D_2025 06 _ 18_32
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 13
- Absents : 6
- Pouvoirs : 2
- Suffrages exprimés :
* pour : 15
* contre : 0
* abstention : 0
Date de la convocation :
FRANÇAISE
HAUTE-SAVOIE
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le 26/06/2025 VV
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIG 5 : 674 217402551-20250618-2025 06 18 32-DE MAIRIE DE SALES
Séance du 18 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 18 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES
s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.
Roger CHARVIER, Catherine RABASSO), Christine MEDIAVILLA,
Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM. Geneviève BOUCHET,
Sylvain BISTON, Mélanie CONSCIENCE, Hugues ALLARD, Marlène JACQUET,
Remy BERTHOD-ONFROY, Estelle MARCHAIS, Samuel COTTEREAU,
Conseillers Municipaux
Absents ayant _ donné procuration: M. Jean-Luc FALGUERE à
M. Yohann TRANCHANT, Mme Viviane RABATEL à M. Roger CHARVIER
12 juin 2025 Absents excusés: Mme Fabienne BROISSAND, M. Guillaume MAGNIN, Mme Valérie ROLLIER, M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Mélanie CONSCIENCE
OBJET - MODIFICATIONS DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL EMPLOI - PERSONNEL
Rapporteur: M. Yohann TRANCHANT, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
VU l'avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 12 juin 2025,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de
création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement après avis favorable du CST.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de porter la durée du temps de travail de l'emploi :
- d'agent social en crèche — grade agent social (emploi pouvant être occupé par un contractuel) —
catégorie C à temps non complet créé initialement pour une durée de 31 heures par semaine par délibération n°D_2019_08_28_53 du 28 août 2019, à temps complet 35°/35 par semaine à compter du 01/08/2025,
- d'agent social en crèche — grade agent social - catégorie C à temps non complet créé
initialement pour une durée de 24 heures par semaine par délibération n°D_2023 08 24 56 du
24 août 2023, à temps non complet 27°/35 par semaine à compter du 01/08/2025,
- d'agent social en crèche — grade agent social - catégorie C à temps non complet créé
initialement pour une durée de 31.5 heures par semaine par délibération n°D_2023_11_29_68 du
29 novembre 2023, à temps non complet 27.5°/35 par semaine à compter du 01/08/2025. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE la proposition du Maire,
- MODIFIE ainsi le tableau des emplois annexé,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le 26/06/2025 S L Gr
ID :074-217402551-20250618-2025 06 18 32-DE
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif du Budget Principal
2025,
- AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 20/06/2025
*
3
Le Maire, La Secrétaire de séance
M. Yohann TRANCHANT Mme Mélanie CONSCIENC
BL
Délibération certifièe-exééutôire
Compte tenu de sa télétransmission le : ? Sjo6f 101$
Et de la publication le : Z61061 To2£