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Déliberation - D 2025 06 18 31 Suppressions Emplois Postes
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 06 18 31 Suppressions Emplois Postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 25/06/2025
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Reçu en préfecture le 25/06/2025 Publié le 26/06/2025 VIT
Délibération n° EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIQ ;;.5;:.2:7402551.20250618.2025 06 18 31-0€ MAIRIE DE SALES
D_2025 06 18_31
Séance du 18 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 18 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES
Nombre de membres: s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
- En exercice : 19 M. Yohann TRANCHANT, Maire. -
- Présents : 13 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.
- Absents : 6 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Christine MEDIAVILLA, - Pouvoirs : 2 Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM. Geneviève BOUCHET,
- Suffrages exprimés : Sylvain BISTON, Mélanie CONSCIENCE, Hugues ALLARD, Marlène JACQUET,
* pour : 15 Remy BERTHOD-ONFROY, Estelle MARCHAIS, Samuel COTTEREAU,
* contre : O0 Conseillers Municipaux
abstention : 0 Absents ayant __ donné _ procuration: M. Jean-Luc FALGUERE à
Date de la convocation : M. Yohann TRANCHANT, Mme Viviane RABATEL à M. Roger CHARVIER
12 juin 2025 Absents excusés : Mme Fabienne BROISSAND, M. Guillaume MAGNIN,
Mme Valérie ROLLIER, M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Mélanie CONSCIENCE
OBJET - SUPPRESSIONS EMPLOIS/POSTES
Rapporteur: M. Yohann TRANCHANT, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
VU le tableau des effectifs existant,
VU l'avis du Comité Social Technique (CST) en date du 12 juin 2025,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaire au
fonctionnement des services.
Il convient de procéder aux suppressions de postes en raison des avancements de grade et de l’évolution
des missions liées à un emploi. Par conséquent, il appartient à l'organe délibérant, conformément aux
dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer les emplois après l'avis favorable du CST.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
- Suppression d’un emploi de rédacteur principal 2ème classe à temps non complet 32°/35 à compter
du 1° juillet 2025
— Suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet 35°/35 à
compter du 1€ juillet 2025
— Suppression d’un emploi d'auxiliaire puériculture de classe normale à temps complet 35°/35 à compter du 1° juillet 2025
— Suppression d'un emploi d'infirmière territoriale en soins généraux à temps non complet 17.5e/35
à compter du 1° août 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du
1er juillet 2025. REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 25/06/2025
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le 26/06/2025 S LO “
ID : 074-217402551-20250618-2025 06 18 31-DE
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 20/06/2025
Le Maire, La Secrétaire de séance
Délibération certifié fi soirs
Compte tenu de à Télétransmission le : 26106 [ 107 $
Et de la publication le : £6108[ totS