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Déliberation - DEL 2025 050
Déliberation - DEL 2025 022
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 26 MARS 2025
DÉLIBERATION N°2025/022
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
snibre de À A partir de la A partir de la De la délibération
Date de conseillers l'ouverture délibération délibération n°2025/025 à la cohioEation n°2025/023 n°2025/024 n°2025/053
En exercice : 35 35 35 35
Présents 28 29 29 30
20/03/2025 | Représentés : 7 6 5 5
Votants : 35 35 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT-SIX MARS, À VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 20 mars 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. NOIRE Dominique, M. GRIMONPONT Régis, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUPLAA Jean- Marie, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/022 :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/023 :
M. ARMAND François ayant donné pouvoir à M. LE DUS Bernard
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme CARON Camille ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse Mme CHARBONNIER Martine ayant donné pouvoir à M. BALLOY Philippe M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
PRÉSIDENT DE SÉANCE (Délibération n°2025/024 - Compte Admi
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250326-DEL2025-022-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 /K À CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2025 LL {|
EAUBONNE DÉLIBÉRATION N° 2025/022 le seus de l'hirmonie
État récapitulatif des indemnités de fonction
des conseillers municipaux de la commune
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2123-24-1-1 ;
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, re/ative à l'engagement dans la vie locale et à Ja proximité de l’action publique, notamment son article 93 ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un état récapitulatif des indemnités de fonction perçues par les élus de la commune doit être établi annuellement ;
CONSIDÉRANT que les communes se doivent de présenter l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat ou de toute société ou filiale d'une société ;
CONSIDÉRANT que ledit état annuel doit, en outre, être porté à la connaissance des conseillers municipaux avant l'examen du budget primitif de la commune ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 13 mars 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
% ARTICLE 1 : PREND ACTE de la présentation de l'état récapitulatif des indemnités de fonction des conseillers municipaux pour l'année 2024 (cf. annexe).
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
L'Adjoint à/la Maire délégué -—.—.Vice-Présidente de la Communauté = ‘d'agglomération Val Parisis,
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN : Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Z Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1,rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, Si un recours administratif à préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www. telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250326-DEL2025-022-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025